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1 RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2021 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI Société Anonyme au capital de 676.673,48 euros Siège social :
164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
328 718 499 RCS PARIS
2 TITRE 1 : ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER
3 Personne responsable du Rapport Financier Annuel : Monsieur WANG Hsueh Sheng Président Directeur Général Et Président du Conseil d’Administration de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI Attestation : J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI (ci-après la « Société ») et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion, ci-joint, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et des sociétés comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.
4 TITRE 2 : COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2021
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS EFI Comptes consolidés annuels au 31 décembre 2021
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 1 Comptes consolidés au 31 Décembre 2021 I – ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (Normes IFRS) ACTIF (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Net Net Actifs non courants Ecarts d’acquisition 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 7.2 / 7.3 24 933 33 547 Titres mis en équivalence 0 0 Autres actifs financiers -5 120 Impôts différés 0 0 Total actifs non courants 24 928 33 667 Actifs courants Stocks 7.4 3 805 4 219 Clients et comptes rattachés 7.5 4 414 2 205 Autres actifs courants 7.5 23 781 14 820 Trésorerie et équivalents 202 250 Total actifs courants 32 202 21 494 Total actifs destinés à être cédés 0 0 TOTAL GENERAL 57 129 55 161
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 2 PASSIF (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux Propres Capital 7.6 677 677 Primes d’émission 3 957 1 004 Réserves consolidées part du Groupe 24 259 24 244 Résultat part du Groupe 68 2 982 Capitaux propres – part du Groupe 28 961 28 907 Intérêts minoritaires 444 510 Total capitaux propres (1) 29 405 29 417 Passifs non courants Emprunt obligataire convertible 0 -0 Autres dettes financières 7.7 10 537 12 638 Impôts différés 3 539 4 371 Autres passifs non courants 7.8 0 0 Total passifs non courants (2) 14 076 17 008 Passifs courants 0 0 25 120 7.7 686 1 056 4 690 1 165 Emprunt obligataire convertible Autres provisions Autres dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants 7.8 8 247 6 394 Total passifs courants (3) 13 648 8 736 TOTAL GENERAL (1 à 3) 57 129 55 161
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 3 II - RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Produits des activités ordinaires (chiffre d’affaires) 7.9 3 453 8 585 Autres produits Achats de marchandises et matières premières -1 -4 720 Frais de personnel 0 0 Dotations aux amortissements d’exploitation 617 -793 Dotations aux provisions d’exploitation -232 -336 Autres charges et produits 7.10 -3 697 801 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 0 Résultat opérationnel 139 3 537 Charges Financières 7.11 -140 -50 Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence -121 -1 Résultat avant impôt -122 3 485 Impôts 7.12 124 -549 Résultat net de la période 2 2 936 Part des minoritaires -66 -46 Part de la société mère 68 2 982 Résultat par action en euros (sur 67.667.348 actions) 7.13 0,00 0,04 Résultat dilué par action en euros (sur 67.667.348 actions) 7.13 0,00 0,04 0 0 0
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 4 III – AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Conformément aux dispositions de la norme IAS1 révisée, le tableau des « Autres éléments du résultat global » présente les charges et produits directement enregistrés en capitaux propres. (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Résultat de la période 2 2 936 Total des produits et charges non constatés en résultat 0 0 Résultat global de l’exercice 2 2 936 Produits et charges non comptabilisés en résultat : - Gains et pertes actuariels sur régimes de pension - Ecarts de conversion sur entités étrangères - Effets fiscaux des produits et charges non comptabilisés en résultat - Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - Part dans les produits et charges non constatés en résultat des entités mises en équivalence ( en milliers d’euros ) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net consolidé 2 2 936 Actifs financiers disponibles à la vente Couverture des flux de trésorerie Différences de conversion Autres Total des autres éléments du résultat global 0 0 Résultat global consolidé 2 2 936 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 5 IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Actions Réserves propres consolidées Situation au 31/12/2020 677 1 004 0 24 244 2 982 510 29 417 Résultat global consolidé 68 -66 2 Affectation du résultat 2 982 -2 982 0 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 0 Divers -14 -14 Opérations sur actions propres 0 Situation au 31/12/2021 677 1 004 0 27 211 68 445 29 405 Total Résultat Minoritaires ( en milliers d’euros ) Capital Primes
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 6 V - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ( en milliers d’euros ) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net consolidé 2 2 936 Elimination écart d'acquisition 0 0 Amortissements, dépréciations & autres retraitements -1 370 1 131 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 0 Impôts différés -832 147 Capacité d’autofinancement -2 199 4 214 Var. stocks 415 4 531 Var. créances clients -2 210 -415 Var. Autres actifs courants -8 961 -5 995 Var. dettes fournisseurs 3 525 -3 033 Var. autres passifs courants 1 852 1 130 Dividendes reçues sociétés mises en équivalence 0 0 Variation nette des actifs et passifs courants -5 379 -3 782 Flux nets de trésorerie provenant de l’exploitation -7 578 432 Décaissements sur investissements corporels et incorporels 7.14 0 0 Encaissements immobilisations corporelles et incorporelles 7.14 10 000 0 Augmentation, diminution des immobilisations financières 0 0 Var. autres passifs non courants 7.15 0 -142 Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux investissements 10 000 -142 Emprunts obtenus 7.16 0 2 228 Remboursements d'emprunts -2 372 -2 306 Apports en capital 7.17 0 0 Variation autres dettes financières 7.18 -25 -67 Opérations sur actions propres 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux op. de financement -2 397 -145 Variation nette de trésorerie 26 145 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 150 5 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 7.18 175 150
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 7 Notes annexes aux Etats financiers au 31 Décembre 2021 Note 1. Informations générales La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (anciennement MB RETAIL EUROPE) est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C). EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, etc.). Cette activité est exercée au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif. Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes semestriels de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe EFI. Les comptes consolidés au 31 Décembre 2021 couvrent une période de douze mois et ont été établis sur la base des comptes des filiales au 31 Décembre 2021. Les comptes consolidés, au 31 Décembre 2021, ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d’administration.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 8 Note 2. Faits caractéristiques 2.1. SOCIETE CONSOLIDANTE – FAITS CARACTERISTIQUES COVID : la pandémie Covid-19 a eu un impact limité sur le patrimoine, la situation financière et les résultats du groupe EFI, pour les raisons suivantes : La résilience du marché immobilier de commerce par temps de crise économique majeure ; La plupart des biens, propriété du Groupe, vise l’immobilier logistique et commercial (grossiste d’import et export) autour de la première couronne d’Ile-de-France, dont la classe d’actif n’est pas particulièrement affectée par la crise Covid-19 ; La stabilité de l’état locatif global du groupe en 2021. La pandémie du Covid-19 n’a pas eu d’impact sur la comptabilisation et l’évaluation des immeubles de placement à la juste valeur sur les comptes consolidés du groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS au 31 Décembre 2021. Aucune mesure de protection de la trésorerie n’a, par ailleurs, été mise en œuvre en 2021 dans le groupe. Le groupe a procédé à la cession de l’ensemble immobilier situé Avenue Louis Blériot à la Courneuve pour un prix de 10 millions d’euros. 2.2. FINANCEMENT DES OPERATIONS Néant Note 3. Événements Importants survenus depuis le 31 Décembre 2021 La société n’a pas connaissance d’événements post clôture à l’exception de ceux liés à la crise du Covid-19 qui pourraient avoir un impact sur la valeur comptable et la liquidité de ses actifs, l’évaluation de ses passifs et sa performance. Dans le contexte évolutif actuel de la crise sanitaire, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables à la date de rédaction de la présente annexe aux comptes annuels et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et long terme. Toutefois, notre analyse ne laisse pas présager de remise en cause de la continuité d’exploitation de la société pendant les douze prochains mois.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 9 Note 4. Règles et méthodes comptables 4.1. DECLARATION DE CONFORMITE Le Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS a établi les comptes consolidés au 31 décembre 2021, en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne et applicable à cette date. Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 à l’exception des nouvelles normes et amendements dont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 et qui n’avaient pas été appliqués de façon anticipée par le groupe. Les amendements ci-dessous d’application obligatoire au 1er janvier 2021 n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du groupe : Amendements à IFRS 4 « Contrats dassurance exemption provisoire d’application d’IFRS 9 », adoptés par l’Union européenne le 15 décembre 2020. Le différé d’application est prolongé jusqu’aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2023 ; Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 « En lien avec la réforme des taux interbancaires de référence (« taux benchmark ») – phase 2 », adoptés par l’Union européenne le 13 janvier 2021. Ces amendements précisent le traitement comptable à appliquer lors du remplacement d’un ancien taux d’intérêt de référence par un nouvel indice de référence dans un contrat donné, ainsi que l’impact de ce changement sur les relations de couverture concernées par la réforme. Nouvelles normes adoptées par l’Union européenne dont l’application est possible à partir du 1er janvier 2021, mais non anticipée par le groupe : Amendements IAS 37 « Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB. Ces amendements viennent uniformiser les pratiques en matière d’identification et d’évaluation des provisions pour contrats déficitaires, en particulier s’agissant des pertes à terminaison constatées sur les contrats conclus avec des clients en application d’IFRS 15 ; Amendements IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’utilisation prévue », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB ; Amendements IFRS 3 « Mise à jour de la référence au Cadre conceptuel », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB ; Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) « Processus annuel d’amélioration des normes cycle 2018-2020 », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB IFRS 17 et amendements « Contrats d’assurance », adoptés le 19 novembre 2021 ; La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. La norme IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. Nouvelles normes en attente d’adoption par l’Union européenne dont l’application est possible à partir du
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 10 1er janvier 2021, mais non anticipée par le groupe : Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Ventes ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise », publiés le 11 septembre 2014 ; Amendements IAS 8 « Définition des estimations comptables », publiés le 12 février 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables ; Amendements IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction », publiés le 7 mai 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. Cet amendement précise la manière dont les entités doivent comptabiliser les impôts différés sur des transactions telles que les contrats de location et les obligations de démantèlement ; Amendements IAS 1 « Présentation des états financiers – Practice Statement 2 – Disclosure of Accounting Policies », publiés le 12 février 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à identifier les informations utiles à fournir aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes comptables. Note 5. Bases de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations 5.1. BASE D'ÉVALUATION Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l’exception des immeubles de placement, des instruments financiers et des titres destinés à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros. 5.2. ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. L’ensemble de ces estimations et de ces hypothèses se situent dans un contexte de continuité de l’exploitation. La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes : - Valeur de marché des immeubles de placement : A chaque date de clôture annuelle, le Groupe fait appel à un expert immobilier indépendant pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 11 - Valorisation des stocks d’immeubles : Les stocks sont évalués au plus faible du coût d’entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation conformément à l’IAS 2. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement ainsi que des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. - Dépréciation des créances clients : Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. - Comptabilisation des actifs d’impôts différés : La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est déterminée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés. Cette probabilité est appréciée non seulement à partir des bénéfices prévisionnels, mais aussi en fonction de l'organisation du Groupe. 5.3. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés comprennent les états financiers de EFI et de ses filiales au 31 Décembre 2021. Cet ensemble forme le Groupe EFI. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminées. Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable. Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales non significatives par rapport à l'ensemble consolidé ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation. La liste des sociétés consolidées figure dans la note 6. 5.4. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ACQUISITIONS D'ACTIFS Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérées comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Les acquisitions de SNC CENTRE EURASIA et des SCI BONY et DUBLIN ont été traitées comme des achats d’actifs. Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un écart d'acquisition.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 12 La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill (écart d'acquisition à l'actif du bilan). 5.5. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur. Les autres actifs immobilisés et les titres mis en équivalence sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession. Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable. 5.6. IMMEUBLES DE PLACEMENT Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux. Le Groupe EFI a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis. La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières. La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures. Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 13 Au 31 Décembre 2021, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissent des évaluations hors frais et droits. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur = Valeur de marché à la clôture de l'exercice - Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent - Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice. La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation. Pour les comptes semestriels, le Groupe EFI vérifie uniquement l’absence de variation significative de la juste valeur. - Méthodologie d'expertise : L'ensemble des immeubles composant le patrimoine du groupe EFI fait l’objet d’une expertise au moment de l’acquisition des biens. Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ». La valeur vénale correspond au prix auquel un bien peut raisonnablement être vendu en supposant que les conditions suivantes ont été réunies : - La libre volonté du vendeur, - Un délai raisonnable de négociation compte tenu de la nature du bien et de sa situation, - La stabilité du marché et de la valeur pendant cette période, - Des conditions de mise en vente et de publicité considérées comme normales, - Absence de convenances personnelles dans la volonté des parties, La valeur vénale tient compte de la situation géographique, de la commercialité à céder, et des hypothèses raisonnables de revenus locatifs compte tenu des conditions actuelles de marché, du taux d’occupation, de la date de renouvellement des baux ainsi que de la nature et de la qualité des immeubles ainsi que des travaux restant à réaliser. EFI choisit son expert dans le respect de ces principes : - la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ; - lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question ; - l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes. »
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 14 - la méthode de comparaison directe : La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents (nature, localisation, et ayant lieu à une date la plus proche possible de la date à laquelle l’expertise est effectuée. Les expertises réalisées ont fait l’objet d’une approche multi critères selon les usages. S’agissant principalement de biens d’investissement et non à usage résidentiel, la méthode par le revenu a été privilégiée. - la méthode du rendement : Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers. La capitalisation des revenus est effectuée sur la base de la valeur locative de marché. Il est également tenu compte des loyers réels jusqu'à la prochaine révision du bail, ces derniers étant légèrement supérieurs aux loyers potentiels Des taux de rendement théoriques ont été retenus en prenant soin de retirer le montant des droits d’enregistrement. 5.7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES NON INCLUSES DANS LA CATEGORIE DES IMMEUBLES DE PLACEMENT Les immobilisations corporelles n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de placement correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation. Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives. Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leurs prix de revient, augmentés le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminués du cumul des amortissements. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs, à savoir : - Entre 3 et 5 ans pour les matériels de bureau - Entre 3 et 7 ans pour les agencements. 5.8 STOCKS D’IMMEUBLES Programmes immobiliers Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d’acquisition des terrains, les taxes, le coût de construction et d’aménagement, le coût des VRD, les honoraires, les frais annexes ainsi que le coût des emprunts. Le coût des emprunts directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié sont comptabilisés dans le coût de cet actif.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 15 Dépréciation d’actifs A chaque clôture, le Groupe apprécie s’il existe un indice de perte de valeur de ses stocks. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l’environnement économique ou technique, soit une baisse de sa valeur de marché. Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable du stock est déterminée, comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie, ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue de l’actif et de sa sortie à la fin de l’utilisation prévue. La perte de valeur ainsi calculée est enregistrée en résultat, pour la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable du stock. 5.9. PASSIFS FINANCIERS Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. 5.10. ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers sont classés en 3 catégories : Prêts et créances Les prêts et créances, acquis ou octroyés, non détenus à des fins de transaction ou non destines a la vente, sont enregistrés dans l’état de situation financière parmi les Prêts et créances . Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti sur la base du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Actifs financiers Sont comptabilises en actifs financiers les titres des sociétés non consolidées ainsi que les prêts obligataires. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Titres disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Ils sont réévalués à leur juste valeur à la date d’arrêté et comptabilises en titres monétaires disponibles à la vente. Les intérêts courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées en autres éléments du résultat global. En cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers, le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 16 5.10 CRÉANCES Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l’entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale. Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable. 5.11. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs. Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. 5.12. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Conformément à la norme lAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie. Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants. 5.13. IMPÔTS L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres. Conformément à la norme l’IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 17 La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt. Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux. 5.14 AVANTAGES AU PERSONNEL EFI ne disposant pas de personnel, aucune estimation n’a été retenue. 5.15. RECONNAISSANCE DES PRODUITS Revenus locatifs Le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location. Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation. Les contrats de baux signés entre EFI et ses locataires sont des contrats de location simple au sens de la norme IAS 17. Plus généralement, les baux incluent des clauses classiques de renouvellement à l’issue de la période de location et d’indexation des loyers ainsi que les clauses généralement stipulées dans ce type de contrat. Les informations complémentaires à la norme IFRS 7 sont présentées dans la note 8. Ventes en VEFA de programmes immobiliers Le chiffre d’affaires et le résultat des programmes immobiliers en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) sont appréhendés selon la méthode de l’avancement.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 18 Le produit pris en compte à l’avancement correspond au prix de vente avancé, calculé sur la base du prix de vente prévu dans l’acte notarié multiplié par le taux d’avancement du chantier. Le taux d’avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l’opération. 5.16. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement. 5.17. INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) Cette norme requiert une présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources. Le suivi opérationnel est réalisé par activité en le décomposant en trois pôles : Le pôle locatif, Le pôle promotion immobilière, Le siège. 5.18. RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à des fins d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 19 Note 6 - Périmètre de consolidation 6.1. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES Sociétés RCS Méthode de consolidation % intérêt 31/12/2021 SA EUROPE FONCIERE INVESTISSEMENTS 328 718 499 IG ste mère BONY SNC 539 396 127 IG 99,00% BONY A 825 359 482 IG 97,75% SCI DUBLIN 484 949 565 IG 50,00% H.D. 790 681 399 IG 50,00% JARDINS DU BAILLY 528 108 152 IG 100,00% EURASIA GESTION PATRIMOINE (anciennement ZEN REAL ESTATE) 751 237 025 IG 100,00% AREA IMMO 827 550 633 ME 33,33% Entités fusionnées avec EFI en 2020 SNC CENTRE EURASIA 537 417 214 IG 100,00% TOUR DU FORUM 819 876 384 IG 100,00% IG : intégration globale ME : mise en équivalence EFI est la maison mère juridique des sociétés consolidées. 6.2. VARIATION DE PÉRIMÈTRE Le groupe a procédé à la cession de sa participation dans la société SCI LUCIEN LEFRANC. Le périmètre de consolidation comprend 8 sociétés au 31 Décembre 2021. Note 7. Notes relatives au bilan au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie 7.1. ECART D'ACQUISITION Il n’y a pas d’écart d’acquisition au 31 Décembre 2021. 7.2. IMMEUBLES DE PLACEMENT 7.2.1. Evolution des immeubles de placement (en milliers d'euros) Immeubles de placement Solde au 31 décembre 2020 30 674 Acquisitions Cessions -8 600 Variation de périmètre Variation de la juste valeur des immeubles de placement Solde au 31 décembre 2021 22 074
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 20 Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n’a pas recours à un contrat de location-financement. 7.2.2. Détail des immeubles de placement par nature en milliers d'euros Bureaux Commerces Entreprôts Usage mixte Total Solde au 31 Décembre 2020 8 003 0 156 22 516 30 674 Acquisitions 0 Cessions 8 003 156 441 8 600 Variation de périmètre 0 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 Solde au 31 Décembre 2021 0 0 0 22 075 22 074 Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant. 7.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT Valeurs nettes (en milliers d'euros) Autres immobilisations corporelles Solde au 31 décembre 2020 2 873 Acquisitions 0 Cessions 0 Avances et acomptes 0 Dotations -98 Divers 84 Solde au 31 décembre 2021 2 859 7.4. STOCKS D’IMMEUBLES en milliers d'euros Valeur brute au 31/12/2021 Provisions 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2020 stocks immobiliers 4 167 362 3 805 4 219 Total des stocks 4 167 362 3 805 4 219 Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l’ensemble des coûts rattachés détenus par : La société EFI sur le site du Havre. La SNC « Les jardins du Bailly » (projet à Saint-Denis et opération à SAINT-VRAIN). La SNC BONY. La variation des stocks entre le 1 er janvier et le 31 Décembre 2021 s’analyse comme suit : EFI / SNC CENTRE EURASIA SNC BONY H.D. TOUR DU FORUM Jardins du Bailly Total Stocks au 31/12/2020 1 481 84 89 0 2 565 4 219 + Variation de périmètre 0 + Variation nette stocks -84 32 -52 Stocks au 30/06/2021 1 481 0 89 0 2 597 4 167
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 21 7.5. CREANCES en milliers d'euros Valeur brute au 31/12/2021 Provisions 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2020 Clients et comptes rattachés 4 696 -282 4 414 2 205 Autres créances 23 781 0 23 781 14 820 Avances et acomptes sur cdes 0 0 0 Créances opérationnelles (fournisseurs, sociales et fiscales) 1 649 1 649 519 Autres créances 22 132 22 132 14 277 Charges constatées d'avance 0 0 24 Total des créances d'exploitation 28 477 -282 28 195 17 024 ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS en milliers d'euros Actifs détenus à des fins de transaction Actifs détenus jusqu'à l'échéance Prêts et créances Actifs disponibles à la vente Total bilan 31/12/2021 Actifs financiers non courants 0 0 Stocks 3 805 3 805 Clients et comptes rattachés 4 414 4 414 Autres actifs courants 23 781 23 781 Trésorerie et équivalents 202 202 Total des actifs financiers 202 0 23 781 8 219 32 202
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 22 7.6. CAPITAUX PROPRES 7.6.1. Capital Au 31 Décembre 2021, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune. Aucune opération sur le capital n’a été réalisée au cours de l’exercice 2021. 7.6.2. Réserves Au 31 Décembre 2021, les réserves sont constituées des réserves consolidées. 7.6.3. Dividendes Aucun dividende n’a été distribué au cours de l’exercice 2021. 7.6.4. Actions propres Des actions de la société SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS sont détenues par le groupe. Aucun rachat ou aucune cession n’est intervenu au cours de l’exercice 2020. La part du capital social ainsi détenue se détaille de la façon suivante : en nbre d'actions 31/12/2021 31/12/2020 Nbre actions à l'ouverture 14 000 14 000 Augmentation 0 0 Diminution 0 0 Nbre d'actions à la clôture 14 000 14 000 7.6.5. Intérêts minoritaires Il s’agit essentiellement des intérêts minoritaires dans la SCI DUBLIN et de la société H.D. et de la quote-part détenue par EURASIA GROUPE dans la société BONY A. 7.7. PASSIFS FINANCIERS 7.7.1. Ventilation des dettes financières entre passifs courants / non courants en milliers € Solde 31/12/2021 partie non courante dont entre 1 et 5 ans dont + 5 ans partie courante Emprunts bancaires 7 964 7 365 7 044 321 599 Contrats location financement 0 0 0 0 0 Concours bancaires 26 0 0 0 26 Comptes courants 3 001 3 001 3 001 0 0 Dépôts de garantie 172 172 172 0 0 Autres dettes financières 60 0 0 0 60 Total des dettes financières 11 223 10 537 10 216 321 686 L’échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d’un an.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 23 7.7.2. Ventilation des dettes financières suivant les types de taux en milliers € Solde 31/12/2021 taux fixe taux variable non rémunérée Emprunts bancaires 7 964 7 964 0 0 Contrats location financement 0 0 0 0 Concours bancaires 26 0 26 0 Comptes courants 3 001 3 001 0 0 Dépôts de garantie 172 0 0 172 Autres dettes financières 60 60 0 0 Total des dettes financières 11 223 11 025 26 172 Il n’y a aucun instrument de couverture en place à ce jour. 7.8. AUTRES PASSIFS en milliers € solde 31/12/2021 partie non courante dont entre 1 et 5 ans dont + 5 ans partie courante Dettes sociales & fiscales 5 549 0 0 0 5 549 Dettes sur acquisition immeubles de placement 7 0 0 0 7 Dettes sur opérations VEFA 0 0 0 0 0 Autres dettes 2 691 0 0 0 2 691 Produits constatés d'avance 0 0 0 0 0 Total des autres passifs 8 247 0 0 0 8 247 La partie courante des autres passifs a une échéance à moins d’un an. ANALYSE DES PASSIFS FINANCIERS ET NON FINANCIERS en milliers € - 31/12/2021 Catégorie Coût amorti Juste Valeur en capitaux propres Juste Valeur en résultat Total Dettes financières CA 7 964 7 964 Fournisseurs CA 4 690 4 690 Autres dettes CA 8 247 8 247 Total des passifs au 31/12/2021 0 20 901 0 0 20 901 CA : coût amorti JVR : juste valeur en résultat 7.9. PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Revenus locatifs 3 453 1 706 Ventes programmes immobiliers (y compris Vefa) 0 6 879 Total des produits des activités ordinaires 3 453 8 585
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 24 7.10. AUTRES CHARGES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Charges externes 3 130 -1 502 Impôts et taxes 567 701 Total des autres charges 3 697 -801 Il existe un contrat de prestation entre EFI et ses filiales d’une part et EURASIA GROUPE d’autre part. 7.11. CHARGES FINANCIERES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts des emprunts et des contrats de location financement 223 77 Intérêts des comptes courants d'associés -82 -27 Autres charges 0 0 Intérêts et charges assimilées (A) 140 50 Rémunération de la trésorerie et équivalents 0 0 Produits des instruments de couverture 0 0 Produits de trésorerie et équivalents (B) 0 0 Montant net des charges financières (A - B) 140 50 7.12 IMPOT SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Impôts exigibles 707 402 Impôts différés -832 147 Impôts -124 549 Les reports déficitaires existants ne se sont pas traduits par la constatation d’un impôt différé actif. Suite à l’adoption le 21 décembre 2018 de la loi de finance 2018 relative au changement progressif du taux d’impôt, les impôts différés ont été évalués au taux d’impôt applicable lorsque la différence temporelle se retournera, soit 25 % à horizon 2022.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 25 7.13 RESULTAT PAR ACTION 31/12/2021 31/12/2020 Résultat revenant aux actionnaires de la société (K€) 68 2 982 Nombre d'actions ordinaires 67 667 348 67 667 348 Actions au-détenues -14 000 -14 000 Nombre d'actions après neutralisation des actions auto-détenues 67 653 348 67 653 348 Résultat net par action (€) 0,00 0,04 Nombre de titres à créer 0,00 0,00 Résultat par action dilué 0,00 0,04 7.14 DECAISSEMENTS SUR INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Immeubles de placement (valeur historique) 0 0 Cession Immeubles de placement 0 0 Autres immobilisations 0 0 Remboursement avances 0 0 Décaissements sur investissements 0 0 7.15 VARIATION DES AUTRES PASSIFS COURANTS / NON COURANTS Les variations des autres passifs sont restées principalement liées aux opérations avec le Groupe EURASIA. 7.16 EMPRUNTS Aucun nouveau financement n’a été mis en place au cours du premier semestre 2021. 7.17 APPORT EN CAPITAL Il n’y a pas eu d’opération sur le capital au cours de l’exercice 2021. 7.18 RAPPROCHEMENT DE LA TRESORERIE DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AVEC CELLE DE L’ETAT DE SITUATION FINANCIERE Détail de la trésorerie 31/12/2021 31/12/2020 Banques actif 202 250 Banques passif 26 100 Total 175 150
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 26 7.19 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) ACTIF (en milliers d’euros) Location Promotion Siège Total Actifs non courants Ecarts d’acquisition 0 0 0 0 Immobilisations corporelles 22 274 0 2 659 24 933 Autres actifs financiers -5 50 -50 -5 Impôts différés 0 Total actifs non courants 22 268 50 2 609 24 928 Actifs courants 0 Stocks 0 2 686 1 118 3 805 Clients et comptes rattachés 3 290 1 240 -116 4 414 Autres actifs courants 1 576 144 22 060 23 781 Trésorerie et équivalents 202 -5 480 5 480 202 Total actifs courants 5 068 -1 410 28 543 32 202 Total actifs destinés à être cédés 0 TOTAL GENERAL 27 337 -1 360 31 152 57 129 PASSIF (en milliers d’euros) location Promotion siège Total Capitaux Propres Capital 0 0 677 677 Primes d’émission 0 0 3 957 3 957 Actions propres 0 0 Réserves consolidées part du Groupe 19 685 846 3 727 24 259 Résultat part du Groupe 1 438 -45 -1 325 68 Capitaux propres – part du Groupe 21 123 802 7 036 28 961 Intérêts minoritaires 47 398 0 444 Total capitaux propres 21 169 1 199 7 036 29 405 Passifs non courants 0 Emprunt obligataire convertible 0 0 Autres dettes financières 7 596 0 2 941 10 537 Impôts différés 3 539 0 0 3 539 Autres passifs non courants 0 0 0 0 Total passifs non courants 11 135 0 2 941 14 076 Passifs courants 0 Autres provisions 25 0 0 25 Emprunt obligataire convertible 0 Autres dettes financières 552 75 59 686 Fournisseurs et comptes rattachés 4 111 218 361 4 690 Autres passifs courants 4 568 2 169 1 510 8 247 Total courants 9 255 2 462 1 930 13 648 TOTAL GENERAL 41 560 3 661 11 908 57 129
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 27 COMPTE DE RESULTAT (en milliers d’euros) Location Promotion Siège Total Produits des activités ordinaires (chiffres d’affaires) 3 362 82 9 3 453 Autres produits 0 0 0 0 Achats de marchandises et matières premières 0 -1 0 -1 Frais de personnel 0 0 0 0 Dotations aux amortissements d’exploitation -6 698 -75 617 Dotations aux provisions d’exploitation -232 0 0 -232 Autres charges -1 490 -887 -1 320 -3 697 Juste valeur des actifs 0 0 0 0 Résultat opérationnel 1 633 -108 -1 386 139 Charges Financières -208 0 68 -140 Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence -121 0 0 -121 Résultat avant impôt 1 303 -108 -1 318 -122 Impôts 132 0 -7 124 Résultat net de la période 1 435 -108 -1 325 2 8 – Autres informations 8.1. REMUNERATION DES DIRIGEANTS Aucun mandataire social ne perçoit de rémunération des sociétés du périmètre de consolidation. 8.2. PARTIES LIEES Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général de la société « EURASIA GROUPE » assume le mandat du Président Directeur Général de la société EFI. - Avec la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant les exercices 2012 à 2013 des apports en compte courant d’associé rémunérés. Au 31 Décembre 2021, ce compte courant affiche un solde créditeur de 3 000 557 euros. - Avec la société EURASIA GROUPE, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote Au 31 Décembre 2021, EFI a une créance d’un montant de 21 521 497 euros, hors intérêts à recevoir de 142323 euros.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 28 8.3. ENGAGEMENTS HORS BILAN 8.3.1. Nantissements, cautions et autres garanties (donnés ou reçues) Société concernée Bénéficiaire Nature de la garantie Montant dette résiduelle (en K€), hors frais BONY CAISSE D'EPARGNE Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + caution EFI : 2 500 K€ + caution Monsieur Wang : 2 500 K€ + privilège prêteur de deniers pour 2 500 K€ 1 377 BONY SAAR + Subrogation dans les droits du CIC (ancien prêteur) à hauteur de 2 639k€ env. + Hypothèque de 2ème rang de l'immeuble situé à Aubervilliers (85/87 Avenue Victor Hugo) à hauteur de 7033k€ (y compris frais accessoires de 20%) 6 588 Total 7 964 Les engagements hors bilan de la SCI LUCIEN LEFRANC, consolidée par mise en équivalence, sont les suivants : Hypothèque au 1er rang à hauteur de 2300k€ sur le terrain détenu par la SCI. Nantissement d'un dépôt à terme de 330k€ constitué par la SCI. Cautionnement solidaire Monsieur Sheng WANG pour 920k€. Cautionnement solidaire par deux autres personnes physiques pour 920k€ chacune. Cession et délégation loyers commerciaux.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 29 8.4 Facteurs de risques pour la société et le groupe EFI La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants liés au financement du groupe : a) Risque de taux L’emprunt étant une source de financement significative de l’activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux. L’exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture. b) Risque de change A la date d’élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n’ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change. c) Risque d’absence de liquidité des actifs Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d’une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu’elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions. d) Risque actions EFI et l’ensemble de ses filiales ne détiennent pas de participations dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions. e) Risque sur la valeur des immeubles de placement Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement. Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13. Conformément à IFRS 13, les données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement : Taux de rendement des surfaces louées Loyer en € / m² Max 8,53% 255,00 Min 6,41% 50,00 Moy. Pondérée 7,60% 139,76 Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50 bp, la juste valeur des immeubles de placement
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 30 serait réduite de 401 K€. f) Risque lié aux respects de ratios financiers (ou covenants) L’emprunt SAAR Landesbank souscrit par la SCI BONY au cours de l’exercice comporte un engagement du respect de deux ratios : - Ratio DSCR qui doit être supérieur ou égal à 170%. Ce ratio est le résultat des « Loyers hors taxes et hors charges (hors dépôts de garantie) devant être obtenus de l’exploitation de l’Immeuble détenu par BONY » / « Montant total des sommes qui seraient exigibles au titre du Prêt (en ce compris les intérêts et amortissements) pour la période » - Ration LTV qui ne doit pas excéder 58%. Ce ratio correspond, à une date donnée, au rapport entre, d’une part, l’encours du prêt et, d’autre part, la valeur de l’actif immobilier détenu par BONY et donné en garantie. Les autres emprunts du Groupe ne prévoient pas un remboursement anticipé de la dette lié au respect de ratios financiers (ou covenants).
5 TITRE 3 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2021
Auditeurs Associés Franciliens 45, Bd Georges Clémenceau 92400 Courbevoie SARL au capital de 240 000 Euros RCS Nanterre B 422774349 Société inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre NS Associés 92, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS SAS au capital de 50 000 Euros RCS Paris 484 262 597 Société inscrite à la Compagnie Régionale de PARIS Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n ° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Courbevoie et à Paris, le 29 juillet 2022 Les commissaires aux Comptes Auditeurs Associés Franciliens NS Associés L. NAIM Page 7 sur 7
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 1 Comptes consolidés au 31 Décembre 2021 I – ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (Normes IFRS) ACTIF (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Net Net Actifs non courants Ecarts d’acquisition 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 7.2 / 7.3 24 933 33 547 Titres mis en équivalence 0 0 Autres actifs financiers -5 120 Impôts différés 0 0 Total actifs non courants 24 928 33 667 Actifs courants Stocks 7.4 3 805 4 219 Clients et comptes rattachés 7.5 4 655 2 205 Autres actifs courants 7.5 23 781 14 820 Trésorerie et équivalents 202 250 Total actifs courants 32 443 21 494 Total actifs destinés à être cédés 0 0 TOTAL GENERAL 57 370 55 161
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 2 PASSIF (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux Propres Capital 7.6 677 677 Primes d’émission 3 957 1 004 Réserves consolidées part du Groupe 24 259 24 244 Résultat part du Groupe -46 2 982 Capitaux propres – part du Groupe 28 847 28 907 Intérêts minoritaires 439 510 Total capitaux propres (1) 29 285 29 417 Passifs non courants Emprunt obligataire convertible - - Autres dettes financières 7.7 10 537 12 638 Impôts différés 3 539 4 371 Autres passifs non courants 7.8 0 0 Total passifs non courants (2) 14 076 17 008 Passifs courants Autres provisions 0 0 Emprunt obligataire convertible 0 0 Autres provisions 25 120 Autres dettes financières 7.7 686 1 056 Fournisseurs et comptes rattachés 5 056 1 165 Autres passifs courants 7.8 8 242 6 394 Total passifs courants (3) 14 008 8 736 TOTAL GENERAL (1 à 3) 57 370 55 161
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 3 II - RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Produits des activités ordinaires (chiffre d’affaires) 7.9 2 136 8 585 Autres produits Achats de marchandises et matières premières -1 -4 720 Frais de personnel 0 0 Dotations aux amortissements d’exploitation 617 -793 Dotations aux provisions d’exploitation -232 -336 Autres charges et produits 7.10 -2 505 801 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 0 Résultat opérationnel 14 3 537 Charges Financières 7.11 -140 -50 Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence -121 -1 Résultat avant impôt -247 3 485 Impôts 7.12 130 -549 Résultat net de la période -118 2 936 Part des minoritaires -72 -46 Part de la société mère -46 2 982 Résultat par action en euros (sur 67.667.348 actions) 7.13 0,00 0,04 Résultat dilué par action en euros (sur 67.667.348 actions) 7.13 0,00 0,04
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 4 III – AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Conformément aux dispositions de la norme IAS1 révisée, le tableau des « Autres éléments du résultat global » présente les charges et produits directement enregistrés en capitaux propres. (en milliers d’euros) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Résultat de la période -118 2 936 Total des produits et charges non constatés en résultat 0 0 Résultat global de l’exercice -118 2 936 - Effets fiscaux des produits et charges non comptabilisés en résultat - Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - Part dans les produits et charges non constatés en résultat des entités mises en équivalence Produits et charges non comptabilisés en résultat : - Gains et pertes actuariels sur régimes de pension - Ecarts de conversion sur entités étrangères ( en milliers d’euros ) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net consolidé -118 2 936 Actifs financiers disponibles à la vente Couverture des flux de trésorerie Différences de conversion Autres Total des autres éléments du résultat global 0 0 Résultat global consolidé -118 2 936
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 5 IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Actions Réserves propres consolidées Situation au 31/12/2020 677 1 004 0 24 244 2 982 510 29 417 Résultat global consolidé -46 -72 -118 Affectation du résultat 2 982 -2 982 0 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 0 Divers 2 953 -2 967 -14 Opérations sur actions propres 0 Situation au 31/12/2021 677 3 957 0 24 259 -46 439 29 285 Total Résultat Minoritaires ( en milliers d’euros ) Capital Primes Suite aux opérations de fusions réalisées en 2020, Le groupe a procédé au reclassement des primes de fusion impactant les comptes sociaux de la société tête du groupe EFI pour un montant de 2953 k€.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 6 V - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ( en milliers d’euros ) Notes annexe 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net consolidé -118 2 936 Elimination écart d'acquisition 0 0 Amortissements, dépréciations & autres retraitements -1 370 1 131 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 0 Impôts différés -832 147 Capacité d’autofinancement -2 319 4 214 Var. stocks 415 4 531 Var. créances clients -2 451 -415 Var. Autres actifs courants -8 961 -5 995 Var. dettes fournisseurs 3 891 -3 033 Var. autres passifs courants 1 847 1 130 Dividendes reçues sociétés mises en équivalence 0 0 Variation nette des actifs et passifs courants -5 259 -3 782 Flux nets de trésorerie provenant de l’exploitation -7 578 432 Décaissements sur investissements corporels et incorporels 7.14 0 0 Encaissements immobilisations corporelles et incorporelles 7.14 10 000 0 Augmentation, diminution des immobilisations financières 0 0 Var. autres passifs non courants 7.15 0 -142 Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux investissements 10 000 -142 Emprunts obtenus 7.16 0 2 228 Remboursements d'emprunts -2 372 -2 306 Apports en capital 7.17 0 0 Variation autres dettes financières 7.18 -25 -67 Opérations sur actions propres 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux op. de financement -2 397 -145 Variation nette de trésorerie 26 145 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 150 5 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 7.18 175 150
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 7 Notes annexes aux Etats financiers au 31 Décembre 2021 Note 1. Informations générales La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (anciennement MB RETAIL EUROPE) est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C). EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, etc.). Cette activité est exercée au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif. Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes semestriels de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe EFI. Les comptes consolidés au 31 Décembre 2021 couvrent une période de douze mois et ont été établis sur la base des comptes des filiales au 31 Décembre 2021. Les comptes consolidés, au 31 Décembre 2021, ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d’administration.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 8 Note 2. Faits caractéristiques 2.1. SOCIETE CONSOLIDANTE – FAITS CARACTERISTIQUES COVID : la pandémie Covid-19 a eu un impact limité sur le patrimoine, la situation financière et les résultats du groupe EFI, pour les raisons suivantes : La résilience du marché immobilier de commerce par temps de crise économique majeure ; La plupart des biens, propriété du Groupe, vise l’immobilier logistique et commercial (grossiste d’import et export) autour de la première couronne d’Ile-de-France, dont la classe d’actif n’est pas particulièrement affectée par la crise Covid-19 ; La stabilité de l’état locatif global du groupe en 2021. La pandémie du Covid-19 n’a pas eu d’impact sur la comptabilisation et l’évaluation des immeubles de placement à la juste valeur sur les comptes consolidés du groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS au 31 Décembre 2021. Aucune mesure de protection de la trésorerie n’a, par ailleurs, été mise en œuvre en 2021 dans le groupe. Le groupe a procédé à la cession de l’ensemble immobilier situé Avenue Louis Blériot à la Courneuve pour un prix de 10 millions d’euros et dégage ainsi une plus-value de 1,4 millions d’euros dans les comptes consolidés (ensemble immobilier qui était valorisé à 8.6 millions d’euros en juste valeur). 2.2. FINANCEMENT DES OPERATIONS Néant Note 3. Événements Importants survenus depuis le 31 Décembre 2021 Le groupe n’a pas connaissance d’événements post clôture à l’exception de ceux liés à la crise du Covid- 19 qui pourraient avoir un impact sur la valeur comptable et la liquidité de ses actifs, l’évaluation de ses passifs et sa performance. Dans le contexte évolutif actuel de la crise sanitaire, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables à la date de rédaction de la présente annexe aux comptes consolidés et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et long terme. Toutefois, notre analyse ne laisse pas présager de remise en cause de la continuité d’exploitation du groupe pendant les douze prochains mois. Depuis le 31 décembre 2021, date de clôture de l'exercice, l’évènement majeur survenu concerne les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats qui auront des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Au niveau de notre groupe, les événements induits pourraient avoir un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs. A ce jour, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et long terme. Ces risques feront l'objet d'un suivi au regard de l'évolution de la situation sur 2022. Aucun impact n’est à mentionner sur les comptes au 31 décembre 2021.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 9 Cession d’actif sur 2022 dont le stock chez EFI (auparavant chez CENTRE EURASIA avant TUP fin 2020) d’une surface de 2 230 m2 au prix de 892 k€. Le stock sur le site de Saint-Vrain de 1 009 k€ chez JARDIN DU BAILLY fait l'objet d'une promesse de vente en 2022 pour 1 700 k€. Note 4. Règles et méthodes comptables 4.1. DECLARATION DE CONFORMITE Le Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS a établi les comptes consolidés au 31 décembre 2021, en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne et applicable à cette date. Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 à l’exception des nouvelles normes et amendements dont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 et qui n’avaient pas été appliqués de façon anticipée par le groupe. Les amendements ci-dessous d’application obligatoire au 1er janvier 2021 n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du groupe : Amendements à IFRS 4 « Contrats dassurance exemption provisoire d’application d’IFRS 9 », adoptés par l’Union européenne le 15 décembre 2020. Le différé d’application est prolongé jusqu’aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2023 ; Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 « En lien avec la réforme des taux interbancaires de référence (« taux benchmark ») – phase 2 », adoptés par l’Union européenne le 13 janvier 2021. Ces amendements précisent le traitement comptable à appliquer lors du remplacement d’un ancien taux d’intérêt de référence par un nouvel indice de référence dans un contrat donné, ainsi que l’impact de ce changement sur les relations de couverture concernées par la réforme. Nouvelles normes adoptées par l’Union européenne dont l’application est possible à partir du 1er janvier 2021, mais non anticipée par le groupe : Amendements IAS 37 « Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB. Ces amendements viennent uniformiser les pratiques en matière d’identification et d’évaluation des provisions pour contrats déficitaires, en particulier s’agissant des pertes à terminaison constatées sur les contrats conclus avec des clients en application d’IFRS 15 ; Amendements IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’utilisation prévue », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB ; Amendements IFRS 3 « Mise à jour de la référence au Cadre conceptuel », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB ; Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) « Processus annuel d’amélioration des normes cycle 2018-2020 », adoptés le 28 juin 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2022 selon l’IASB IFRS 17 et amendements « Contrats d’assurance », adoptés le 19 novembre 2021 ; La date d’entrée
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 10 en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. La norme IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. Nouvelles normes en attente d’adoption par l’Union européenne dont l’application est possible à partir du 1er janvier 2021, mais non anticipée par le groupe : Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Ventes ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise », publiés le 11 septembre 2014 ; Amendements IAS 8 « Définition des estimations comptables », publiés le 12 février 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables ; Amendements IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction », publiés le 7 mai 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. Cet amendement précise la manière dont les entités doivent comptabiliser les impôts différés sur des transactions telles que les contrats de location et les obligations de démantèlement ; Amendements IAS 1 « Présentation des états financiers – Practice Statement 2 – Disclosure of Accounting Policies », publiés le 12 février 2021 ; la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 selon l’IASB. Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à identifier les informations utiles à fournir aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes comptables. Note 5. Bases de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations 5.1. BASE D'ÉVALUATION Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l’exception des immeubles de placement, des instruments financiers et des titres destinés à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros. 5.2. ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. L’ensemble de ces estimations et de ces hypothèses se situent dans un contexte de continuité de l’exploitation. La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes : - Valeur de marché des immeubles de placement :
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 11 A chaque date de clôture annuelle, le Groupe fait appel à un expert immobilier indépendant pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers. - Valorisation des stocks d’immeubles : Les stocks sont évalués au plus faible du coût d’entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation conformément à l’IAS 2. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement ainsi que des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. - Dépréciation des créances clients : Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. - Comptabilisation des actifs d’impôts différés : La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est déterminée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés. Cette probabilité est appréciée non seulement à partir des bénéfices prévisionnels, mais aussi en fonction de l'organisation du Groupe. 5.3. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés comprennent les états financiers de EFI et de ses filiales au 31 Décembre 2021. Cet ensemble forme le Groupe EFI. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminées. Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable. Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales non significatives par rapport à l'ensemble consolidé ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation. La liste des sociétés consolidées figure dans la note 6. 5.4. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ACQUISITIONS D'ACTIFS Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérées comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Les acquisitions de SNC CENTRE EURASIA et des SCI BONY et DUBLIN ont été traitées comme des achats d’actifs.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 12 Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un écart d'acquisition. La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill (écart d'acquisition à l'actif du bilan). 5.5. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur. Les autres actifs immobilisés et les titres mis en équivalence sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession. Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable. 5.6. IMMEUBLES DE PLACEMENT Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux. Le Groupe EFI a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis. La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières. La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 13 immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures. Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie. Au 31 Décembre 2021, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissent des évaluations hors frais et droits. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur = Valeur de marché à la clôture de l'exercice - Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent - Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice. La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation. Pour les comptes semestriels, le Groupe EFI vérifie uniquement l’absence de variation significative de la juste valeur. - Méthodologie d'expertise : L'ensemble des immeubles composant le patrimoine du groupe EFI fait l’objet d’une expertise au moment de l’acquisition des biens. Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ». La valeur vénale correspond au prix auquel un bien peut raisonnablement être vendu en supposant que les conditions suivantes ont été réunies : - La libre volonté du vendeur, - Un délai raisonnable de négociation compte tenu de la nature du bien et de sa situation, - La stabilité du marché et de la valeur pendant cette période, - Des conditions de mise en vente et de publicité considérées comme normales, - Absence de convenances personnelles dans la volonté des parties, La valeur vénale tient compte de la situation géographique, de la commercialité à céder, et des hypothèses raisonnables de revenus locatifs compte tenu des conditions actuelles de marché, du taux d’occupation, de la date de renouvellement des baux ainsi que de la nature et de la qualité des immeubles ainsi que des travaux restant à réaliser. EFI choisit son expert dans le respect de ces principes : - la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 14 concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ; - lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question ; - l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes. » - la méthode de comparaison directe : La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents (nature, localisation, et ayant lieu à une date la plus proche possible de la date à laquelle l’expertise est effectuée. Les expertises réalisées ont fait l’objet d’une approche multi critères selon les usages. S’agissant principalement de biens d’investissement et non à usage résidentiel, la méthode par le revenu a été privilégiée. - la méthode du rendement : Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers. La capitalisation des revenus est effectuée sur la base de la valeur locative de marché. Il est également tenu compte des loyers réels jusqu'à la prochaine révision du bail, ces derniers étant légèrement supérieurs aux loyers potentiels Des taux de rendement théoriques ont été retenus en prenant soin de retirer le montant des droits d’enregistrement. 5.7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES NON INCLUSES DANS LA CATEGORIE DES IMMEUBLES DE PLACEMENT Les immobilisations corporelles n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de placement correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation. Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives. Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leurs prix de revient, augmentés le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminués du cumul des amortissements. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs, à savoir : - Entre 3 et 5 ans pour les matériels de bureau - Entre 3 et 7 ans pour les agencements.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 15 5.8 STOCKS D’IMMEUBLES Programmes immobiliers Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d’acquisition des terrains, les taxes, le coût de construction et d’aménagement, le coût des VRD, les honoraires, les frais annexes ainsi que le coût des emprunts. Le coût des emprunts directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié sont comptabilisés dans le coût de cet actif. Dépréciation d’actifs A chaque clôture, le Groupe apprécie s’il existe un indice de perte de valeur de ses stocks. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l’environnement économique ou technique, soit une baisse de sa valeur de marché. Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable du stock est déterminée, comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie, ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue de l’actif et de sa sortie à la fin de l’utilisation prévue. La perte de valeur ainsi calculée est enregistrée en résultat, pour la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable du stock. 5.9. PASSIFS FINANCIERS Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. 5.10. ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers sont classés en 3 catégories : Prêts et créances Les prêts et créances, acquis ou octroyés, non détenus à des fins de transaction ou non destines a la vente, sont enregistrés dans l’état de situation financière parmi les Prêts et créances . Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti sur la base du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Actifs financiers Sont comptabilises en actifs financiers les titres des sociétés non consolidées ainsi que les prêts obligataires. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 16 Titres disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Ils sont réévalués à leur juste valeur à la date d’arrêté et comptabilises en titres monétaires disponibles à la vente. Les intérêts courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées en autres éléments du résultat global. En cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers, le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur. 5.10 CRÉANCES Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l’entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale. Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable. 5.11. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs. Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. 5.12. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Conformément à la norme lAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie. Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 17 5.13. IMPÔTS L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres. Conformément à la norme l’IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt. Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux. 5.14 AVANTAGES AU PERSONNEL EFI ne disposant pas de personnel, aucune estimation n’a été retenue. 5.15. RECONNAISSANCE DES PRODUITS Revenus locatifs Le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location. Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation. Les contrats de baux signés entre EFI et ses locataires sont des contrats de location simple au sens
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 18 de la norme IAS 17. Plus généralement, les baux incluent des clauses classiques de renouvellement à l’issue de la période de location et d’indexation des loyers ainsi que les clauses généralement stipulées dans ce type de contrat. Les informations complémentaires à la norme IFRS 7 sont présentées dans la note 8. Ventes en VEFA de programmes immobiliers Le chiffre d’affaires et le résultat des programmes immobiliers en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) sont appréhendés selon la méthode de l’avancement. Le produit pris en compte à l’avancement correspond au prix de vente avancé, calculé sur la base du prix de vente prévu dans l’acte notarié multiplié par le taux d’avancement du chantier. Le taux d’avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l’opération. 5.16. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement. 5.17. INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) Cette norme requiert une présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources. Le suivi opérationnel est réalisé par activité en le décomposant en trois pôles : Le pôle locatif, Le pôle promotion immobilière, Le siège. 5.18. RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à des fins d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 19 Note 6 - Périmètre de consolidation 6.1. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES Sociétés RCS Méthode de consolidation % intérêt % Contrôle % intérêt % Contrôle SA EUROPE FONCIERE INVESTISSEMENTS 328 718 499 IG ste mère ste mère BONY SNC 539 396 127 IG 99,00% 100,00% 99,00% 100,00% BONY A 825 359 482 IG 97,75% 100,00% 97,75% 100,00% SCI DUBLIN 484 949 565 IG 50,00% 100,00% 50,00% 100,00% H.D. 790 681 399 IG 50,00% 100,00% 50,00% 100,00% JARDINS DU BAILLY 528 108 152 IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% EURASIA GESTION PATRIMOINE (anciennement ZEN REAL ESTATE) 751 237 025 IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% AREA IMMO 827 550 633 ME 33,33% 33,33% 33,33% 33,33% Entités fusionnées avec EFI en 2020 SNC CENTRE EURASIA 537 417 214 IG 100,00% TOUR DU FORUM 819 876 384 IG 100,00% 31/12/2021 31/12/2020 IG : intégration globale ME : mise en équivalence EFI est la maison mère juridique des sociétés consolidées. 6.2. VARIATION DE PÉRIMÈTRE Le groupe a procédé à la liquidation de la société SCI LUCIEN LEFRANC. Le périmètre de consolidation comprend 8 sociétés au 31 Décembre 2021. Note 7. Notes relatives au bilan au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie 7.1. ECART D'ACQUISITION Il n’y a pas d’écart d’acquisition au 31 Décembre 2021. 7.2. IMMEUBLES DE PLACEMENT 7.2.1. Evolution des immeubles de placement (en milliers d'euros) Immeubles de placement Solde au 31 décembre 2020 30 674 Acquisitions Cessions -8 600 Variation de périmètre Variation de la juste valeur des immeubles de placement Solde au 31 décembre 2021 22 074 Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n’a pas recours à un contrat de location-financement.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 20 7.2.2. Détail des immeubles de placement par nature en milliers d'euros Bureaux Commerces Entreprôts Usage mixte Total Solde au 31 Décembre 2020 8 003 0 156 22 516 30 674 Acquisitions 0 Cessions 8 003 156 441 8 600 Variation de périmètre 0 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 Solde au 31 Décembre 2021 0 0 0 22 075 22 074 Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant. 7.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT Valeurs nettes (en milliers d'euros) Autres immobilisations corporelles Solde au 31 décembre 2020 2 873 Acquisitions 0 Cessions 0 Avances et acomptes 0 Dotations -98 Divers 84 Solde au 31 décembre 2021 2 859 7.4. STOCKS D’IMMEUBLES en milliers d'euros Valeur brute au 31/12/2021 Provisions 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2020 stocks immobiliers 4 167 362 3 805 4 219 Total des stocks 4 167 362 3 805 4 219 Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l’ensemble des coûts rattachés détenus par : La société EFI sur le site du Havre. La SNC « Les jardins du Bailly » (projet à Saint-Denis et opération à SAINT-VRAIN). La SNC BONY. La variation des stocks entre le 1 er janvier et le 31 Décembre 2021 s’analyse comme suit : EFI / SNC CENTRE EURASIA SNC BONY H.D. TOUR DU FORUM Jardins du Bailly Total Stocks au 31/12/2020 1 481 84 89 0 2 565 4 219 + Variation de périmètre 0 + Variation nette stocks -84 32 -52 Stocks au 31/12/2021 1 481 0 89 0 2 597 4 167
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 21 7.5. CREANCES en milliers d'euros Valeur brute au 31/12/2021 Provisions 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2020 Clients et comptes rattachés 4 937 -282 4 655 2 205 Autres créances 23 781 0 23 781 14 820 Avances et acomptes sur cdes 0 0 0 Créances opérationnelles (fournisseurs, sociales et fiscales) 1 649 1 649 519 Autres créances 22 132 22 132 14 277 Charges constatées d'avance 0 0 24 Total des créances d'exploitation 28 718 -282 28 436 17 024 ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS en milliers d'euros Actifs détenus à des fins de transaction Actifs détenus jusqu'à l'échéance Prêts et créances Actifs disponibles à la vente Total bilan 31/12/2021 Actifs financiers non courants 0 0 Stocks 3 805 3 805 Clients et comptes rattachés 4 655 4 655 Autres actifs courants 23 781 23 781 Trésorerie et équivalents 202 202 Total des actifs financiers 202 0 23 781 8 460 32 443 7.6. CAPITAUX PROPRES 7.6.1. Capital Au 31 Décembre 2021, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune. Aucune opération sur le capital n’a été réalisée au cours de l’exercice 2021. 7.6.2. Réserves Au 31 Décembre 2021, les réserves sont constituées des réserves consolidées. 7.6.3. Dividendes Aucun dividende n’a été distribué au cours de l’exercice 2021. 7.6.4. Actions propres Des actions de la société SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS sont détenues par le groupe. Aucun rachat ou aucune cession n’est intervenu au cours de l’exercice 2021. La part du capital social ainsi détenue se détaille de la façon suivante :
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 22 en nbre d'actions 31/12/2021 31/12/2020 Nbre actions à l'ouverture 14 000 14 000 Augmentation 0 0 Diminution 0 0 Nbre d'actions à la clôture 14 000 14 000 7.6.5. Intérêts minoritaires Il s’agit essentiellement des intérêts minoritaires dans la SCI DUBLIN et de la société H.D. et de la quote-part détenue par EURASIA GROUPE dans la société BONY A. 7.7. PASSIFS FINANCIERS 7.7.1. Ventilation des dettes financières entre passifs courants / non courants en milliers € Solde 31/12/2021 partie non courante dont entre 1 et 5 ans dont + 5 ans partie courante Emprunts bancaires 7 964 7 365 7 044 321 599 Contrats location financement 0 0 0 0 0 Concours bancaires 26 0 0 0 26 Comptes courants 3 001 3 001 3 001 0 0 Dépôts de garantie 172 172 172 0 0 Autres dettes financières 60 0 0 0 60 Total des dettes financières 11 223 10 537 10 216 321 686 L’échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d’un an. 7.7.2. Ventilation des dettes financières suivant les types de taux en milliers € Solde 31/12/2021 taux fixe taux variable non rémunérée Emprunts bancaires 7 964 7 964 0 0 Contrats location financement 0 0 0 0 Concours bancaires 26 0 26 0 Comptes courants 3 001 3 001 0 0 Dépôts de garantie 172 0 0 172 Autres dettes financières 60 60 0 0 Total des dettes financières 11 223 11 025 26 172 Il n’y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 23 7.8. AUTRES PASSIFS en milliers € solde 31/12/2021 partie non courante dont entre 1 et 5 ans dont + 5 ans partie courante Dettes sociales & fiscales 5 543 0 0 0 5 543 Dettes sur acquisition immeubles de placement 7 0 0 0 7 Dettes sur opérations VEFA 0 0 0 0 0 Autres dettes 2 691 0 0 0 2 691 Produits constatés d'avance 0 0 0 0 0 Total des autres passifs 8 242 0 0 0 8 242 La partie courante des autres passifs a une échéance à moins d’un an. ANALYSE DES PASSIFS FINANCIERS ET NON FINANCIERS en milliers € - 31/12/2021 Catégorie Coût amorti Juste Valeur en capitaux propres Juste Valeur en résultat Total Dettes financières CA 7 964 7 964 Fournisseurs CA 5 056 5 056 Autres dettes CA 8 242 8 242 Total des passifs au 31/12/2021 0 21 262 0 0 21 262 CA : coût amorti JVR : juste valeur en résultat 7.9. PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Revenus locatifs 2 136 1 706 Ventes programmes immobiliers (y compris Vefa) 0 6 879 Total des produits des activités ordinaires 2 136 8 585 7.10. AUTRES CHARGES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Charges externes 1 938 -1 502 Impôts et taxes 567 701 Total des autres charges 2 505 -801 Il existe un contrat de prestation entre EFI et ses filiales d’une part et EURASIA GROUPE d’autre part.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 24 7.11. CHARGES FINANCIERES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts des emprunts et des contrats de location financement 223 77 Intérêts des comptes courants d'associés -82 -27 Autres charges 0 0 Intérêts et charges assimilées (A) 140 50 Rémunération de la trésorerie et équivalents 0 0 Produits des instruments de couverture 0 0 Produits de trésorerie et équivalents (B) 0 0 Montant net des charges financières (A - B) 140 50 7.12 IMPOT SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Impôts exigibles 702 402 Impôts différés -832 147 Impôts -130 549 Les déficits fiscaux existants ne se sont pas traduits par la constatation d’un impôt différé actif. Les impôts différés passif proviennent pour 3 539 K€ du retraitement des immeubles de placements conformément à l’IAS 40. Suite à l’adoption le 21 décembre 2018 de la loi de finance 2018 relative au changement progressif du taux d’impôt, les impôts différés ont été évalués au taux d’impôt applicable lorsque la différence temporelle se retournera, soit 25 % à horizon 2022.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 25 7.13 RESULTAT PAR ACTION 31/12/2021 31/12/2020 Résultat revenant aux actionnaires de la société (K€) -46 2 982 Nombre d'actions ordinaires 67 667 348 67 667 348 Actions au-détenues -14 000 -14 000 Nombre d'actions après neutralisation des actions auto-détenues 67 653 348 67 653 348 Résultat net par action (€) 0,00 0,04 Nombre de titres à créer 0,00 0,00 Résultat par action dilué 0,00 0,04 7.14 ENCAISSEMENTS / DECAISSEMENTS SUR INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Immeubles de placement (valeur historique) 0 0 Cession Immeubles de placement 10 000 0 Autres immobilisations 0 0 Remboursement avances 0 0 Décaissements sur investissements 10 000 0 Le groupe a procédé à la cession de l’ensemble immobilier situé Avenue Louis Blériot à la Courneuve pour un prix de 10 millions d’euros et dégage ainsi une plus-value de 1,4 millions d’euros dans les comptes consolidés (ensemble immobilier qui était valorisé à 8.6 millions d’euros en juste valeur). 7.15 VARIATION DES AUTRES PASSIFS COURANTS / NON COURANTS Les variations des autres passifs sont restées principalement liées aux opérations avec le Groupe EURASIA. 7.16 EMPRUNTS Aucun nouveau financement n’a été mis en place au cours du premier semestre 2021. 7.17 APPORT EN CAPITAL Il n’y a pas eu d’opération sur le capital au cours de l’exercice 2021. 7.18 RAPPROCHEMENT DE LA TRESORERIE DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AVEC CELLE DE L’ETAT DE SITUATION FINANCIERE Détail de la trésorerie 31/12/2021 31/12/2020 Banques actif 202 250 Banques passif 26 100 Total 175 150
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 26 7.19 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) ACTIF (en milliers d’euros) Location Promotion Siège Total Actifs non courants Ecarts d’acquisition 0 0 0 0 Immobilisations corporelles 22 274 0 2 659 24 933 Autres actifs financiers -5 50 -50 -5 Impôts différés 0 Total actifs non courants 22 268 50 2 609 24 928 Actifs courants 0 Stocks 0 2 686 1 118 3 805 Clients et comptes rattachés 3 290 1 240 125 4 655 Autres actifs courants 1 576 144 22 060 23 781 Trésorerie et équivalents 202 -5 480 5 480 202 Total actifs courants 5 068 -1 410 28 784 32 443 Total actifs destinés à être cédés 0 TOTAL GENERAL 27 337 -1 360 31 393 57 370 PASSIF (en milliers d’euros) location Promotion siège Total Capitaux Propres Capital 0 0 677 677 Primes d’émission 0 0 3 957 3 957 Actions propres 0 0 Réserves consolidées part du Groupe 19 685 846 3 727 24 259 Résultat part du Groupe 1 356 -82 -1 320 -46 Capitaux propres – part du Groupe 21 041 764 7 042 28 847 Intérêts minoritaires 41 398 0 439 Total capitaux propres 21 082 1 162 7 042 29 285 Passifs non courants 0 Emprunt obligataire convertible 0 0 Autres dettes financières 7 596 0 2 941 10 537 Impôts différés 3 539 0 0 3 539 Autres passifs non courants 0 0 0 0 Total passifs non courants 11 135 0 2 941 14 076 Passifs courants 0 Autres provisions 25 0 0 25 Emprunt obligataire convertible 0 Autres dettes financières 552 75 59 686 Fournisseurs et comptes rattachés 4 357 338 361 5 056 Autres passifs courants 4 562 2 169 1 510 8 242 Total courants 9 496 2 582 1 930 14 008 TOTAL GENERAL 41 713 3 744 11 914 57 370
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 27 COMPTE DE RESULTAT (en milliers d’euros) Location Promotion Siège Total Produits des activités ordinaires (chiffres d’affaires) 2 045 82 9 2 136 Autres produits 0 0 0 0 Achats de marchandises et matières premières 0 -1 0 -1 Frais de personnel 0 0 0 0 Dotations aux amortissements d’exploitation -6 698 -75 617 Dotations aux provisions d’exploitation -232 0 0 -232 Autres charges -253 -932 -1 320 -2 505 Juste valeur des actifs 0 0 0 0 Résultat opérationnel 1 553 -153 -1 386 14 Charges Financières -208 0 68 -140 Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence -121 0 0 -121 Résultat avant impôt 1 223 -153 -1 318 -247 Impôts 132 0 -2 130 Résultat net de la période 1 355 -153 -1 320 -118 8 – Autres informations 8.1. REMUNERATION DES DIRIGEANTS Aucun mandataire social ne perçoit de rémunération des sociétés du périmètre de consolidation. 8.2. PARTIES LIEES Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général de la société « EURASIA GROUPE » assume le mandat du Président Directeur Général de la société EFI. - Avec la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant les exercices 2012 à 2013 des apports en compte courant d’associé rémunérés. Au 31 Décembre 2021, ce compte courant affiche un solde créditeur de 3 000 557 euros. - Avec la société EURASIA GROUPE, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote Au 31 Décembre 2021, EFI a une créance d’un montant de 21 521 497 euros, hors intérêts à recevoir de 142323 euros. - En date du 15/03/2021, il a été régularisé une convention de « management fees » entre EURASIA Groupe et ses filiales à savoir, EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS, EURASIA GESTION PATRIMOINE et BONY, par laquelle EURASIA Groupe assure pour le compte de ses filiales les prestations comptables, administratives et financières moyennant une rémunération fixée annuellement entre les parties.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 28 8.3. ENGAGEMENTS HORS BILAN 8.3.1. Nantissements, cautions et autres garanties (donnés ou reçues) Société concernée Bénéficiaire Nature de la garantie Montant dette résiduelle (en K€), hors frais BONY CAISSE D'EPARGNE Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + caution EFI : 2 500 K€ + caution Monsieur Wang : 2 500 K€ + privilège prêteur de deniers pour 2 500 K€ 1 377 BONY SAAR + Subrogation dans les droits du CIC (ancien prêteur) à hauteur de 2 639k€ env. + Hypothèque de 2ème rang de l'immeuble situé à Aubervilliers (85/87 Avenue Victor Hugo) à hauteur de 7033k€ (y compris frais accessoires de 20%) 6 588 Total 7 964 Les engagements hors bilan de la SCI LUCIEN LEFRANC, consolidée par mise en équivalence, sont les suivants : Hypothèque au 1er rang à hauteur de 2300k€ sur le terrain détenu par la SCI. Nantissement d'un dépôt à terme de 330k€ constitué par la SCI. Cautionnement solidaire Monsieur Sheng WANG pour 920k€. Cautionnement solidaire par deux autres personnes physiques pour 920k€ chacune. Cession et délégation loyers commerciaux.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 29 8.4 Facteurs de risques pour la société et le groupe EFI La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants liés au financement du groupe : a) Risque de taux L’emprunt étant une source de financement significative de l’activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux. L’exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture. b) Risque de change A la date d’élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n’ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change. c) Risque d’absence de liquidité des actifs Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d’une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu’elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions. d) Risque actions EFI et l’ensemble de ses filiales ne détiennent pas de participations dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions. e) Risque sur la valeur des immeubles de placement Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement. Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13. Conformément à IFRS 13, les données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement : Taux de rendement des surfaces louées Loyer en € / m² Max 8,53% 255,00 Min 6,41% 50,00 Moy. Pondérée 7,60% 139,76 Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50 bp, la juste valeur des immeubles de placement
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI – 31 Décembre 2021 Page 30 serait réduite de 401 K€. f) Risque lié aux respects de ratios financiers (ou covenants) L’emprunt SAAR Landesbank souscrit par la SCI BONY au cours de l’exercice comporte un engagement du respect de deux ratios : - Ratio DSCR qui doit être supérieur ou égal à 170%. Ce ratio est le résultat des « Loyers hors taxes et hors charges (hors dépôts de garantie) devant être obtenus de l’exploitation de l’Immeuble détenu par BONY » / « Montant total des sommes qui seraient exigibles au titre du Prêt (en ce compris les intérêts et amortissements) pour la période » - Ration LTV qui ne doit pas excéder 58%. Ce ratio correspond, à une date donnée, au rapport entre, d’une part, l’encours du prêt et, d’autre part, la valeur de l’actif immobilier détenu par BONY et donné en garantie. Rappelons préalablement que l’analyse des ratios n’a pas fait l’objet de calcul et l’entreprise s’engage à les produire sur l’exercice 2022. Les autres emprunts du Groupe ne prévoient pas un remboursement anticipé de la dette lié au respect de ratios financiers (ou covenants).
6 TITRE 4 : COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2021
������ � ��� ����� �� � � � ��� �� ����!��"#!�!$#!%" �&�"#'��'!�� �! "���� �#� �! $%��& "���� ����! "���� ��� � �'���! �������������� �� � � � � $%��& ( "����$� �( �'�) �'( � $ )* '�� +�,* �*+ , ��� �� , -. / "��� *+ �� , -0 / *+ , ��� �� , 1/ "��-2 "� � ����� � �3� �#�) �4�����, � �� ����������� , � �)./ 5��6"��� 57 5��6"��� 57 - 89% 585 $� �) ��5����� ������ ��� �! 5����� ��! #��. #��. 8:"68;:" +�����%��! ��! <��! =���! ,/,, ���!��0# �1' &� �%$!2#2� � ���������* ,/3�/ ( 4����5�. '2-!��!�$& � -'%1���� +�)��) ��� ���7 �� �#�! $#!6!#2 '2$�!#1&#!%" � 2&2�"#�!�%�!#!%" �2 � � � �7�1>.?$@�� � @�� � , -. / �� ����) � ���� �?�������� ��� ��� � -1 / *+ , ��� �� , -0 / *+ ���2 �A ��7* �����������8��8�+�� ���) �2 BB �C������ ����) �2 BB �?1 " �� ���) �2 BB �D�� �' �) �2 BB �D�� � �� ��) �2 BB �@����, �4��@9�) �2 BB �D�� �' � E &��� ����) �2 BB �" D�� � ������) �2 BB �$��������� @�� ��F��G �? �� *��?������ -./ 9* %�����:�. � ���) �2 �BB F��H �:% �'�!��1##!%"�2 � � � �7 �1>.?$�2 "� ����F�� ����'�) �� �� � ��I��) ���� ��� ������ �8�?��) ��� � ��) ���� ���2 $%"#'!(1#!%" ""1�&&� �1' &�'�6�"1� &%$#!�2 � � � �7 �1>.?$�"#'��'!� �%1�!� %1 �2�!-"2� 1 �2�0# � & �2$&'#!%" �;�' �;�$�$<�$9 �2 � � �7�1>.?$-2 $� �J��J� � � � � ��7��.A?$ �2 �����?%?- �:%�) �'� �?� �2 $�J��J� � � �F� �( � � � �� � �7 ��.A?$) �F�� �) ��� �� � �� �2 $�J���� � � � �7 ��.A?$ �J� � � �2 �����?%?�:%�) �'� �?� �� ��) ���( �F�� �) ��� �� � �J� � � $%��#(!&!#2 !"�%'�#!�2<��� �?�?�� � � K 6��8 �����+��= ,/>?����* &� ������������@��/�, A �� )B7C � $-!* 6�8 ��+���DDD*��*�*+�������� +����������E�DDD*��*�*+* �'� ���5����� �:"68;:" �������! 57 ���:"68;:" ������$�� ! ��EBP Informatique 2022 2022 01/01/2021 31/12/2021 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT WANG Hsueh 32871849900093 164 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT Activité immobilières 6 906 OUI EBP CLOUD SARL GESTIA CONSEIL 96 boulevard Malesherbes 96 bo 75017 PARIS 17EME ARRONDISSEMENT 04/04/2022 PARIS M WANG Hsueh Président
�����F �4����?�J� �4�����'�� ��;������, ���� B1/ �7 � � -.A �:% ! 5��) �) � �F�2 BA?- , > ��2 %%% �:%�! *��� $"�< L $"�<) ����M ;���������! ������! " # $ G �!6�'L 58; �& "�$$� 9 *�8*�%�&"%� 9 �85$ �� � �H 1/ -./ -0/ ;+<& ��, ���, �� � ��� ;+<& �� �� *+<& � ��� ;+<& �� � ��� ;+<& ��, ��& !��0# �1' &� �%$!2#2� "= ,/>? %�,/,, ""�I� 1 �%'�1&!'� "= ,/>?'2�'#!#!%" �'%�1!#� $#!%"� �# �'#� �%$!&� !"�! J1�'�6�"1� ��!�!&2�!�#'!(12� ;���-;�����, ��� � � �� ;���J�) ������) ������ �) �����) �����;����F� ������) �) ��?���;������, ���� B1/ �7 � � -.A �:% �B;�����.'2�1"2'#!%"�"�##��6�'�2� 1I �('� $�'#!"�� �%$!2#2� � �����! "��#��$$������) � � ��� ����� � ����) , �'�F� ���) �) �2-) , � � ���) ��) ��) ����� �� �� �2 5�� � �������, �'�F� ��� � ��2 "��� � �F��� � ������L $�") ���M L $5� �$�$) �������L $�* � �� ��) ���) ,�� � ���) �����,�� � � ���) � ���� ���,�� � �������F� �����.�> %���%���L "��$$�$ �$ "9&�$ �&"@<%$$�;�5&$ � �� ���) N� �J� ��#�$�'� "� $%"$�'""# J1� &��"#'��'!�&$2� �%1� &� '2-!�!�&!�!2 �!�%�!#!%" �I;95I�"&%85$ ;8%5$?+"<9�$ " <85: &��;� %;*8$I�$ O 1 /)-./ � -0 / ;������) � ������� �$5 � �������� � �'����'��) � ������ �$�'� "� $%"$�'""# J1� &�� %'-"!��(�"��!$!!'�%"�4�� ,,, �� $-!5 ������K����K���L��"��K�������L��2022 EBP Informatique 2022 Cocher la case si néant
BILAN – ACTIF Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise SIRET Durée de l'exercice en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent * Exercice N clos le    AA Frais d'établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * BH BI BJ BK ACTIF CIRCULANT Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés (3) * BX BY Autres créances (3) BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres:……………… ) CD CE Disponibilités CF CG Charges constatées d'avances (3) * CH CI CJ CK CW CM CN CO 1A CP CR DGFiP N° 2050-SD 2022 N° 15949 * 04 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Brut 1 Amortissements, provisions 2 Net 3 Capital souscrit non appelé TOTAL (I) ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) TOTAL (II) STOCKS * CRÉANCES COMPTES DE REGULARISATION TOTAL (III) Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif * (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois:(1) dont droit au bail : (2) Part à moins d'1 an des immobilisations financières nettes (3) Part à plus d'1 an : Clause de réserve de propriété * : Immobilisations : Stocks : Créances : * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD cerfa EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 164 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 32871849900093 2 1 2 1 31 12 2021 650 000 650 000 780 000 780 000 1 820 000 590 994 1 229 006 40 354 40 354 11 519 11 519 1 831 353 1 831 353 2 510 200 30 000 2 480 200 7 643 426 672 868 6 970 558 1 480 836 362 370 1 118 466 21 923 527 21 923 527 123 428 123 428 123 428 160 361 160 361 23 688 152 485 798 23 202 354 31 331 578 1 158 666 30 172 912
BILAN – PASSIF avant répartition Désignation de l'entreprise Exercice N CAPITAUX PROPRES DA Primes d'émission, de fusion, d'apport… DB ( dont écart d'équivalence EK ) DC Réserve légale (3) DD Réserves statutaires ou contractuelles DE Réserves réglementées (3) * ( dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 ) DF Autres réserves dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * EJ ) DG Report à nouveau DH DI Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées * DK DL Produit des émissions de titres participatifs DM Avances conditionnées DN TOTAL (II) DO Provisions pour risques DP Provisions pour charges DQ DR DETTES (4) Emprunts obligatoires convertibles DS Autres emprunts obligatoires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU Emprunts et dettes financières divers ( dont emprunts participatifs EI ) DV Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA Produits constatés d'avance (4) EB TOTAL (IV) EC ED TOTAL GENERAL (I à V) EE RENVOIS (1) 1B (2) dont - Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C 1D - Réserve de réévaluation (1976) 1E (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH DGFiP N° 2051-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : …………………………………) Écarts de réévaluation (2) * RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) TOTAL (I) Autres fonds propres Provisions pour risques et charges TOTAL (III) Compte de régul. Écart de conversion passif * TOTAL (V) Écart de réévaluation incorporé au capital - Écart de réévaluation libre * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EBP Informatique 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 676 673 676 673 3 957 492 272 714 3 840 321 (1 272 863) 7 474 337 146 997 19 205 083 361 220 2 985 276 22 698 576 30 172 912 272 714 19 698 018 146 997
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise Exercice N France TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * FA FB FC Production vendue { Biens * FD FE FF Services * FG FH FI Chiffres d'affaires nets * FJ FK FL Production stockée * FM Production immobilisée * FN Subventions d'exploitation FO Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP Autres produits (1) (11) FQ FR CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS Variation de stocks (marchandises) * FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) * FV FW Impôts, taxes et versements assimilés * FX Salaires et traitements * FY Charges sociales (10) FZ Sur immobilisations { - dotations aux amortissements * GA - dotations aux provisions GB GC GD Autres charges (12) GE GF GG GH GI PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (5) GJ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK Autres intérêts et produits assimilés (5) GL Reprises sur provisions et transferts de charges GM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) GP Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ Intérêts et charges assimilées (6) GR Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT GU GV GW DGFiP N° 2052-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Exportations et livraisons intracommunautaires TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) (I) Autres achats et charges externes (3) (6bis) * DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) (II) 1 – RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I – II) Opération s en commun Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) CHARGES FINANCIÈRES TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) 3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I – II + III – IV + V – VI) * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 125 325 125 325 125 325 125 325 283 800 409 125 395 242 92 584 262 91 000 362 370 283 800 1 225 258 (816 133) 160 253 160 253 161 305 161 305 (1 052) (817 185)
Désignation de l'entreprise Exercice N Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC HD HE Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF HG HH HI HJ HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits – Total des charges) HN RENVOIS (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO (2) Dont { produits de locations immobilières HY produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous) 1G (3) Dont { - Crédit-bail mobilier * HP - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K HX { RC RD (9) Dont transfert de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) ( A5 ) A2 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 (13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles Facultatives A6 Obligatoires A9 A7 A8 Exercice N Produits exceptionnels Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) DGFiP N° 2053-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des produits exceptionnels (7) (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices * (X) (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (article 238 bis du CGI) (6 ter) Dont - amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies du CGI) - amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D du CGI) dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG/CRDS dont cotisations facultatives Madelin dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite (7) Détail des produits et charges exceptionnels (si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Charges exceptionnelles (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 207 280 94 743 302 023 755 871 755 871 (453 848) 1 830 871 401 2 144 265 (1 272 863) Regularisation dettes fournisseurs 371 826 192 495 Regularisation dettes fiscales 14 785 Regularisation compte 15 Charges non deductibles 384 030
IMMOBILISATIONS Désignation de l'entreprise CADRE A IMMOBILISATIONS Augmentations 1 2 3 INCORP. CZ D8 D9 KD KE KF CORPORELLES Terrains KG KH KI Constructions Sur sol propre ( dont composants L9 ) KJ KK KL Sur sol d'autrui ( dont composants M1 ) KM KN KO M2 ) KP KQ KR M3 ) KS KT KU Installations générales, agencements, aménagements divers * KV KW KX Matériel de transport * KY KZ LA Matériel de bureau et mobilier informatique LB LC LD Emballages récupérables et divers * LE LF LG Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ Avances et acomptes LK LL LM TOTAL III LN LO LP Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M Autres participations 8U 8V 8W Autres titres immobilisés 1P 1R 1S Prêts et autres immobilisations financières 1T 1U 1V TOTAL IV LQ LR LS ØG ØH ØJ CADRE B IMMOBILISATIONS Diminutions Par virement de poste à poste 1 2 3 4 INCORP. IN D7 IO LV LW 1X Terrains IP LX LY LZ Constructions Sur sol propre IQ MA MB MC Sur sol d'autrui IR MD ME MF IS MG MH MI IT MJ MK ML IU MM MN MO Matériel de transport IV MP MQ MR IW MS MT MU Emballages récupérables et divers* IX MV MW MX Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB Avances et acomptes NC ND NE NF TOTAL III IY NG NH NI Participations évaluées par mise en équivalence IZ ØU M7 ØW Autres participations ØX ØY ØZ Autres titres immobilisés I1 2B 2C 2D Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 2F 2G TOTAL IV I3 NJ NK 2H I4 ØK ØL ØM DGFiP N° 2054-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Frais d'établissement et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II Installations gales, agencts*, aménagts des constructions dont composants Installations techniques, matériel et outillage industriels dont composants Autres immo. corporelles FINANCIÈRES 8T TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale* ou évaluation par mise en équivalence Par cession à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Frais d'établissement et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II CORPORELLES Inst. Générales, agencements, aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Installations gales, agencements, aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier FINANCIÈRES TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EBP Informatique 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 650 000 780 000 1 820 000 40 354 11 519 2 651 873 2 148 272 2 510 200 4 658 472 7 960 346 650 000 780 000 1 820 000 40 354 11 519 2 651 873 316 920 1 831 353 2 510 200 316 920 4 341 553 316 920 7 643 426
Désignation de l'entreprise Exercice N clos le CADRE A Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Au cours de l'exercice 1 2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 6 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 10 TOTAUX Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. - le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4; - le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. CADRE B _ = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉEVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES DGFiP N° 2054 bis-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. Néant * Détermination du montant des écarts (col. 1 – col. 2) (1) Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col .1– col. 2) – col. 5] (5) Augmentation du montant brut des immobilisations Augmentation du montant des amortissements Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) Montant des suppléments d'amortissement (2) Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) Concessions, brevets et droits similaires Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du CGI et figurent à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. (4) Ce montant comprend : (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051-SD), à la ligne « Provisions réglementées ». DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 – FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 2 – FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 – FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan. De même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2 : inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 31122021
AMORTISSEMENTS Désignation de l'entreprise CADRE A IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CY EL EM EN Fonds commercial RE RF RI RJ PE PF PG PH RK RM RN RO Terrains PI PJ PK PL Constructions Sur sol propre PM PN PO PQ Sur sol d'autrui PR PS PT PU PV PW PX PY Installations techniques, matériel et outillage industriels PZ QA QB QC QD QE QF QG Matériel de transport QH QI QJ QK QL QM QN QO Emballages récupérables et divers QP QR QS QT QU QV QW QX ØN ØP ØQ ØR CADRE B DOTATIONS REPRISES Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 Mode dégressif Mode dégressif M9 N1 N2 N3 N4 N5 N6 Fonds commercial RP RQ RR RS RT RU RV N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 RW RX RY RZ SB SC SD Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Constructions Sur sol propre Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6 Sur sol d'autrui R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 Matériel de transport U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3 W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8 NL NM NO Total général (I + II + III) NP NQ NR NS NT NU NV NW NY NZ CADRE C Augmentations Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 Z8 Primes de remboursement des obligations SP SR DGFiP N° 2055-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL I Inst. Générales, agencements et aménagements des constructions Autres immobilisations corporelles Inst. Générales, agencements, aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier TOTAL II TOTAL GÉNÉRAL (I + II) VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Différentiel de durée et autres Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée et autres Amortissement fiscal exceptionnel Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles TOTAL I Inst.gales, agenc., aménagements divers Installations techniques, matériel et outillage Autres immob. Corporelles Inst. Gales, agenc. Et aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages, récupérations et divers TOTAL II Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL III Total général non ventilé (NP + NQ + NR) Total général non ventilé (NS + NT + NU) Total général non ventilé (NW – NY) MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES * Montant net au début de l'exercice Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net à la fin de l'exercice * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 499 994 91 000 590 994 40 354 40 354 11 519 11 519 551 868 91 000 642 868 551 868 91 000 642 868
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Désignation de l'entreprise NATURE DES PROVISIONS Montant à la fin de l'exercice 1 2 3 4 3T TA TB TC 3U TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1) * 3V TG TH TI Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO D3 D4 D5 D6 IJ IK IL IM Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR TOTAL I 3Z TS TT TU Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges (1) 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H - titres mis en équivalence Ø2 Ø3 Ø4 Ø5 - titres de participations 9U 9V 9W 9X Ø6 Ø7 Ø8 Ø9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation (1) * 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 7B TY TZ UA 7C UB UC UD Dont dotations et reprises - d'exploitation UE UF - financières UG UH - exceptionnelles UJ UK 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision DGFiP N° 2056-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II du CGI) * Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Sur immobilisations - autres immobilisations financières (1) * TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5 ème du CGI NOTA : les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 94 743 94 743 94 743 94 743 30 000 30 000 362 370 362 370 283 800 283 800 123 428 123 428 437 228 362 370 283 800 515 798 531 971 362 370 378 543 515 798 362 370 283 800 94 743
Désignation de l'entreprise CADRE A MONTANT BRUT À PLUS D'UN AN 1 2 3 Créances rattachées à des participations UL UM UN Prêts (1) (2) UP UR US Autres immobilisations financières UT UV UW DE L'ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux VA Autres créances clients UX ( UO ) Z1 Personnel et comptes rattachés UY Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ Impôts sur les bénéfices VM Taxe sur la valeur ajoutée VB Autres impôts, taxes et versements assimilés VN Divers VP Groupe et associés (2) VC Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR Charges constatées d'avance VS TOTAUX VT VU VV (1) Montant des - Prêts accordés en cours d'exercice VD - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF CADRE B Montant brut 1 2 3 4 Emprunts obligatoires convertibles (1) 7Y Autres emprunts obligatoires (1) 7Z à 1 an maximum à l'origine VG à plus d'1 an à l'origine VH Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A Fournisseurs et comptes rattachés 8B Personnel et comptes rattachés 8C Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D Impôts sur les bénéfices 8E Taxe sur la valeur ajoutée VW Obligations cautionnées VX Autres impôts, taxes et assimilées VQ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J Groupe et associés (2) VI 8K Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Z2 Produits constatés d'avance 8L VY VZ (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) VL Emprunts remboursés en cours d'exercice VK ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * DGFiP N° 2057-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * ÉTAT DES CRÉANCES À 1 AN AU PLUS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie* Provisions pour dépréciation antérieurement constituée* État et autres collectivités publiques RENVOIS ÉTAT DES DETTES À 1 an au plus À plus d'1 an et 5 ans au plus À plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) État et autres collectivités publiques Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) TOTAUX RENVOIS Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés, personnes physiques * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 1 831 353 1 831 353 402 030 402 030 21 521 497 21 521 497 23 754 880 23 754 880 146 997 146 997 16 204 525 16 204 525 361 220 361 220 1 854 941 1 854 941 701 865 701 865 428 470 428 470 3 000 558 3 000 558 22 698 576 19 698 018 3 000 558
r DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Désignation de l'entreprise Exercice N clos le Formulaire déposé au titre de l'IR (cocher la case ci-contre) ET I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) WB WD WE XE WF Taxe sur les véhicules des sociétés (entreprises à l'IS) WG RA ( RB ) WI XX XW Amendes et pénalités WJ XZ Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * XY Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice n° 2032-NOT-SD) I7 Quote-part WL Résultats bénéficiaires visés à l'article 209 B du CGI L7 K7 Moins-values nettes à long terme { I8 - imposées au taux de 0% ZN { - Plus-values nettes à court terme WN - Plus-values soumises au régime des fusions WO XR SU SW WQ M8 Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y1 Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3 TOTAL I WR II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. * WT WU Plus-values nettes à long terme - imposées au taux de 15 % (12,80 % pour les entreprises soumises à l'IR) WV - imposées au taux de 0 % WH - imposées au taux de 19 % WP - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieure WW - imputées sur les déficits antérieurs XB I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * WZ ( 2A ) XA ZX Mesures d'incitation Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer * ZY Majoration d'amortissement * XD K9 L2 L5 XF S.I.I.C. (art. 208C) K3 PA 1F XC PP PC PB XS ( X9 YH ) XG YA YC YB YD YI ZI YL Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y2 TOTAL II XH Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables { Bénéfice (I moins II) XI Déficit (II moins I) XJ Déficits de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) * ZL Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) * XL RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN XO DGFiP N° 2058-A-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Charges non admises en déduction du résultat fiscal Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires (art.39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du CGI) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit-bail immobilier et de levée d'option Part des loyers dispensés de réintégration (art. 239 sexies D du CGI) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau n° 2058-B, cadre III) Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. 2067-bis) Charges financières (art. 39-1-3° et 212 bis du CGI) * Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Régimes particuliers / impositions différées - imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (12,80 % pour les entreprises à l'IR) Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs* Écarts de valeurs liquidatives sur OPC * (entreprises à l'IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT* Intérêts excédentaires (art.39-1-3 ème et 212 du CGI) Zone d'entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau n° 2058-B-SD, cadre III) Régime d'imposition particuliers et impositions différées Autres plus-values imposées au taux de 19 % Régime des sociétés mères et des filiales* / Produits net des actions et parts d'intérêts Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI) Abattement sur le bénéfice et exonérations* Reprise d’entreprises en difficulté (art.44 septies) Entreprises nouvelles (art.44 sexies) J.E.I. (art. 44 sexies A) Zone de restructuration de la défense (art.44 terdecies) ZFU – TE (art. 44 octies A) ØV Bassin d'emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) Zone franche d'activité nouvelle génération (art. 44 quaterdecies) Bassin urbain à dynamiser (art. 44 sexdecies) Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) Zone de développement prioritaire (art. 44 septdecies) Écarts de valeurs liquidatives sur OPC * (entreprises à l'IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé dont déduction exceptionnelle (art. 39 decies) dont déduction exceptionnelle simulateur de conduite (art.39 decies E) dont déduction exceptionnelle (art.39 decies A) dont déduction exceptionnelle (art.39 decies C) dont déduction exceptionnelle (art.39 decies B) dont déduction exceptionnelle (art.39 decies D) dont déductions exceptionnelles (art. 39 decies F) Créance dégagée par le report en arrière de déficit dont déduction exceptionnelle (art. 39 decies G) III. RÉSULTAT FISCAL * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EBP Informatique 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 311221 1 830 2 396 428 2 398 258 1 272 863 111 582 1 384 445 1 013 813 1 006 906 6 906
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058A-SD EXTENSION 1 RÉINTÉGRATIONS DIVERSES Libellé Montant EBP Informatique 2022 2022 Charges non déductible 384 030 Benefice filiales SNC BONY 919 882 EURASIA GESTION PATRIMOINE 1 092 516 SA EURASIA FONCIER INVESTISS
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058A-SD EXTENSION 2 DÉDUCTIONS DIVERSES Libellé Montant EBP Informatique 2022 2022 Déficit filiales SCCV HD 67 837 SNC JARDIN DU BAILLY 43 745 SA EURASIA FONCIER INVESTISS
Désignation de l'entreprise I. Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4 K4 bis K4 ter Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau n° 2058-A-SD) K5 Déficits reportables (différence K4 + K4bis– K5) K6 Déficit de l'exercice (tableau n° 2058-A-SD, ligne XO) YJ Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK II. ZT III. (à détailler sur feuillet séparé) Dotation de l'exercice Reprises sur l'exercice ZV ZW Provisions pour risques et charges * 8X 8Y 8Z 9A 9B 9C Provisions pour dépréciation * 9D 9E 9F 9G 9H 9J Charges à payer 9K 9L 9M 9N 9P 9R 9S 9T YN YO TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) ligne WI ligne WU Montant de la réintégration ou de la déduction Montant au début de l'exercice Imputations L1 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau n° 2058-B-SD déposé au titre de l'exercice précédent (2) Indiquer, sur un feuillet séparé, l’identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant du transfert. DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N° 2058-B-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * SUIVI DES DÉFICITS Déficits transférés de plein droit (art. 209-II-2 du CGI) Nombre d’opérations sur l’exercice (2) INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1 e bis al. 1 er du CGI, dotations de l'exercice PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1 e bis al. 2 du CGI * à reporter au tableau n° 2058-A-SD : CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) Montant net à la fin de l'exercice * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 13 918 253 1 006 906 12 911 347 12 911 347
Désignation de l'entreprise ORIGINES ØC AFFECTATIONS - Réserves légales ZB - Autres réserves ZD ØD Dividendes ZE Prélèvements sur les réserves ØE Autres répartitions ZF Report à nouveau ZG TOTAL I ØF ZH RENSEIGNEMENTS DIVERS ENGAGEMENTS - Engagements de crédit-bail mobilier ( J7 ) YQ - Engagements de crédit-bail immobilier YR - Effets portés à l 'escompte et non échus YS AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES - Sous-traitance YT - Locations, charges locatives et de copropriété ( J8 ) XQ - Personnel extérieur à l'entreprise YU - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtage YV - Autres comptes ( ES ) ST Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052-SD ZJ - Taxe professionnelle*, CFE et CVAE YW - Autres impôts, taxes et versements assimilés ( ZS ) 9Z Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052-SD YX TVA - Montant de la TVA collectée YY YZ DIVERS - Montant brut des salaires (cf. la dernière déclaration sociale nominative DSN au titre 2019) * ØB - Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * ØS - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK % - Numéro de centre agréé * XP ZR RG RH JA JK JL JM Imputations JC JD JN JO JP Imputations JF JH n° SIRET de la société mère du groupe JJ TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N° 2058-C-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Affectations aux réserves Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie (N.B : le total I doit être égal au total II) TOTAL II Exercice N : Précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail DÉTAIL DES POSTES dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles IMPÔTS ET TAXES dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Filiale et participations (Liste au tableau 2059-G-SD prévue à l'art. 38 II de l'annexe III au CGI) - Si oui, indiquer 1, sinon 0 - Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice - Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI RÉGIME DE GROUPE* Société : résultat comme si elle n'avait jamais été membre du groupe Plus-values à 15 % Plus-values à 0 % Plus-values à 19 % Groupe : résultat d'ensemble Plus-values à 15 % Plus-values à 0 % Plus-values à 19 % Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère ou 2 si société filiale * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION X 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT (3 674 382) 7 514 703 3 840 321 3 840 321 3 840 321 331 983 63 260 395 242 92 584 92 584 1 32871849900093
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* Autres amortissements* Valeur résiduelle 1 2 3 4 5 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 B – PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Prix de vente Court terme Long terme 19% 15% ou 12,80% 0% 7 8 9 10 11 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 + 14 + 15 + 16 + 18 19 20 Divers (détail à donner sur une note annexe) * (A) (B) avec une ventilation par taux (C) DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS VALUES DGFiP N° 2059-A-SD 2022 Néant * A – DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Amortissements pratiqués en franchise d'impôt I – IMMOBILISATIONS * Montant global de la plus- value ou de la moins-value Plus-value taxable à 19% (1) I – IMMOBILISATIONS * II – AUTRES ÉLÉMENTS Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 9) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 10) CADRE C : autres plus-values taxables à 19 % (colonne 11) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT EBP Informatique 2022
Désignation de l'entreprise Formulaire déposé au titre de l'IR EU (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Montant restant à réintégrer Imposition répartie Sur 3 ans (entreprises à l'IR) Sur 10 ans TOTAL 1 Imposition répartie Montant restant à réintégrer Sur 3 ans au titre de N-1 N-2 N-1 N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 (Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Montant restant à réintégrer TOTAL AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiP N° 2059-B-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * A – ÉLÉMENTS ASSUJETIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME Montant net des plus-values réalisées* Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l'exercice Plus-values réalisées au cours de l'exercice sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater du CGI) TOTAL 2 B – PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement), cochez la case ci-contre Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés), cochez la case ci-contre Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT
Désignation de l'entreprise Origine Moins-values nettes N N – 1 N – 2 N – 3 N – 4 N – 5 N – 6 N – 7 N – 8 N – 9 N – 10 Origine Moins-values Moins-values nettes N N – 1 N – 2 N – 3 N – 4 N – 5 N – 6 N – 7 N – 8 N – 9 N – 10 SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059-C-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Rappel de la plus-value de l'exercice relevant du taux de 15 %ou de 12,8 % Entreprises soumises à l'IS Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilière non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) Entreprises soumises à l'IR Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M € (art. 219 I a sexies-0 du CGI) I – SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU Moins-values à 12,8 % Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 12,8 % Solde des moins-values à 12,8 % Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) II – SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS * Imputations sur les plus- values à long terme Imputations sur le résultat de l'exercice Solde des moins-values à reporter (2 + 3 – 4 – 5) À 19 % ou à 15 % À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice À 15 % ou 19 % Moins-values nettes à long terme subies au cours des exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD 14 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EBP Informatique 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) * Désignation de l'entreprise I Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme 1 2 TOTAL (lignes 1 et 2) 3 4 5 TOTAL (lignes 4 et 5) 6 7 II Montants prélevés sur la réserve Donnant lieu à complément d'impôt DGFiP N° 2059-D-SD 2022 RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Taxées à 10 % Taxées à 15 % Taxées à 18 % Taxées à 19 % Taxées à 25 % Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N – 1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice Prélèvements opérés - donnant lieu à complément d'IS - ne donnant pas lieu à complément d'IS Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice (ligne 3 – ligne 6) RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5 ème , 6 ème , 7 ème alinéas de l'article 39-1-5 ème du CGI) Montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice Réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'année Montant de la réserve à la clôture de l'exercice ne donnant pas lieu à complément d'impôt * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 EBP Informatique 2022 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT
Désignation de l'entreprise / / et clos le / / Données en nombre de mois YP - Dont apprentis YF - Dont handicapés YG Effectif affectés à l'activité artisanale RL I – Chiffre d'affaires de référence CVAE Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées OK Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OL Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT TOTAL 1 OX II – Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OH Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE Subventions d'exploitation reçues OF Variation positive des stocks OD Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT TOTAL 2 OM Achats ON Variation négative des stocks OQ Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances OR OS Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OW Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU O9 Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OY TOTAL 3 OJ IV – Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 – total 3) OG V – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises SA Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractère agricole n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre. Mono-établissement au sens de la CVAE, cocher la case ci-contre EV GX Effectifs au sens de la CVAE * EY Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) HX Période de référence GY / / GZ / / Date de cessation HR / / DÉTERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFiP N° 2059-E-SD 2022 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Néant * Exercice ouvert le DÉCLARATION DES EFFECTIFS Effectif moyen du personnel * : CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE III – Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1) Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois. Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le formulaire n o 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires n os 1329-AC et 1329-DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n os 1329-AC et 1329-DEF. Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois) (1) ATTENTION : il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OW des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD au § Répartition des salariés et dans la notice n° 2032-NOT-SD au § Déclaration des effectifs 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION EBP Informatique 2022 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 0 01 01 2 02 1 31 12 2 02 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N° de dépôt (1) Exercice clos le N° SIRET Dénomination de l'entreprise Adresse (voie) Code postal Ville P1 P3 P2 P4 Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse Voie Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Date N° Département Commune Pays Voie Code postal Commune Pays Tire (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Date N° Département Commune Pays Voie Code postal Commune Pays DGFiP N° 2059-F-SD 2022 (Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au CGI) Néant * NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Code postal II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Naissance : Adresse : Naissance : Adresse : (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes du formulaire, veuillez utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Veuillez indiquer : « M » pour Monsieur, « MME » pour Madame. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 1 1 31122021 32871849900093 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 164 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 2 67555919 0 SA EURASIA GROUPE 391683240 70.00 47367163 28 RUE THOMAS EDISON 92230 GENNEVILLERS FR STE MORGAN LEE GROUPE LTF 111111111 30.00 20188756 5 NATHAN ROAD 99077 HONG KONG CN
FILIALES ET PARTICIPATIONS N° de dépôt (1) Exercice clos le N° SIRET Dénomination de l'entreprise Adresse (voie) Code postal Ville P5 Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse Voie Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Voie N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Voie N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse Voie Code postal Commune Pays DGFiP N° 2059-G-SD 2022 (Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Formulaire obligatoire (art.38 de l'ann. III au CGI) Néant * NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE : Code postal Adresse : Adresse : (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes du formulaire, veuillez utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD EBP Informatique 2022 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION 2022 Dénomination Dénomination 1 1 31122021 32871849900093 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 164 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT SCI DUBLIN 484949565 50.00 RTE DE MONCHECOURT 59176 MASNY FR SNC BONY 539396127 100.00 89 AV VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS FR SNC LES JARDINS DU BAILLY 528108152 100.00 6 RUE PRUDHON 93210 SAINT DENIS FR SARL EURASIA GESTION PATRIMOINE 751237025 100.00 209 RUE DE L UNIVERSITE 75007 PARIS FR SARL BONY A 825359482 0.05 85 AV VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS FR SCCV HD 790813399 50.00 85 AV VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS FR
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 1330-CVAE-SD n°C.E.R.F.A – 14030*12 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Dénomination Adresse Code postal Ville LA DECLARATION N° 1330-CVAE-SD DOIT IMPERATIVEMENT FAIRE L'OBJET D'UN DEPOT DEMATERIALISE Vous trouverez toutes les informations utiles sur www.impots.gouv.fr / Rubrique PROFESSIONNELS SIRET Période référence / / 2 0 / / 2 0 Date de cessation WW / / 2 0 I. CAS SPECIFIQUE DES ENTREPRISES MONO-ETABLISSEMENT II. MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE Valeur Ajoutée A2 Chiffre d'affaire de référence A3 à reporter case A1 de la 1329-DEF-SD Chiffre d'affaires de référence groupe B6 à reporter case A3 de la 1329-DEF-SD A SIGNATURE DATE (Articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts) La déclaration n° 1330-CVAE-SD des assujettis doit indiquer, par établissement ou par lieu d’emploi situé en France, le nombre de salariés employés au cours de la période de référence définie à l’article 1586 quinquies du CGI. Les entreprises qui exploitent un établissement unique au sens de la CFE et qui n’emploient pas de salarié exerçant une activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise (chantiers, missions, etc.) sont considérées, sauf exclusions mentionnées dans la notice, comme mono-établissement. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez, soit remplir la déclaration n° 1330, soit servir uniquement le cadre réservé à la CVAE dans votre déclaration de résultat : modèles n° 2033-E-SD (CERFA n° 11 483), n° 2035-E-SD (CERFA n° 11 700), n° 2059-E-SD (CERFA n° 11 484) ou n° 2072-E-SD (CERFA n° 14 027). case JU du 2035-E-SD, case 117 du 2033-E-SD, case SA du 2059-E-SD ou case D12 du 2072-E-SD Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond à celui résultant du calcul effectué, au titre de la période de référence, sur les tableaux de la série E des imprimés des liasses fiscales (BIC, IS, BNC et RF). Pour les entreprises du secteur financier (banques, assurances, etc.), les entreprises ayant exercé l'option prévue à l’article 93 A du CGI ou les entreprises qui produisent de l’électricité, une définition particulière de la valeur ajoutée doit être retenue. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. EBP Informatique 2022 / / SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 164 BD HAUSSMANN 7 5 0 0 8 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 3 2 8 7 1 8 4 9 9 0 0 0 9 3 0 1 0 1 2 1 3 1 1 2 2 1 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 04/04/2022 M WANG Hsueh Président
SIREN PAGE / III. REPARTITION DES SALARIES A. Liste des établissements de l’entreprise CODE NIC Nombre de salariés A4 A5 A6 A7 A8 NUMERO DU DEPARTEMENT COMMUNE DE LOCALISATION (en toutes lettres) Code INSEE de la commune EBP Informatique 2022 3 2 8 7 1 8 4 9 9 1 1 0 0 0 9 3 7 5 PARIS 0 0 8 0.00
SIREN PAGE / B. Liste des lieux d'exercice des salariés employés plus de trois mois hors de l'entreprise (1) Nombre de salariés B1 B2 B3 B4 NUMERO DU DEPARTEMENT COMMUNE DE LOCALISATION (en toutes lettres) Code INSEE de la commune (2) (1) Salariés sur des chantiers, salariés mis à disposition d’une autre entreprise, etc.. (2) Les codes INSEE sont disponibles sur le site www.insee.fr. EBP Informatique 2022 3 2 8 7 1 8 4 9 9 1 1
DONNÉES D’IDENTIFICATION F-IDENTIF A. IDENTIFICATION DU DÉCLARANT B. RÉGIME FISCAL C. PÉRIODES D. MONNAIE SIREN du déclarant Désignation du déclarant Code activité NAF Référence d’Obligation Fiscale TDFC Référence d’Obligation Fiscale CVAE Catégorie fiscale Régime fiscal Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) Cession/cessation d’activité ou décès de l’exploitant Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration Date de début de l’exercice ou période N Date de clôture de l’exercice ou période N Durée de l’exercice ou période N Date d’arrêté provisoire des comptes Date de clôture de l’exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) Durée de l’exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) Code monnaie Désignation du conseil J’accepte l’utilisation de cette adresse mail pour la transmission d’information par la DGFIP J’accepte l’utilisation de cette adresse mail pour la transmission d’information par la DGFIP Pas de conseil Comptable Cabinet Conseil Expert - Comptable EBP Informatique 2022 2022 328718499 EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 164 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 6831Z ISGROUPE1 CVAE1 SARL GESTIA CONSEIL BI RN IS NOR 01/01/2021 31/12/2021 12 31/12/2020 12 EUR
Détail du bilan - Actif Rubriques % Actif immobilisé Variation Montant SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 211 26805 26807 268808 2050.BC 26801 26116 2612 26121 2613 2614 2615 29613 3711 3712 397 208 2182 28182 2154 2815 213 2813 Titre HD Titre SNC BONY Titre BONY A Titre SCI DUBLIN Titres JARDIN DU BAILLY Titre ZEN REAL ESTATE Provision depreciation titre Dublin Matériels industriels Installations,matériel et outillage in Terrain studio victoria Construction Studio Victoria Amortis victoria Centre Eurasia Commmune du Havre Gpmh Le havre JARDIN BAILLY CREANCE* Créance SNC BONY* Creances BONY A* Valeur saisie Ceéance AREA IMMO* Matériel de transport Amort mat transport indemnite d ocupation Victoria 780 000 1 825 653 5 700 11 519 (11 519) 50 000 20 000 200 30 000 410 000 2 000 000 (30 000) 1 820 000 (590 994) 40 354 (40 354) 1 354 196 126 640 (362 370) 650 000 40 354 (40 354) 11 519 (11 519) 1 354 196 126 640 780 000 1 588 118 307 873 248 731 (30 000) 3 550 1 820 000 (499 994) 650 000 50 000 20 000 200 30 000 410 000 2 000 000 2 150 237 534 (307 873) (248 731) 30 000 (362 370) (30 000) (91 000) 0.00 0.00 0.00 -18.20 60.56 14.96 -100.00 -100.00 100.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 970 558 7 378 478 (407 920) -5.53 650 000 650 000 0.00 780 000 780 000 0.00 1 229 006 1 320 006 (91 000) -6.89 1 831 353 2 118 272 (286 920) -13.54 2 480 200 2 510 200 (30 000) -1.20 1 118 466 1 480 836 (362 370) -24.47 Autres titres immobilisés Autres immobilisations incorporelles Stocks de marchandises Terrains Constructions Installations techniques, matériels et out. industriels Autres immobilisations corporelles Créances rattachées à des participations
Détail du bilan - Actif Rubriques % Actif circulant & charges constatées d'avance Total général Variation Montant SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 502 5902 401DÉBITEURS 445664 44567 445671 44568 44586 445861 455 46711 5122 5125 5187 411DÉBITEURS 4181 491 401Débiteurs TVA Factures Frs dus Centre eurasia Crédit de TVA à reporter Credit Tva fusion Centre Eurasia Complement Tva deductib Tva sur Fnp Tva Fnp Fusion EURASIA GROUPE* SCCV T FOR prorata CIC / EFI PRINCIPALE Cic Centre Eurasia Intérêts courus à recevoir 411Débiteurs Filiales Fae Charges Provisions pour dépréciation des compt Actions propres Prov deprec action propres 1 960 341 970 58 100 21 521 497 123 428 (123 428) 107 160 253 123 428 (123 428) 778 954 150 000 (283 800) 455 114 196 3 547 32 013 18 510 352 949 8 859 13 641 2 507 13 812 223 16 435 (778 954) (150 000) 283 800 (348) 46 057 (3 547) (30 052) 323 460 (352 949) (8 859) 44 459 (2 507) 7 709 274 (16 435) -100.00 -100.00 100.00 0.00 0.00 -76.38 0.00 40.33 -100.00 -93.88 1747.49 -100.00 -100.00 325.92 -100.00 55.81 -100.00 23 202 354 16 501 324 6 701 029 40.61 645 154 (645 154) -100.00 21 923 527 14 260 684 7 662 844 53.73 160 361 114 651 45 709 39.87 30 172 912 23 879 802 26.35 6 293 110 Disponibilités Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement
Détail du bilan - Passif Rubriques Variation Provisions pour risques et charges Capital social ou individuel Résultat de l'exercice % Capitaux propres Montant SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 1013 Capital souscrit - appelé,versé 676 673 676 673 0.00 110 119 1052 401CRÉDITEURS 4081 40811 5125 5186 158 1041 10411 1043 17104 17106 17107 1711 1713 45501 Dettes Ratachée SCCV HD* Dettes Ratachée ZEN REAL EGP* Dettes Liées BONY A Dettes liées SIC DUBLIN Dettes SNC BONY MORGAN LEE Primes d'émission Prime de fusion Primes d'apport Provision Loyer Propriétaire Cic Centre Eurasia Intérêts courus à payer Report à nouveau créditeur Report à nouveau (solde débiteur) Ecart de réévaluation libre 401Créditeurs F N P Fnp Centre 272 714 990 000 2 953 901 13 591 12 620 348 600 3 840 321 84 760 8 923 662 7 066 199 43 701 86 204 3 000 558 146 997 272 714 10 674 145 702 (3 674 382) 270 001 81 847 13 243 94 743 990 000 2 953 901 13 591 173 838 8 215 383 43 701 2 941 397 (94 743) (89 078) 708 279 7 066 199 86 204 59 161 (10 674) 1 295 (257 381) 266 753 (13 243) 3 840 321 3 674 382 0.00 100.00 -100.00 0.89 -95.33 325.92 -100.00 -100.00 -51.24 8.62 0.00 0.00 0.00 2.01 0.00 0.00 0.00 0.00 (1 272 863) 7 514 703 (8 787 566) -116.94 7 474 337 8 747 200 (1 272 863) -14.55 94 743 (94 743) -100.00 676 673 676 673 0.00 3 957 492 3 957 492 0.00 272 714 272 714 0.00 3 840 321 (3 674 382) 7 514 703 204.52 94 743 (94 743) -100.00 146 997 156 376 (9 379) -6.00 19 205 083 11 374 318 7 830 765 68.85 361 220 366 891 (5 671) -1.55 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... Ecarts de réévaluation Report à nouveau Provisions pour charges
Détail du bilan - Passif Rubriques Variation Total des dettes & comptes de régularisation Total général % Montant SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 40812 448602 444 444019 44402 444021 4441 445512 44558 445581 4457141 44587 4486 448601 Taxe foncière Fusion Centre Etat -IS 2018 IS 2019 IS 2020 IS 2021 IS Controle Tva TOur Forum Tva a reverser Tva a reverser Centre Eurasia Tva sur du clts Centre Eurasia Tva sur fae Taxe foncière Aful Fusion Centre Fnp Fusion Tour 174 580 1 202 700 38 728 376 667 1 830 235 016 700 000 1 865 40 167 213 723 129 914 1 645 831 953 350 25 200 13 293 129 826 25 000 39 138 178 723 1 800 35 000 44 666 (443 131) 38 728 376 667 1 830 235 016 (253 350) (23 335) (13 293) (129 826) (25 000) 1 029 (1 800) 19.58 34.38 -26.92 0.00 0.00 0.00 0.00 -26.57 -92.60 -100.00 -100.00 -100.00 2.63 -100.00 22 698 576 15 037 859 7 660 716 51 30 172 912 23 879 802 6 293 110 26.35 361 220 366 891 (5 671) -1.55 2 985 276 3 140 275 (154 999) -4.94 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Détail du compte de résultat Rubriques Variation Chiffres d'affaires nets Total des produits d'exploitation Montant % SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 6351 63512 63513 6227 6237 626 627 6061 616 6226 62261 68173 68112 706 708 7083 6544 78174 64115 6414 Dot amortis corporelles Créances Créances des exercices antérieurs refacturation frais administration Fae Refacturation charges administrative Locations diverses Sécurité Sociale des Indépendants Indemnités inflation Frais d'actes et de contentieux Publications Frais postaux et frais de télécommunic Services bancaires et assimiles Fournitures non stockables (eau,énergi Asurance Honoraires Eurasia gestion administrative groupe Stocks et en-cours Aful le Havre Taxe Foncière CFE 35 000 56 684 900 362 (100) 362 370 91 000 241 000 (125 000) 9 325 7 375 672 18 390 22 927 21 272 124 607 200 000 283 800 283 800 3 006 2 651 9 757 21 102 039 35 580 91 000 126 000 (1 000) 283 800 115 000 (124 000) 9 325 200 000 4 370 (2 651) 672 8 633 22 906 21 272 22 568 283 800 35 000 21 104 900 362 370 362 (100) 0.00 91.27 -12400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 145.38 -100.00 0.00 88.48 109335.32 0.00 22.12 0.00 59.31 0.00 125 325 125 000 325 409 125 125 000 284 125 227.30 125 325 125 000 325 0.26 283 800 283 800 395 242 117 474 277 769 236.45 92 584 35 580 57 004 160.21 262 262 91 000 91 000 0.00 362 370 362 370 283 800 283 800 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Amortissements des imobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Autres charges Production vendue de services Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres achats et charges externes
Détail du compte de résultat Rubriques Variation Résultat courant avant impôts Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles Total des charges d'exploitation Résultat d'exploitation Total des produits financiers Intérêts et charges assimilées Montant % Total des charges financières Résultat financier SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 671 6712 7641 787 6756 771 7617 Profit execptionnelle Revenus des créances rattachées à des Charges exceptionnelles sur opérations Charges non déductibles Reprises sur provisions loyers Produit Financiers Ran Centre Eurasia Immobilisations financières 207 280 160 253 371 841 384 030 94 743 10 000 8 534 686 500 20 015 999 114 196 46 057 371 341 364 015 94 743 (999) (8 534 686) 197 280 -100.00 -100.00 40.33 1972.72 0.00 74253.36 1818.68 1 225 258 244 054 981 205 402.04 (816 133) (119 054) (697 079) -585.52 160 253 8 648 882 (8 488 629) -98.15 161 305 586 947 (425 642) -72.52 (1 052) 8 061 935 (8 062 987) -100.01 (817 185) 7 942 882 (8 760 067) -110.29 302 023 10 000 292 023 2920.11 755 871 21 514 734 357 3413.33 160 253 114 196 46 057 40.33 8 534 686 (8 534 686) -100.00 207 280 10 000 197 280 1972.72 94 743 94 743 755 871 20 515 735 356 3584.41 999 (999) -100.00 161 305 586 947 (425 642) -72.52 146 997 14 308 145 702 441 245 Intérêts des comptes courants et des d Intérêts bancaires et sur opérations d Charges financières Ran Tour Forum 6615 6616 6618 0.89 0.00 -100.00 1 295 14 308 (441 245) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Produits financiers de participation Autres intérêts et produits assimilés
Détail du compte de résultat Rubriques Variation Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Total des produits Total des charges Bénéfice ou perte Montant % SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 (453 848) (11 514) (442 334) -3841.70 1 830 416 665 -99.56 (414 835) 871 401 8 783 883 (7 912 481) -90.08 2 144 265 1 269 180 875 085 68.95 (1 272 863) 7 514 703 (8 787 566) -116.94
Soldes Intermédiairesde Gestion Variations Montants % Montants % Montants % Ventes de marchandises Transferts de charges d’exploitation affectés à la marge commerciale Coût d'achat des marchandisesvendues Margecommerciale Production vendue Production stockée Production immobilisée Déstockage de production Production de l'exercice Transferts de charges d’exploitation affectés à la valeur ajoutée Consommation de l'exercice en provenance de tiers Valeur ajoutée Subventions d'exploitation Transferts de charges d’exploitation affectés à l’E.B.E. Impôts, taxes et versements assimilés Charges depersonnel Excédent brut d'exploitation/ Insuffisance brute d'exploitation Reprises sur charges d’exploitation et transferts de charges Autres produits Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges Résultat d'exploitation Quote- part de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers Charges financières Résultat courant avantimpôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Impôts sur les bénéfices Résultat del'exercice Produits des cessions d’éléments d’actif Valeur comptable des éléments d’actif cédés Résultat netsur cession Rubriques Ventes de marchandises + Production EBP Informatique 2022 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 31/12/2021 125 325 100.00 125 325 100.00 395 242 315.37 -215.37 92 584 73.87 262 0.21 (362 763) -289.46 283 800 226.45 453 370 361.75 283 800 226.45 (816 133) -651.21 160 253 127.87 161 305 128.71 -652.05 302 023 240.99 755 871 603.13 -362.14 1 830 1.46 (1 272 863) -1015.65 0.00 0.00 31/12/2020 125 000 100.00 125 000 100.00 117 474 93.98 7 526 6.02 35 580 28.46 0.00 (28 054) -22.44 0.00 91 000 72.80 0.00 (119 054) -95.24 8 648 882 6919.11 586 947 469.56 7 942 882 6354.31 10 000 8.00 21 514 17.21 (11 514) -9.21 416 665 333.33 7 514 703 6011.76 999 0.80 (999) -0.80 325 0.26 325 0.26 277 769 236.45 (277 443) 3686.32 57 004 160.21 262 (334 709) 1193.10 283 800 362 370 398.21 283 800 (697 079) 585.52 (8 488 629) -98.15 (425 642) -72.52 (8 760 067) -110.29 292 023 2920.11 734 357 3413.33 (442 334) 3841.70 (414 835) -99.56 (8 787 566) -116.94 (999) -100.00 999 -100.00 125 325 100.00 125 000 100.00 325 0.26 (269 917) (817 185) (453 848)
Tableau de financement Rubriques Variations Ressources Résultat net comptable avant rémunération de l’exploitant + Dotations aux amortissements et provisions - Reprises sur charges calculées - Quote-part subvention d’investissement virée au résultat + ouRésultat sur cession d’actifs immobilisés Capacité d’autofinancement - Retraits de l’exploitant Capacité d’autofinancement net + Réduction rattachée des participations + Cession d’éléments d’actif immobilisés (- T.V.A. reversée) + Réduction des immobilisations financières + Augmentation du capital ou apports de l’exploitant + Augmentation des dettes financières + Subventions d’investissement reçues Total des ressources Emplois Acquisitions d’immobilisations incorporelles Acquisitions d’immobilisations corporelles Acquisitions d’immobilisations financières Total des investissements Prélèvements sur capital - Dividendes Charges à répartir sur plusieurs exercices Réductions de capital Remboursement dettes financières Total des emplois Variation fonds de roulement EBP Informatique 2009 EBP Informatique 2022 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 31/12/2021 (1 272 863) 453 370 378 543 (1 198 036) (1 198 036) 836 836 110 000 11 157 527 10 906 326 519 916 519 916 110 000 629 916 10 276 410 31/12/2020 7 514 703 91 000 999 7 606 702 7 606 702 6 626 587 3 063 901 4 471 071 21 768 261 51 873 1 534 640 1 586 514 1 586 514 20 181 747 (117) 398 (100) (116) (116) (87) (96) 150 (50) (100) (66) (67) (60) (49)
Origine de la variation de trésorerie RUBRIQUES Variation Actif circulant Stocks et produits en cours (Montant brut) Clients et comptes rattachés (Montant brut) Autres créances (Montant brut) Dettes (hors emprunts et concours bancaires) Fournisseurs Fournisseurs d’immobilisation Autres dettes (1) Besoin en fonds de roulement Fonds de roulement Trésorerie (1) Y compris intérêts courus sur emprunts EBP Informatique 2009 EBP Informatique 2022 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMEN 31/12/2021 1 480 836 21 923 527 361 220 5 985 833 17 057 310 17 194 102 136 792 31/12/2020 1 480 836 928 954 14 260 684 366 891 6 081 671 10 221 911 10 303 615 81 704 (100) 54 (2) (2) 67 67 67
Production vendue 91.27 -12400.00 0.00 Production de l'exercice Consommation de l'exercice en provenance de tiers 109335.32 0.00 22.12 0.00 145.38 -100.00 0.00 88.48 Valeur ajoutée Impôts, taxes et versements assimilés 0.00 59.31 0.00 Charges de personnel 0.00 0.00 Exedent brut d'exploitation / Insufisance d'exploitation Reprises sur charges d'exploitation et transferts de charges 0.00 Dotations aux amortissements et aux provisions 0.00 0.00 Autres charges 0.00 Détail des Soldes Intermédiaires de Gestion Rubriques Variation Montant % SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 6351 63512 63513 6061 616 6226 62261 6227 6237 626 627 68112 68173 64115 6414 706 708 7083 78174 6544 refacturation frais administration Fae Refacturation charges administrative Locations diverses Fournitures non stockables (eau,énergi Asurance Honoraires Eurasia gestion administrative groupe Frais d'actes et de contentieux Publications Frais postaux et frais de télécommunic Services bancaires et assimiles Aful le Havre Taxe Foncière CFE Dot amortis corporelles Stocks et en-cours Sécurité Sociale des Indépendants Indemnités inflation Créances des exercices antérieurs Créances 362 (100) 283 800 35 000 56 684 900 22 927 21 272 124 607 200 000 7 375 672 18 390 91 000 362 370 283 800 241 000 (125 000) 9 325 126 000 (1 000) 21 102 039 3 006 2 651 9 757 35 580 91 000 125 325 125 000 (269 917) 7 526 (362 763) (28 054) 115 000 (124 000) 9 325 22 906 21 272 22 568 200 000 4 370 (2 651) 672 8 633 283 800 362 (100) 35 000 21 104 900 283 800 362 370 325 0.26 (277 443) -3686.32 (334 709) -1193.10 125 325 125 000 325 0.26 395 242 117 474 277 769 236.45 92 584 35 580 57 004 160.21 262 262 283 800 283 800 453 370 91 000 362 370 398.21 283 800 283 800
Résultat d'exploitation Produits financiers 40.33 -100.00 Charges financières 0.89 0.00 -100.00 Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels 1972.72 0.00 Charges exceptionnelles 74253.36 1818.68 -100.00 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices -99.56 Résultat de l'exercice Valeur comptable des éléments d'actif cédés -100.00 Résultat net sur cession Détail des Soldes Intermédiaires de Gestion Rubriques Variation Montant % SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 01/01/2021 31/12/2021 12 01/01/2020 31/12/2020 12 7617 7641 695 771 787 6756 6615 6616 6618 671 6712 6756 Profit execptionnelle Reprises sur provisions loyers Immobilisations financières Revenus des créances rattachées à des Produit Financiers Ran Centre Eurasia Charges exceptionnelles sur opérations Charges non déductibles Immobilisations financières provision pour is Intérêts des comptes courants et des d Intérêts bancaires et sur opérations d Charges financières Ran Tour Forum 207 280 94 743 160 253 371 841 384 030 146 997 14 308 1 830 500 20 015 999 416 665 145 702 441 245 114 196 8 534 686 10 000 999 (816 133) (119 054) (817 185) 7 942 882 (453 848) (11 514) (1 272 863) 7 514 703 (999) 371 341 364 015 (999) 46 057 (8 534 686) (999) 197 280 94 743 1 295 14 308 (441 245) (414 835) (697 079) -585.52 (8 760 067) -110.29 (442 334) -3841.70 (8 787 566) -116.94 999 100.00 160 253 8 648 882 (8 488 629) -98.15 161 305 586 947 (425 642) -72.52 302 023 10 000 292 023 2920.11 755 871 21 514 734 357 3413.33 1 830 416 665 (414 835) -99.56 999 (999)
Capacité d'autofinancement Rubriques Variations Excédent brut d’exploitation + Transfert de charges d'exploitation + Autres produits d'exploitation - Autres charges d'exploitation + Quote part de résultat sur opérations en commun + Produits financiers - Charges financières + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices Capacité d’autofinancement EBP Informatique 2009 EBP Informatique 2022 SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT 31/12/2021 (362 763) 283 800 160 253 161 305 207 280 755 871 1 830 (1 198 036) 31/12/2020 (28 054) 8 648 882 586 947 10 000 20 515 416 665 7 606 702 (334 709) 283 800 (8 488 629) (425 642) 197 280 735 356 (414 835) (8 804 738)
7 TITRE 5 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2021
Auditeurs Associés Franciliens 45, Bd Georges Clémenceau 92400 Courbevoie SARL au capital de 240 000 Euros RCS Nanterre B 422774349 Société inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre NS Associés 92, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS SAS au capital de 50 000 Euros RCS Paris 484 262 597 Société inscrite à la Compagnie Régionale de PARIS il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n• 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Courbevoie et à Paris, le 29 juillet 2022 Les commissaires aux comptes Auditeurs Associés Franciliens NS Associés L. NAIM Page 7 sur 7
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 4 sur 27 BILAN ACTIF Actif Rubriques Montant brut Dépréciation Montant net N Montant net N-1 Capital souscrit non appelé Frais d’établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 650 000 650 000 650 000 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains 780 000 780 000 780 000 Constructions 1 820 000 590 994 1 229 006 1 320 006 Installations techniques, matériel et outillage industriels 40 354 40 354 Autres immobilisations corporelles 11 519 11 519 Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations 2 510 200 30 000 2 480 200 2 510 000 Créances rattachées à des participations 1 831 353 1 831 353 2 118 272 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif immobilisé 7 643 426 672 868 6 970 558 7 378 278 Stocks de matières premières, d’approvisionnements Stocks d’en-cours de production de biens Stocks d’en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stock de marchandises 1 480 836 362 370 1 118 466 1 480 836 Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés 645 154 Autres créances 21 923 527 21 923 527 14 260 684 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 123 428 123 428 Dont actions propres 123 428 123 428 Disponibilités 160 361 160 361 114 651 Charges constatées d’avance Actif circulant 23 688 152 485 798 23 202 354 16 501 324 Frais d’émission d’emprunts à étaler Prime de remboursement des obligations Ecart de conversion (actif) TOTAL 31 331 578 1 158 666 30 172 912 23 879 602
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 5 sur 27 BILAN PASSIF Passif Rubriques Montant net N Montant net N-1 Capital social ou individuel 676 673 676 673 Dont versé 676 673 Primes d’émission, de fusion, d’apport, … 3 957 492 3 957 492 Ecarts de réévaluation 272 714 272 714 Dont écart d’équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Autres réserves Dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants Report à nouveau 3 840 321 (3 674 382) RESULTAT DE L’EXERCICE (1 272 863) 7 514 703 Subventions d’investissement Provisions réglementées Capitaux propres 7 474 337 8 747 200 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques Provisions pour charges 94 743 Provisions pour risques et charges 94 743 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 146 997 156 376 Emprunts et dettes financières divers 19 205 083 11 374 318 Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 361 220 366 891 Dettes fiscales et sociales 2 985 276 3 140 275 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d’avance Dettes 22 698 576 15 037 859 Ecart de conversion (passif) TOTAL 30 172 912 23 879 802
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 11 sur 27 COMPTE DE RESULTAT Rubriques France Export Montant N Montant N-1 Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 125 325 125 325 125 000 Chiffre d’affaires net 125 325 125 325 125 000 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges 283 800 Autres produits Produits d’exploitation 409 125 125 000 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variations de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 395 242 117 474 Impôts, taxes et versements assimilés 92 584 35 580 Salaires et traitements 262 Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations 91 000 91 000 Dotations aux provisions immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 362 370 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 283 800 Charges d’exploitation 1 225 258 244 054 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (816 133) (119 054) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participation 160 253 114 196 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 8 534 686 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits financiers 160 253 8 648 882 Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 161 305 586 947 Différences négatives de change
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 12 sur 27 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 161 305 586 947 RÉSULTAT FINANCIER (1 052) 8 061 935 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (817 185) 7 942 882 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 207 280 10 000 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 94 743 Produits exceptionnels 302 023 10 000 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 755 871 20 515 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 999 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles 755 871 21 514 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (453 848) (11 514) Participation des salariés au résultat de l'entreprise Impôt sur les bénéfices 1 830 416 665 TOTAL DES PRODUITS 871 401 8 783 883 TOTAL DES CHARGES 2 144 265 1 269 180 BÉNÉFICE OU PERTE (1 272 863) 7 514 703
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 16 sur 27 PREGLES ET METHODES COMPTABLES (DECRET N°83-1020 DU 29-11-1983 ART 7,21 DEBUT24-1124-2 ET 24-3) ANNEXEE AU BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Préambule Le bilan, avant répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021 présente un total de 30 172 912 € Le bilan, avant répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2020 présentait un total de 23 879 802 € Le compte de résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 présenté sous forme de liste présente une perte nette comptable de 1 272 863 € Le compte de résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 présentait sous forme de listeun bénéfice net comptable de 7 514 503 € Principes comptable, méthode d’évaluation Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 216 homologués par arrêté ministériel du 26 décembre 2016 Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, selon les hypothèses suivantes : - Continuité de l’exploitation - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre - Indépendance de l’exercice Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentations des comptes annuels La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques Les méthodes d’évaluation utilisées concernent a) Les immobilisations corporelles b) Les participations, et les autres titres immobilisés c) Les provisions Conformément aux recommandations du Conseil de la comptabilité et de l’Ordre des Experts-Comptables Aucun changement n’est intervenu durant l’exercice écoulé, dans les méthodes d’évaluation et de présentation Informations complémentaires 1-Présentation de la société et évènements importants La société EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT (EFI) a pour objet social l’acquisition des droits et de biens immobiliers 1-1 Evènement postérieurs à la date de clôture L’émergence et l’expansion du coronavirus (« Covid-2019 ») ont affecté l’environnement économique mondial. S’agissant d’éléments nouveaux apparus en janvier 2020 , poursuivis en 2021 et non liés à des conditions existant à la date de clôture, ils ne sont pas de nature à nécessiter un ajustement des comptes. Les baisses d’activités constatées pendant la période de confinement se traduisent notamment par un ralentissement de l’activité commerciale et un recouvrement client plus difficile. Ces évènements n’entrainent pas, au jour d’arrêté des comptes, un risque significatif sur la continuité d’exploitation.
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 17 sur 27 « Depuis le 31 décembre 2021, date de clôture de l'exercice, l’évènement majeur survenu concerne les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats qui auront des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Au niveau de notre société, les événements induits pourraient avoir un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs. A ce jour, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et long terme. Ces risques feront l'objet d'un suivi au regard de l'évolution de la situation sur 2022. Aucun impact n’est à mentionner sur les comptes au 31 décembre 2021. ». 2-Immobilisartions financières Les titres de participations sont enregistrés à leur prix d’acquisition A la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire de chaque ligne de titres est déterminée sur la base des critères suivants : - Valeur des ensembles immobiliers estimée par des experts indépendants - Niveau de capitaux propres retraités - Capacité bénéficiaire mesurée sur l’excédent brut d’exploitation Une dépréciation est enregistrée quand la valeur d’inventaire est inférieure à son prix d’acquisition Le même principe est appliqué pour les créances liées à des participations 3 Stock Les stocks sont comptabilisés pour leur valeur de prix d'achat majoré des frais et accessoirs Les produits fabriqués ont été évalués à leur coût de production. Les charges fixes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l’entreprise, à l’exclusion de tous coûts de sous-activité et de stockage. Les stocks (et en cours) ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice. Les opérations à long terme ont été évaluées en tenant compte de l’avancement des travaux (et en excluant les frais financiers). Les pertes potentielles sur les contrats à long terme déficitaires ont été provisionnées pour leur totalité. Lors de la fusion absorption de la filiale, la SNC CENTRE EURASIA, détenait un stock de bien immobilier destinés à la vente sous forme de VEFA (ventes en futur état d’achèvement), et une parcelle de terrain constructible la ventilation de ces stocks est la suivante Rubrique Valeur d’inventaire Dépréciation Bien immobilier commune du Havre 1 354 196 362 570 Terrains GMPH 126 640 4-Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale Les dettes en monnaie étrangère sont évaluées au cours du jour à la clôture de l’exercice Une provision pour dépréciation des créances est constatée au cas par cas lorsque la recouvrabilité de la créance est incertaine 5- valeur mobilière de placement et disponibilité Au 31 décembre 2016, la société détient 14000 titres de ses propres actions inscrits au bilan pour une valeur de 123 428 €, ces actions auto-détenues avaient fait l’objet d’une dépréciation à 100% au 20 décembre 2017, tenant compte de la dépréciation de l’actif à cette date Cette dépréciation a été maintenue au 31 décembre 2021 6- Variation des capitaux propres
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 18 sur 27 Le résultat net comptable de l’exercice clos au 31 décembre 2020 a été affecté en report à nouveau, il n’y a pas eu d’opérations sur le capital réalisé au cours de l’exercice 2021 7- Honoraires des commissaires aux comptes Cf. annexe aux comptes consolidés
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 19 sur 27 FAITS CARACTERISTIQUES Le poste Créance liées à des participations au 31 décembre 2021 est de 1 831353 € Le poste Créance liées à des participations aau 31 décembre 2020 était de 2 148 272 € Le poste Dettes rattachées à des participations au 31 décembre 2021 est de 16 204 525 € Le poste Dettes rattachées à des participation au 31 décembre 2020 est de 8 432 922 € Ces mouvements financiers ont été rémunérés en Intérêts à payer ou intérêt à recevoir au taux de 1% l'an au prorata temporis Le détail des déttes et créances liés à des participations est résumé dans le tableau ci-dessous Filiales Année 2021 Année 2020 Créances Dettes Créances Dettes SCCV HD 84 760 173 838 ZEN REAL EGP 8 923 661 8 215 383 BONY A 7 06 6199 248 731 SCI DUBLIN 43 701 43 701 AREA IMMO 5 700 3 550 JARDIN DU BAILLY 1 825 653 1 588 118 SNC BONY 86 204 307 873 Total 1 831 353 16 204 525 2 142 272 8 432 922 Le compte courant de la société SA GROUPE EURASIA au 31 décembre 2021 est débiteur dans nos compte pour un montant de 21 521 497 € rémunéré au taux de 1% l'an au prorata temporis Au 31 décembre 2020 ledit poste était débiteur dans nos compte pour un montant de 13 812 223 € Le compte courant de la société MORGAN LEE Investissement au 31 décembre 2021 est créditeur dans nos compte pour un montant de 3 000 558 € rémunéré au taux de 2% l'an au prorata temporis Au 31 décembre 2020 ledit poste était créditeur dans nos compte pour un montant de 2 941 397 € En date du 30 décembre 2020 ,la société EFI a absorbée ses filiales dénommées SNC CENTRE EURASIA SCI TOUR DU FORUM Poste impôts et taxe classé en dettes à d’un an Il s’agit essentiellement des dettes , relatives à l’impôt de société des exercices 2018 à 2020, et des taxes foncières, non soldées Au cours de l’exercice 2022, un accord d’échelonnement, de ces dettes a été pris avec les services des impôts concernés, pour des règlements sur les années 2023 et 2024
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 20 sur 27 PRINCIPE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRE Préambule La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENT, n’a aucune activité commerciale ou de prestation de service vis à des tiers Compte tenu de son environnement, elle agit pour compte des sociétés filiales du Groupe, et en contrepartie, accuse des charges de gestion, et des charges financières rapportées aux mouvements, induits entre la mère et ses filiales Nature des charges il s’agit essentiellement de prestations comptables, juridiques, et de présentation de compte sur le marché boursier Répartition des charges la société établit une répartition des charges, en fonction de l’importance des besoins en gestion des différentes filiales Comptabilisation La répartition donne lieu à des factures à établir aux différentes filiales comptabilisées en fin d’exercice en produit au compte « 708 Fae refacturation charges administrative » Au cours de l’exercice suivant cette écriture est extournée La Société EFI établie des factures individuelles adressées à chacune des filiales, le produit de ces factures est comptabilisé au compte « 706 refacturation frais d’administration » Au cours de l’exercice la société a facturé aux filiales un montant de 241 000 € aux différentes filiales Règlement Le règlement de ces factures s’établit par compensation en crédit des comptes « Créances ou Dettes liées à des participations »
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 21 sur 27 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES Etat des créances Rubriques Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations 1 831 353 1 831 353 Prêts Autres immobilisations financières Total de l'actif immobilisé 1 831 353 1 831 353 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titre prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat – Impôts sur les bénéfices Etat – Taxe sur la valeur ajoutée 402 030 402 030 Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés Etat – Divers Groupes et associés 21 521 497 21 521 497 Débiteurs divers Total de l'actif circulant 21 923 527 402 030 21 521 497 Charges constatées d'avance TOTAL 23 754 880 402 030 23 352 850 Etat des dettes Rubriques Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des organismes de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine 146 997 146 997 Emprunts et dettes financières divers 16 204 525 16 204 525 Fournisseurs et comptes rattachés 361 220 361 220 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices 1 854 941 1 854 941 Taxe sur la valeur ajoutée 701 865 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 428 470 428 470 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés 3 000 558 3 000 558 Autres dettes Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d'avance TOTAL 22 698 576 508 217 21 488 494
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 22 sur 27 CHARGES A PAYER Montant des charges à payer inclus dans les postes de bilan suivants : Rubriques Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 348 600 Dettes fiscales et sociales 428 470 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer 146 997 Autres dettes TOTAL 924 067 CAPITAL SOCIAL Composition du capital social Catégories de parts ou d'actions En début d'exercice Créées pendant l'exercice Remboursées pendant l'exercice A la clôture d'exercice Valeur nominale 1- Actions ordinaires 67 667 348 67 667 348 0.01 2- Actions amorties 3- Actions div. prioritaires (sans droit de vote) 4- Actions préférentielles 5- Parts sociales 6- Certificats d'investissements TOTAL 67 667 348 67 667 348 0.01
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 23 sur 27 FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales et participations détenues à plus de 50% Capital social Réserves et report à nouveau % du capital détenu Valeur brute des titres Valeur nette des titres Prêt ou dettes consentie CA HT des filiales Résultat du dernier exercice clos Dividendes SCI DUBLIN 1 500 42 701 50 30 000 0 -43 701 0 0 SCI JARDIN DU BAILLY 1 000 610 834 100 410 000 410 000 1 825 653 30 398 -49 735 0 SNC BONY 20 000 367 129 100 20 000 20 000 -86 204 1 182 888 904 882 0 SCCV HD 100 000 460 386 50 50 000 50 000 -84 760 51 330 -149 694 0 EURASIA GESTION PATRIMOINE 2 000 000 5 919 429 100 2 000 000 2 000 000 -8 923 661 1 090 154 132 974 0 Filiales et participations détenues indirec tement Capital social Réserves et report à nouveau % du capital détenu Valeur brute des titres Valeur nette des titres Prêt ou dettes consentie CA HT des filiales Résultat du dernier exercice clos Dividendes SARL BONY A 7 994 500 -315 195 99.75 7 974 700 7 994 500 -10 953 365 728 787 2 303 919 0
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 24 sur 27 IMMOBILISATIONS Augmentations Rubriques Valeur brute début d'exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions, apports, création, virements Frais d’établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles 650 000 Terrains 780 000 Constructions sur sol propre 1 820 000 Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel 40 354 Installations générales, agencements et divers Matériel de transport 11 519 Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total des immobilisations corporelles 2 651 873 Participations et mises en équivalence Autres participations 2 148 272 Autres titres immobilisés 2 510 200 Prêts et autres immobilisations financières Total des immobilisations financières 4 658 472 TOTAL 7 960 346 Diminutions Rubriques Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors-service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales Frais d’établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles 650 000 Terrains 780 000 Constructions sur sol propre 1 820 000 Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel 40 354 Installations générales, agencements et divers Matériel de transport 11 519 Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total des immobilisations corporelles 2 651 873 Participations et mises en équivalence Autres participations 316 920 1 831 353 Autres titres immobilisés 2 510 200 Prêts et autres immobilisations financières Total des immobilisations financières 316 920 4 341 553 TOTAL 316 920 7 643 426
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EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 26 sur 27 AMORTISSEMENTS Situation et mouvements de l’exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l’actif) Rubriques Montant début exercice Augmentations Dotations Diminutions Reprises Montant fin exercice Frais d’établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre 499 994 91 000 590 994 Constructions sur sol d'autrui Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 40 354 40 354 Inst générales, agencements et divers Matériel de transport 11 519 11 519 Mat de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total immobilisations corporelles 551 868 91 000 642 868 TOTAL 551 868 91 000 642 868
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENT Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 GESTIA CONSEIL Page 27 sur 27 RESULTATS SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES Rubriques N N-1 N-2 N-3 N-4 Capital en fin d’exercice Capital Social 676 673 676 673 676 673 676 673 676 673 Actions Ordinaires Actions prioritaires existantes Nombre maximal d’actions futures à créer Par conv. Obligation Par droit de souscription Opérations et résultats de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes 125 325 125 000 126 000 116 875 164 900 Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions (1 198 036) 7 605 703 (289 642) (1 219 078) (81 350) Impôts sur les bénéfices 1 830 416 665 34 092 1 086 431 Participation salariés Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions (1 272 863) 7 514 703 (380 642) (1 340 078) (172 350) Résultat distribué Résultat par actions (en euros) Résultat après impôts, participation et avant dot. aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions Dividende par action 11.10 -.0.56 -1.98 -0.25 Résultat par actions (en euros) Effectif moyen des salariés employés Montant de la masse salariale Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale …)
8 TITRE 6 : RAPPORT DE GESTION
9 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES CLOS AU 31 DECEMBRE 2021 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de la Loi et des statuts de notre société, à l’effet notamment, de vous rendre compte de la situation et de l’activité au 31 décembre 2021 de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS (la « Société ») et du groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS (« Le Groupe ») et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe dudit exercice. Lors de l’assemblée, vous seront également présentés les rapports des Commissaires aux Comptes, généraux et spéciaux. Les rapports des Commissaires aux Comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s’y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social et sur le site de la Société dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance. Enfin, les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et les pièces et documents prévus par la règlementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Les comptes annuels comme les comptes consolidés ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, dans le respect du principe de prudence, de continuité d’exploitation et de permanence des méthodes d’évaluation retenues. CHAPITRE 1 : LES COMTPES SOCIAUX DE LA SOCIETE EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS I. ACTIVITE DE LA SOCIETE EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration. La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le compartiment C d’EURONEXT Paris. - Code ISIN FR0000061475- mnémonique: EFI La société EURASIA FONCIÈRE INVESTISSEMENTS - EFI (ci-après « EFI ») est une filiale de la société EURASIA GROUPE, elle-même spécialisée dans la gestion immobilière. EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière et/ou de marchand de biens. Cette activité est exercée indirectement au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif. EFI est dirigée par WANG Hsueh Sheng en qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur général.
10 II. ELEMENTS CHIFFRES RELATIFS AUX COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2021. 1. Les comptes sociaux de la SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI L’exercice clos le 31 décembre 2021 a permis la réalisation d’un chiffre d’affaires hors taxe de 125 000 €, contre 126 000 € pour l’exercice précédent. Les produits d’exploitation se décomposent comme suit : Nature Exercice clos 31/12/2021 Exercice clos 31/12/2020 Exercice clos 31/12/2019 Ventes de marchandises Production vendue de services 125 325 € 125 000 € 126 000 € Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 283 800 € Gestion sociétés groupe Location entrepôts Location exonérée Travaux Total 409 125 € 125 000 € 126 000 € ɸ Les disponibilités de la société se sont élevées au 31 décembre 2021 à 160 361 € contre au 31 décembre 2020 à 114 651 € . Les charges d'exploitation se décomposent de la manière suivante Nature 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Autres achats et charges externes 395 242 € 117 474 € 131 687 € Impôts et taxes 92 584 € 35 580 € 39 642 € Salaires et traitements 262 € Charges sociales Dotation aux amortissements sur immobilisations 91000 € 91 000 € 91 000 € Dotation aux provisions sur actif 362 370 €
11 circulant Dotation aux provisions sur immobilisations Autres charges 283 800 € Le total des charges d’exploitation de l’exercice 2021 est de 1 225 258 € contre est de 244 054 €au 31 décembre 2020. Le résultat d’exploitation au 31 décembre 2021 s’établi à (816 133 €) , contre (119 054 €) au 31 décembre 2020. Les produits financiers Nature 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Produits financiers 160 253 € 8 648 882 € 156 991 € Charges financières 161 305 € 586 947 € 244 373 € D'où un résultat financier de (1052 €) au 31/12/2021, contre 8 061 935 € au 31 décembre 2020. Le résultat courant avant impôts est porté à (817 185 €) au 31/12/2021, contre 7 942 882 au 31 décembre 2020. Les produits exceptionnels : Nature 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Produits exceptionnels 302 023 € 10 000 € - Charges exceptionnelles 755 871 € 21 514 € 122 839 € D'où un résultat exceptionnel au 31 décembre 2021 de (453 848 €), contre (11 514) € au 31 décembre 2020. L’impôt sur les bénéfices est de 1 830 € au 31 décembre 2021, contre 416 665 € au 31 décembre 2020. Le résultat net comptable se traduit par un résultat de (1 272 863) au 31/12/2021, contre un bénéfice de 7 514 703 € au 31/12/2020. Créances Le poste « clients et comptes rattachés » s’est élevé à 0 € au 31 décembre 2021, contre 645 154 € au 31 décembre 2020.
12 Le poste « autres créances » s’est élevé à 21 923 527 € au 31 décembre 2021, contre 14 260 684 au 31 décembre 2020. Endettement Le montant des dettes et emprunts auprès des établissements de crédit s’est élevé au 31 décembre 2021 à 146 997 €, contre 156 376 au 31 décembre 2020. Le montant des emprunts et dettes financières diverses s’est élevé au 31 décembre 2021 à 19 205 083 €, contre 11 374 318 € au 31 décembre 2020. Le montant des dettes fournisseurs s’élève à 361 220 € au 31 décembre 2021 contre la somme de 366.891 € au 31 décembre 2020 Les dettes fiscales et sociales se sont élevées au 31 décembre 2021 à la somme de 2 985 276 €, contre 3 140 275 € au 31 décembre 2020. 2. Délai de paiement des fournisseurs et client Délai paiement fournisseurs Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours > 90 jours Total échu 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours > 90 jours Total échu (A) Tranches de retard de paiement Nbr de factures Montant TTC 433 464 433464 % du total des Achats 100 % du Chiffre d'Affaires 100 (B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou douteuses Nbr de factures Montant TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés
13 Délai paiement clients Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours > 90 jours Total échu 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours > 90 jours Total échu (A) Tranches de retard de paiement Nbr de factures Montant TTC % du total des Achats 100 % du Chiffre d'Affaires 100 (B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou douteuses Nbr de factures Montant TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés 3. L’affectation du résultat Après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 se soldent par une perte de 1 272 863 €, il sera proposé de l’affecter en totalité au compte “Report à nouveau”. Solde du poste « Report à nouveau » : 2 567 458 € 4. Le paiement des dividendes Il ne sera pas distribué de dividendes au cours de cet exercice. 5. Les distributions antérieures Il est rappelé qu’il n’y a pas eu de distributions de dividendes au cours des exercices antérieurs. 6. Les charges non déductibles fiscalement Il convient de noter des charges non déductibles de 384 030 € au titre de l’exercice 2021
14 7. Activité de la société en matière de recherche de et développement Eu égard à l’article L232-1 du code de commerce, nous vous informons que la Société n’a pas engagé de politique en matière de recherche et de développement au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021. 8. Prise de participation et de contrôle Se référer au paragraphe : TITRE II, paragraphe 1 9. L’actionnariat de la société En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après l’identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2021 : Actions Droits de vote Nombre en % Nombre en % MORGAN LI INVESTISSMENT 20 188 756 29,88 40 077 512 29,88 EURASIA GROUPE 47 367 163 70,10 93 034 326 70,00 TOTAL des actions et droits de votes existants 67 667 348 100,00 133 112 353 100,00 À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société. 10. Place de cotation – Evolution du cours de bourse
15 11. Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre public En application de l'article L 225-100-3 du Code de commerce, nous vous précisons ci-après les éléments susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique. Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire. Il n'a été conclu aucun engagement de conservation des titres de la société dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la loi dite "Loi Dutreil" du 1er août 2003. Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier. Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d'administration sont les règles légales et statutaires. La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du conseil d'administration. 12. Les actions auto-contrôle Aucune société contrôlée par la Société ne détient une quelconque quotité de capital. 13. Nombre d’actions propres achetées au cours de l’exercice La Société n’a pas racheté ses propres actions au cours de l’exercice 2021 14. Délégations financières Aucune délégation financière n’a été délivrée ni exercée au cours de l’exercice 2021 15. Les risques opérationnels juridiques et financiers a. Risques liés au non-renouvellement des baux Le Groupe ne peut exclure, qu’à l’échéance des baux, les locataires en place choisiront de ne pas renouveler le contrat de bail qu’ils ont conclu avec le Groupe. Le Groupe considère cependant que les relations privilégiées qu’il entretient avec les locataires du Groupe constituent un élément clef dans sa stratégie pour lui permettre d’assurer le renouvellement des baux arrivés à échéance.
16 b. Risques liés au non-paiement des loyers En présence d’un locataire en difficulté de paiement, le propriétaire doit faire face à des frais de relance, d’huissiers, d’avocats qui sont récupérables au titre des baux signés uniquement si le locataire est solvable au final. Dans le cas contraire, le propriétaire doit faire face à l’impossibilité de récupérer les loyers dus, à la prise en charge des frais inhérents à une procédure légale, mais aussi aux frais de travaux de remise en état, de commercialisation et de charges et taxes durant la période de vacance de loyers. Compte tenu de la politique de diversification de la société et du nombre important de locataire le taux d’impayé ne réduit pas la rentabilité de l’entreprise et n’impacte que faiblement le chiffre d’affaire. c. Risques liés à une crise sanitaire – Covid 19 L’émergence et l’expansion du CORONAVIRUS (Covid-19), ont affecté l’environnement économique mondial. Toutefois eu égard aux éléments connus et ceux qui ont pu apparaitre depuis la clôture de l’exercice, il convient de préciser que la crise sanitaire a peu d’impact sur notre activité compte tenu du fait que la classe d’actif propriété du Groupe est très peu touché par la crise sanitaire. d. Risques de dépendances de certains clients La Société a pour volonté de détenir un portefeuille d’actifs situés sur la couronne Nord de Paris sur des axes à forte commercialité (Aubervilliers, La Courneuve, Stains, etc.) ou en province comme sur la commune de LE HAVRE et loués (ou sous loués) à de nombreuses sociétés après fractionnement de l’actif immobilier en de nombreux lots. Aucun des clients de la Société ne représente ainsi une part importante des revenus locatifs bruts de la Société. Il n’existe donc pas de dépendance vis-à-vis des clients. e. Risques de dépendances à certains bailleurs La Société maitrise la dépendance pouvant exister avec des bailleurs auprès desquels elle loue des actifs immobiliers. f. Risques liés à la commercialisation de certains actifs La Société assure directement la commercialisation des actifs immobiliers qu’elle détient en propre afin de les louer et qu’elle loue à d’autres sociétés foncières dans le but de les sous-louer. La Société peut rencontrer des difficultés dans sa recherche de nouveaux locataires au niveau des loyers souhaités. Les rendements locatifs des actifs pourraient donc se trouver affectés par la capacité à commercialiser les locaux susceptibles de devenir disponibles à la suite du départ de locataires existants. Cette vacance est susceptible d’avoir un impact sur les résultats de la Société. Le risque commercial dépend de la capacité commerciale pour d’autres acteurs de formuler des propositions concurrentes en termes de localisation et de rapport qualité-prix. g. Risques liés au non-respect par les locataires de leurs obligations Les mesures mises en œuvre par la Société pour s’assurer que les locataires satisfont et satisferont aux réglementations qui leurs sont applicables se décomposent comme suit : - Lors de la première mise en exploitation : Toutes les obligations sont stipulées au locataire par le bail. La Société conduit un processus de due diligence complet portant notamment sur le respect des différentes réglementations par le locataire. - En cours de vie de l’actif : Les attestations d’assurance des locataires sont exigées. Une veille réglementaire est assurée par la Société afin de s’informer de l’évolution des réglementations. Des visites aléatoires des actifs sont régulièrement effectuées afin d’identifier le cas échéant des manquements éventuels aux règlementations. En cas de relocation, toutes les obligations seront transmises par le bail au locataire, un suivi du respect de celles-ci sera effectué, notamment en cas de travaux par le locataire. EURASIA FONCIÈRE INVESTISSEMENTS assure en outre des visites périodiques des immeubles (au moins une fois par an).
17 h. Risques liés à la réglementation des baux et à leurs non-renouvellement La Société et son groupe devront se conformer à de multiples lois et règlements à savoir autorisations d’exploitations, règles sanitaires et de sécurité, règlementation environnementale, droit des baux, règlementation du travail, droit fiscal, droit des sociétés, et notamment les dispositions régissant les SIIC en cas d’option pour ce régime. Des évolutions du cadre règlementaire et/ou la perte d’avantages liés à un statut ou à une autorisation pourraient contraindre la Société et son groupe à adapter ses activités, ses actifs ou sa stratégie, ce qui pourrait se traduire par un impact négatif sur la valeur de son futur portefeuille immobilier et/ou sur ses résultats par une augmentation de ses dépenses. Dans le cours normal de ses activités, la Société et son groupe pourront être impliqués dans des procédures judiciaires. De plus, les stipulations contractuelles relatives à la durée des baux, leur nullité, leur renouvellement et l’indexation des loyers peuvent être considérées comme relevant de l’ordre public. En particulier, certaines dispositions légales limitent les conditions dans lesquelles les propriétaires de biens peuvent augmenter les loyers afin de les aligner sur le taux du marché ou de maximiser le revenu locatif. En France, certains types de baux doivent être conclus pour des périodes minimales et l’éviction de locataires en cas de non-paiement des loyers peut être soumise à des délais importants. Toute modification de la règlementation applicable aux baux d’habitation professionnels ou commerciaux, en particulier relativement à leur durée, à l’indexation ou au plafonnement des loyers ou au calcul des indemnités dues au locataire évincé, pourra avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille d’actifs de la Société et de son groupe, ses résultats opérationnels, ainsi que sa situation financière. i. Risques liés à l’activité immobilière Ils regroupent les aléas liés aux obtentions d’autorisations d’exploitations commerciales et de permis de construire et à leurs recours éventuels, et également les risques opérationnels de la construction et de la commercialisation. Les projets d’investissements immobiliers doivent être soutenus par des dossiers préparatoires comprenant notamment une étude de marché, le programme commercial, la stratégie de financement, les prévisions de coût de revient et de marge, ces éléments devant être actualisés au fur et à mesure de l’avancement des projets. Le Groupe est exposé au risque de variation de la valorisation de son patrimoine immobilier. Celle-ci est liée, d’une part, à ses relations avec ses partenaires opérationnels ou financiers et, d’autre part, à l’environnement économique, en particulier : liquidité des actifs, valeurs locatives, taux d’intérêt, taux de capitalisation, quotité et conditions des financements. Le Groupe est ainsi dépendant de la qualité des prestations fournies par ses partenaires ainsi que de leur situation financière. L’analyse approfondie des investissements immobiliers, quel que soit leur degré de maturité, peut conduire le cas échéant à modifier la stratégie de développement ou l’horizon d’investissement. Dans le cadre d’éventuelles cessions immobilières, le Groupe peut être amené à fournir des garanties usuelles, d’actif et de passif et des garanties locatives j. Risque de taux d’intérêts L’emprunt étant une source de financement significative de l’activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux. Toutefois, le risque en l’espèce reste limité, le Groupe EFI et ses filiales n’ayant souscrit à date que des emprunts a taux fixe. k. Risque de change La Société réalise la totalité de son chiffre d’affaires en France et paye la totalité de ses dépenses en euros. Elle n’est par conséquent pas exposée au risque de change.
18 l. Assurance et couverture de risques L’ensemble des actifs détenus par la Société est assuré et bénéficie de polices adaptées aux caractéristiques propres de chaque actif. Ces assurances sont souscrites par chaque entité propriétaire. Pour la plupart des risques, la Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS a signé les clauses de renonciation à recours réciproques. La Société estime que la nature des risques couverts et le montant des garanties dont elle bénéficie sont conformes aux pratiques retenues dans son secteur d’activité. A la connaissance de la Société, il n’y a pas de risques significatifs non assurés. m. Risque de liquidité Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS propriétaires, pourraient, en présence notamment d’une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu’elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions. Il est précisé qu’il n’existe pas d’instrument de couverture. n. Risque sur la valeur des immeubles de placement Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement. Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d’actifs immobiliers e du fait que les experts immobiliers utilisent leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les jutes valeurs des immeubles de placement ont été classés en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS 13. Conformément à IFRS 13, des données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement : Taux de rendement des surfaces louées Loyer en € / m² Max 8,53% 255 Min 6,41% 50 Moy. pondérée 7,60% 139,76 Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50bp, la juste valeur des immeubles de placement serait réduite de 401 k€. o. Risque lié aux respects des ratios financiers. L’emprunt auprès de la Banque de SAAR souscrit par la SCI BONY au cours de l’exercice comporte un engagement du respect de deux ratios : - Ratio DSCR qui doit être supérieur ou égale à 170% - Ce ration est le résultat des loyers HT et HC devant être obtenus de l’exploitation divisé du montant total des sommes qui seraient exigibles au titre du Prêt, en ce compris les intérêts et amortissement de la période. - Ratio LTV qui ne doit pas excéder 58% - Ce ratio correspond, à une date donnée, au rapport entre, d’une part, l’encours du prêt et, d’autre part, la valeur de l’actif immobilier détenu par BONY et donné en garantie.
19 16. Valeur et principe d’action La Direction Générale d'EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS rappelle régulièrement aux managers du Groupe les valeurs de celui-ci et explicite les principes d'action à mener à l'égard des clients, des actionnaires, des collaborateurs, des fournisseurs et des concurrents, ainsi qu'à l'égard de l'environnement. Il rappelle également un certain nombre de principes de comportement individuel que chacun se doit de respecter. Une sensibilisation aux principes d'action et aux principes de comportement individuel est périodiquement relayée par l'ensemble de la ligne managériale auprès des équipes. Les principes et règles de déontologie boursière font l'objet d'un rappel régulier destiné à mobiliser l'attention des collaborateurs et des administrateurs du Groupe sur les principes et règles en vigueur en la matière et la nécessité de s'y conformer scrupuleusement, ainsi que sur certaines mesures préventives (en particulier, l'existence de périodes d'interdiction d'opérer sur les titres du Groupe pour les "initiés permanents"). 17. Dispositif du contrôle interne Les dispositifs du contrôle interne sont développés au sein du rapport du contrôle interne 2021. Il n’y a pas de modification depuis l’exercice précédent. Ainsi, plus généralement, la Société EFI s’adosse que les équipes opérationnelles de la SA EURASIA GROUPE tant les services financiers, juridiques et comptables. Elle s’appuie aussi sur les compétences externes qu’elle emploie, notamment celle du Cabinet GESTIA COMPTABLE pour l’établissement des comptes sociaux et de la Société AURAFI pour la l’établissement des comptes consolidés. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS a adopté également les procédures de contrôle interne pour : - Le processus de gestion locative - Le processus de contrôle interne au niveau opérationnel - Le processus de reporting - Le processus de contrôle de dépenses - Le processus de conservation des actifs - Le processus d’audit et de suivi juridique - Le processus de prise en compte des risques liés à l’activité de la société et son statut de société cotée 18. Procédure spécifique du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Cette procédure est détaillée au sein du rapport du contrôle interne 2021. Elle repose sur 3 niveaux : - La comptabilité établie par les collaborateurs - La vérification faite par un cabinet extérieur - Les comptes sociaux établis par un autre cabinet externe. 19. Procédure de gestion des risques La Société met en œuvre des processus de dispositifs de surveillance et de maîtrise de ses risques, adaptés à son activité, ses moyens et son organisation.
20 La Société recourt notamment à l’assistance de plusieurs experts extérieurs garantissant à la fois l’expertise et l’indépendance indispensables à la maîtrise des risques. 20. Prêt inter-entreprise Nous vous indiquons que la Société n’a consenti aucun prêt entrant dans le cadre du dispositif prévu aux articles L511-6 , 3 bis et suivants du Code monétaire et Financier. 21. Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. Nous vous informons que la Société n’a fait l’objet d’aucune sanction telle que visée à l’article L462-2, I, al.5 du Code de Commerce 22. Liste des mandats sociaux. NOM Durée du mandat Fonction principale exercée dans la Société Principaux mandats et fonctions exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années M. WANG Hsueh Sheng Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Président du Conseil d’administration – Directeur Général Président Directeur Général de la société EURASIA GROUPE jusqu’au 30 Juin 2017 A compter du 30 Juin 2017 : Président du Conseil d’Administration Président ou Gérant des sociétés suivantes : SNC BADICO, BONY SAS, SARL BONY A, SNC BONY, SC CENTRE EURASIA, SA COSMOD PARIS, SA EAM, SARL EGP, SA EURASIA GROUPE, SA EURASIA LOCATION, SA EURASIA MEDIA GROUP, SA EURASIA MEDITECH, SA EURASIA PARASHOP,SARL PROPERTY MANAGEMENT, SA EURASIA TV, SCI FAMILI LI, SCI FELIX, SC FONDS INVESTISSEMENT BG, SC HD, SNC HERALD BLANC MESNIL, SA EURASIA HOTEL ORLY RUNGIS, SARL ICP FRANCE, SCCV LANDY, SC RIWA, SCCV Le MESNIL, SCCV VILLA VITELLE, SCCV RESIDENCE EIFFEL, SCI DES HEVEAS, SCI ZAK, SA 100 STALINGRAD, SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL, SA TOUR DE LA VILLETTE, SC TOUR DU FORUM, SARL
21 TRANSPLEX, SAS MEDITECH, SCCV VILLAGE EIFFEL Mlle Sandrine WANG Mandat renouvelé par l’AGO du 13.09.2019, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Administrateur Président ou Gérant des sociétés suivantes : SAS KIDS DISTRIBUTION Administrateur d’EURASIA GOUPE, SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL M. Chun WANG Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Administrateur Aucun mandat M. Ken WANG Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Administrateur Président ou Gérant des sociétés suivantes : SARL JIMEI INTERNATIONAL Administrateur : SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL 23. Perspectives. Le groupe poursuit son activité de foncière. A date, des perspectives de développement en promotion immobilière sont à l’étude. Plus ample développement sera fait sur le rapport du premier semestre 2022 24. Social Comme les années précédentes, la Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI n’emploie pas de personnel, les activités du Groupe étant assuré par les équipes de EURASIA GROUPE. 25. Actionnariat salarié Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que, à la clôture de l’exercice, aucun salarié de la Société ou des sociétés du Groupe, au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce ne détenait de part du capital, dans le cadre d’une gestion collective.
22 Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons qu'à la clôture de l'exercice, il n’existait dans le capital de votre Société aucune action détenue dans le cadre d'une gestion collective par le personnel de la Société. 26. Evènements marquants depuis la clôture de l’exercice. Concernant la filiale BONY, il convient de noter que le concours accordé par SARRLB venant à échéance le 30 juin 2022 a fait l’objet d’une prorogation pour 36 mois. 27. Conventions réglementées Aucune convention réglementée ne sera soumise cette année à l’approbation de la prochaine assemblée générale. 28. Impact social et environnemental EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS s’est engagé, en accord avec ses filiales et partenaires, à prendre les problématiques environnementales en compte dans la conception de ses projets. Cet engagement pour un développement durable se traduit par la définition d’objectifs visant à : - concevoir et construire en vue d’une meilleure qualité de vie et dans le respect des standards et normes les plus rigoureuses ; - participer à la réduction des impacts environnementaux des ouvrages bâtis, notamment dans le domaine de l’énergie. À ce titre, EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS soutient ses partenaires promoteurs, constructeurs dans leur démarche de Haute Qualité Environnementale dite « HQE ». Cette démarche ambitieuse doit être enclenchée dès la conception des projets en imaginant des espaces de vie bien insérés dans leur environnement architectural et leur patrimoine historique. L’impact de l’activité d’EURASIA GROUPE est analysé en annexe, dans le rapport social et environnemental
23 CHAPITRE II : LES COMTPES CONSOLIDES DE LA SOCIETE EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENT I. Patrimoine au 31 Décembre 2021 Au 31 Décembre 2021, la Société EFI détenait les actifs suivants : 50 % du capital de la SCCV HD qui est propriétaire de trois immeubles d’habitation comprenant 29 logements à Bagnolet (93) quartier de la Noue. 99% du capital de la SNC BONY qui détient : Un ensemble immobilier commercial avenue Victor Hugo à Aubervilliers d’une surface de 8.040 m² ; 97,75% de la SARL BONY A, laquelle détient : Un terrain d’une surface 15.100 m² sur lequel est édifié un immeuble à usage professionnel, industriel et commercial ainsi qu’une maison à usage d’habitation comportant 4 logements, situés 19, rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière, moyennant un prix d’acquisition de 3.350.000€. La totalité de l’ensemble immobilier est actuellement louée ; 33,33% de la SCI DU QUAI LUCIEN LEFRANC – sans activité à date 100% du capital de la SNC « Les jardins du Bailly » qui est propriétaire : D’un terrain à bâtir situé à Saint Denis (93000) sur lequel elle édifié un immeuble en VEFA de 22 logements, avec une queue de programme de 4 appartements achevés. Une propriété bâtie située sur le territoire de la commune de SAINT-VRAIN (Essonne) et le territoire de la commune d’ITTEVILLE (Essonne), séparée par la rivière « La Juine », comprenant un bâtiment à usage de restaurant, un bâtiment à usage d’habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour 100% du capital de la SARL EURASIA GESTION PATRIMOINE, laquelle est : Propriétaire de 33,33% des parts sociales de la SARL AREA IMMO II. Analyse de l’activité Le chiffre d’affaires consolidé de la période s’établit à 3 453 k€ au 31 décembre 2021 contre 8 585 k€ au 31 décembre 2020. Ce chiffre d’affaires est ventilé comme suit : 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Revenus locatifs 3 453 k€ 1 706 k1 898 kVente programme VEFA 0 6 879 k2 075 kTotal des produits des activités ordinaires 3453 k€ 8 585 k€ 3 973 k€
24 1. Activité de promotion et vente immobilière Les stocks immobiliers s’élèvent au 31 décembre 2021 à 3 805K€, contre 4 219 K€ au 31 décembre 2020. e n m i l l i e rs d 'e uro s Valeur brute au 31/12/2021 Provisions 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2020 stocks immobiliers 4 167 362 3 805 4 219 Total des stocks 4 167 362 3 805 4 219 Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l’ensemble des coûts rattachés détenus par les différentes structures. Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l’ensemble des coûts rattachés détenus par : - La Société Civile de Construction Vente H.D. à Bagnolet, quartier de la Noue ; - La SNC « Les jardins du Bailly » à Saint-Denis et à Saint-Vrain ; - La SNC BONY Les variations des stocks entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021 s’analysent comme suit : SNC CENTRE EURASIA SNC BONY H.D. TOUR DU FORUM Jardins du Bailly Total Stocks au 31/12/2020 1 481 84 89 0 2 565 4 219 + Variation de périmètre 0 -52 + Variation nette stocks -84 32 Stocks au 31/12/2021 1 481 0 89 0 2 597 4 167 2. Principales données chiffrées – en K€ En milliers d’€uros 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Total bilan 57 129 55 161 54 152 Total des capitaux propres (part du groupe) 28 961 28 907 25 925 Total passif non courant 14 076 17 008 17 267 Produit des activités ordinaires 3 453 8 585 3 973 Résultat opérationnel 139 3 548 969 (122)
25 Résultat avant impôt 3 485 2 026 Résultat net part de la Société mère 68 2 982 1 566 Résultat par action (67.667.348 actions) 0.00 0.04 0.02 3. Evolution des immeubles de placement EFI est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n’a pas recours à des contrats de location- financement La valeur de ses immeubles de placement s’élève à 22 074 k€ contre 30 675 K€ au 31 décembre 2020 7.2.1. Evolution des immeubles de placement (en milliers d'euros) Bureaux Commerces Entrepôts Usage mixte Total Solde au 31 décembre 2020 8 003 0 156 22 516 30 675 Acquisitions 0 Cessions 8 003 156 441 8600 Variation de périmètre 0 Variation de la juste valeur des immeubles de placement 0 Solde au 31 décembre 2021 0 0 0 22 075 22 074 III. Faits marquants intervenus au cours de l’exercice 2021 Aucun élément marquant n’est intervenu depuis la clôture. IV. Endettement et trésorerie du groupe 1. Endettement L’analyse de l’endettement peut être résumée dans les tableaux ci-après : Ventilation des dettes financières entre passifs courants et non courants En milliers d’€ Solde 31/12/2021 Partie non courante Dont entre 1 et 5 ans Dont + 5 ans Partie courante Emprunts bancaires 7 964 7 365 8 386 321 599 Contrats location financement 0 0 0 0 Concours bancaires 26 0 0 26 Comptes courants 3001 3001 3001 0 0 Dépôt de garantie 172 172 172 0 0 Autres dettes financières 60 0 60 Total des dettes financières 11 223 10 537 10 216 321 686
26 L’échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d’un an. Autres passifs En milliers d’€ Solde 31/12/2021 Partie non courante Dont entre 1 et 5ans Dont + 5ans Partie courante Dettes sociales & fiscales 5 549 0 0 0 5 549 Dettes sur acquisition immeubles de placement 7 0 0 0 7 Dettes sur opérations VEFA 0 0 0 0 0 Autres dettes 2 691 0 0 0 2 691 Produits constatés d’avance 0 0 0 0 0 Total des autres passifs 8 247 0 0 0 8 247 Analyse des passifs financiers et non financiers En milliers d’€ Catégorie Coût amorti Juste valeur en K propres Juste valeur en résultat Total Dettes financières CA 7 964 7 964 Fournisseurs CA 4 690 4690 Autres dettes CA 8 247 8 247 Total des autres passifs 20 901 0 0 20 901 2. Trésorerie La trésorerie du Groupe au 31 Décembre 2021, s’analyse ainsi Détail de la trésorerie en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Banque actif 202 250 54 Banque passif 26 100 49 Total 176 150 5
27 CHAPITRE III : ARRETE DES COMPES Les administrateurs de la Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS se sont réunis le 01 er Juin 2022 pour arrêter les comptes sociaux annuels ci-après annexés. Vos Commissaires aux comptes relatent dans leur rapport général, l’accomplissement de leur mission. Votre Conseil d’administration vous invite à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote. Fait à Paris, Le 01 er juin 2022 Le Président
28 TITRE 7 : RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Auditeurs Associés Franciliens NS & Associés 45, Bd Georges Clémenceau 92, rue Jouffroy d’Abbans 92400 COURBEVOIE 75017 PARIS EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS R RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU COMITÉ D’AUDIT 29/07/2022 1
Préambule 2 Au Comité d’Audit de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS En application de l’article L.823-16 du code commerce, nous vous présentons notre rapport relatif à notre mission sur les comptes de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il appartient à la Direction d’établir les comptes annuels et les comptes consolidés. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Dans le cadre de notre mission de commissaires aux comptes, il nous appartient d'exprimer une opinion sur les comptes ainsi établis, après avoir mis en œuvre un audit de ces comptes. Notre audit des comptes annuels et des comptes consolidés n'exonère toutefois ni la Direction ni le Comité d’Audit de leurs responsabilités. Ce rapport, qui a notamment vocation à porter à votre connaissance les éléments nous paraissant importants pour l’exercice des fonctions du Comité d’Audit, n’est pas un rapport exprimant une opinion sur des éléments spécifiques des comptes annuels ou consolidés. Le contenu de ce rapport est destiné au seul Comité d’Audit et ne peut être transmis à des tiers autres que les autorités compétentes visées à l’article R.823-21-1 du code de commerce (H3C et AMF), utilisé ou cité à d’autres fins. Fait à Courbevoie et Paris, le 29/07/2022, Les commissaires aux comptes Auditeurs Associés Franciliens NS Associés Norman ALLAL Laurent NAIM
Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Comité d’audit – Avril 2022 Sommaire 1 - Contexte 2 La mission d’audit 3 Les points clés de l’audit 4 Autres points 5 - Annexes 3 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Septembre 2021 à janvier 2022 Février 2022 Février - Juillet 2022 Juillet 2022 Avril - Juillet 2022 Juillet 2022 REVUE LIMITÉE INTERIM PRÉFINAL COMITE D’AUDIT AUDIT FILIALES FINAL TRAVAUX DE FINALISATION Revue des comptes au 30 juin 2021 Plan d’audit Revue des événements significatifs Actualisation connaissance contrôle interne Plans de mission des sociétés du Groupe Comité d’Audit Audit des comptes Audit des comptes annuels 2021 Audit des comptes consolidés 2021 Mise à jour des travaux réalisés Focus spécifique sur les zones de risques identifiées Réunion de synthèse présentant nos conclusions sur l’audit des comptes annuels et consolidés Validation des annexes et éléments juridiques Diligences spécifiques et préparation des rapports Revue des éléments de communication financière Émission des rapports sur les comptes annuels et consolidés Validation du rapport financier AG Phases de notre mission et calendrier d’intervention ______________________________________
Rôles respectifs ________________________________________ 5 Suivre le processus d’élaboration de l’information financière Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Suivre la réalisation de la mission des Commissaires aux Comptes S’assurer du respect de l’indépendance des Commissaires aux Comptes Rôle de la direction - Application des principes et méthodes comptables. - Conception, mise en œuvre et supervision des contrôles destinés à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes et mise en place de mesures de sauvegarde des actifs. - Préparation des comptes annuels et consolidés établis de manière régulière et sincère pour donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de la société et du groupe. Rôle du comité d’audit Rôle des Commissaires aux comptes et interaction avec le comité d’audit Communiquer sur l’approche et l’organisation de la mission l’audit Faire part des éléments significatifs identifiés au cours de l’audit, importants pour le suivi du processus d’élaboration de l’information financière Faire part des autres éléments importants pour le comité d’audit dans le cadre de ses fonctions EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Evolutions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur les comptes et l’audit ____________________________________ 6 L’exercice 2021 est marqué par : EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS : - La société mère EURASIA GROUPE a facturé au titre de cet exercice des frais pour la gestion administrative. Pour rappel, la société EFI n'a aucun salarié pour gérer l'administration, la promotion et la vente des biens. EURASIA GROUPE a émis en fin de période une facture de 200 k€ à EFI - Les stocks ressortent à 1 480 k€ en N (idem en N-1) et se décomposent de la manière suivante (avant dépréciation) : - Stock résiduel de 180 k€ (1 212 m2 sur les 74 000 m2 du programme initial) - Stock de 1 174 k€ (2 230 m2 racheté auprès du client CASTELHOLD en 2019) - Stock acquis sur les années antérieures 126 k€. - A la suite de la vente de 2 230 m2 en 2022 au prix de 892 k€, une dépréciation a été comptabilisée pour 362 k€ - Produits exceptionnels : Sur l'exercice précédent, la société avait un protocole avec BCRG conduisant à l'inscription d'une créance nette de 340 k€ totalement dépréciée. La société CENTRE EURASIA comptabilisait des provisions pour loyers et taxes sur les exercices précédents. A la suite de la TUP dans EFI, il a été décidé de ne plus comptabiliser de provision pour loyer devenu sans objet. La société constate la reprise de provision antérieure pour la totalité sur la période, soit 94 k€. - La société comptabilise également divers produits exceptionnels pour 207 k€ dont le passage en produit des dettes fournisseurs OP INVEST 45 k€ et BATIMAT 129 k€. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Evolutions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur les comptes et l’audit ____________________________________ 7 - Charges exceptionnelles : La créance issue de CENTRE EURASIA correspond à la créance envers OP INVEST à la suite d'une vente en 2014 d'un bien immobilier en VEFA pour 1 461 k€ et paiement au notaire 1 022 k€. Ce bien a été livré en l'état (non achevé). Lors de la revente du bien par OP INVEST à EURASIA Groupe, OP INVEST devait déduire sa dette, élément omis. La société a considéré que cette créance ne serait pas recouvrable et a décidé de passer cette créance en perte pour la totalité à la clôture (365 k€). A la suite de différents contrôles fiscaux sur les entités filiales, la société holding redevable de l'IS a enregistré un rehaussement d'IS conduisant à l'enregistrement d'une charge de 168 k€ au titre de l'exercice 2016 et 66 k€ au titre de l'exercice 2017-2018. Ces charges ne sont pas déductibles fiscalement. ce classement en lieu et place du poste impôt fait l’objet d’une mention dans la lettre d’affirmation. JARDIN DU BAILLY : - On rappelle que la société avait signé un protocole avec BCRG pour les retards de paiement et malfaçon. Une créance avait été comptabilisée pour 2 112 k€ compensée avec la dette fournisseur pour 1 274 k€ soit une créance restante de 837 k€. Cette créance avait fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 50% (350 k€) dès la clôture semestrielle et maintenue à la clôture annuelle. Compte tenu de l'abandon de cette créance dans le protocole d'accord, il a été convenu de déprécier 100% de la créance à la clôture annuelle au 31/12/2020. Cette créance a été passée en perte sur la période couverte par la reprise de provision. HD : - L'immeuble chez HD a été vendu à OPH BAGNOLET mais la livraison n'a pu être faite car le bien immobilier est squatté. Les locataires actuels ont eu un bail non signé avec la société et résident dans les appartements. Des procédures ont été effectuées et des avis d'expulsions nous ont été communiqués. - Un jugement en faveur de la société mentionne un montant d'indemnité d'occupation mensuelle à facturer aux locataires actuels. On note que dans le cadre de la gestion locative avec la EGP, la société EGP se charge du recouvrement de ces créances en tant qu'intermédiaire. Le produit relatif aux indemnités d'occupation est enregistré quant à lui dans la société HD. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
8 Evolutions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur les comptes et l’audit ____________________________________ EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS La société a facturé des indemnités d'occupation auprès de 5 clients sur la période pour 51 k€ dont la contrepartie se trouve dans un compte de gestion 467. La gestion des encaissements clients est faite par l'entité EGP. Nous avons validé la réciprocité de ces comptes intra-groupe. BONY : - Facturation d’EURASIA GROUPE 150 k€ sur la période - Enregistrement d’un produit de 800 k€ sur la période (cession d’antenne) - Sortie des TP QUAI LUCIEN LEFRANC (perte exceptionnelle de 135 k€). BONY A : - Cession de l’immeuble « Tourmaline » à La Courneuve pour 10 M€. Plus-value réalisée sur la période 1,4 M€ - Des frais ont été comptabilisés sur la période pour 418 k€. Ces frais ont été facturés par la société JIMEI EUROPE dont le dirigeant est Monsieur Hsueh Sheng WANG - Des indemnités pour la transaction de l’immeuble ont été facturées par EURASIA GESTION PATRIMOINE pour 1 317 k€.
9 Evolutions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur les comptes et l’audit ____________________________________ EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS EGP : - Facturation d’EURASIA GROUPE 850 k€ sur la période - Des indemnités pour la transaction de l’immeuble ont été facturées à BONY A pour 1 317 k€. - Produits divers de gestion courante 554 k€ dont solde fournisseur ACE 342 k€ et dont solde de la vente de l’immeuble à Rueil-Malmaison sur les années antérieurs 212 k€. Sociétés mise en équivalence : - AREA IMMO : - Pas de commentaire particulier (NS) - QUAI LUCIEN LEFRANC : - Dissolution anticipée décidée par les associés dont BONY (33 sur 100 parts sociales composant le capital social de la société) lors de l’AGE du 31/12/2021 (dépôt au greffe le 29/03/2022) entrainant un impact en résultat sur les comptes consolidés de -119 K€.
Evolutions règlementaires ayant une incidence sur les comptes et l’audit ____________________________________ 10 Normes IFRS Les nouvelles normes internationales IFRS citées ci-dessous sont applicables pour les comptes consolidés 2020 : Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS, adoptés par l’Union européenne le 29 novembre 2019 ; Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de significatif », adoptés par l’Union européenne le 29 novembre 2019 ; Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme des taux interbancaires de référence (« taux benchmark ») », adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Ces amendements permettent de ne pas tenir compte des incertitudes sur le devenir des taux de référence dans l'évaluation de l'efficacité des relations de couverture et/ou dans l'appréciation du caractère hautement probable du risque couvert, permettant ainsi de sécuriser les relations de couvertures existantes ou à venir jusqu’à la levée de ces incertitudes. => Pas d’incidence significative identifiée EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Evolutions règlementaires ayant une incidence sur les comptes et l’audit ____________________________________ 11 Normes IFRS Les nouvelles normes internationales IFRS citées ci-dessous ne sont pas applicables pour les comptes consolidés 2021 mais il doit être fourni en annexe aux comptes consolidés, l’information sur le degré d’avancement des études d’impacts conduites par la Direction (et leur éventuelle quantification). CF Annexe des comptes consolidés EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Périmètre de consolidation ____________________________________ 12 Etendue des travaux L’audit des comptes sociaux de Eurasia Foncière Investissements a été effectué par le collège de commissaires aux comptes composé de AAF et NSA. L’ensemble des filiales a fait l’objet d’une revue limitée. Pour les filiales jugées significatives des diligences complémentaires ont été réalisées sur les cycles à risque. Les société Quai Lucien Lefranc (SCI) et AREA IMMO (SCI) sont consolidées selon la méthode de MEE. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Arrêté Clôture annuelle Couverture en % Entités consolidées Commissaires aux comptes semestriel Procédures intérimaires / du du 30-juin Revue préliminaire 31-déc Total Bilan Chiffre d'affaires Eurasia Foncière Investissements AAF et NSA Examen limité Oui Audit x% Y% HD AAF Examen limité Oui Examen limité x% Y% Jardin du Bailly AAF Examen limité Oui Examen limité x% Y% Eurasia gestion Patrimoine NSA Examen limité Oui Examen limité x% Y% Bony NSA Examen limité Oui Examen limité x% Y% Bony A NSA Examen limité Oui Examen limité X% Y%
Seuils de signification _______________________________________ 13 Notre approche générale d’audit repose sur : Une analyse des principaux risques liés à l’activité, à l’organisation d’EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS et de ses filiales ainsi qu’aux événements et opérations particulières, Une analyse de certains aspects du dispositif de contrôle interne mis en place par le groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS pour gérer et contrôler ces risques, L’exercice du jugement professionnel. Sur cette base : Les travaux sont répartis au sein du collège, Des seuils de matérialité sont utilisés dans le cadre de nos audits. Ces seuils sont définis conjointement. Ils permettent d’évaluer le caractère significatif d’une anomalie : Le seuil de signification au niveau des comptes pris dans leur ensemble a été fixé : Le seuil de signification utilisé pour l’audit des comptes sociaux est de 611 K€ Justificatif : La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS est une holding passive, Nous estimons que l'agrégat pertinent pour fixer le seuil de signification est l'utilisation du total bilan. Nous utilisons de plus le taux de 2% de cet agrégat du fait d'une approche prudente. Le seuil de signification utilisé pour l’audit des comptes consolidés est de 882 K€ Justificatif : le seuil de signification retenu est calculé en fonction de l’agrégat « capitaux propres consolidés » en prenant un taux de 3%. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Recours à des cabinet d’audit hors réseau ou à des experts externes pour les besoins de d’audit _______________________________________ 14 Le cabinet AAF fait appel à 01 CQFD AUDIT pour la revue indépendante. Le cabinet 01 CQFD AUDIT nous a confirmé son indépendance par rapport à EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Le cabinet NSA fait appel à JEAN PIERRE NAIM pour la revue indépendante. Le cabinet JEAN PIERRE NAIM nous a confirmé son indépendance par rapport à EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Nous n’avons pas recours à d’autres cabinets d’audit en dehors de nos réseaux ni fait appel à des experts externes pour effectuer les travaux qui nous incombent. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Approche d’Audit Comptes consolidés et sociaux _______________________________________ 15 Détermination du seuil de signification Nos rapports d’audit Conclusion sur les principaux risques Nous portons à la connaissance du comité d’audit nos conclusions sur les principaux risques identifiés, ainsi que, parmi ceux-ci, les risques que nous considérons comme les plus importants et qui feront donc l’objet de développements spécifiques dans nos rapports d’audit.] Evaluation des principaux risques Les risques d’anomalies significatives dans les comptes font l’objet d’une évaluation de notre part lors de la planification de notre audit et sont réévalués si nécessaire en cours de mission, afin de nous permettre d’adapter notre approche d’audit en y apportant les réponses que nous estimons les plus appropriées. Identification des évolutions de l’activité et de l’environnement Détermination du seuil de signification Etendue des travaux Evaluation des principaux risques Conclusion sur les principaux risques Autres éléments importants Nos rapports d’audit Identification des évolutions de l’activité et de l’environnement Cette étape permet de mieux appréhender les risques. Etendue des travaux Autres éléments importants Il nous appartient également de vous faire part des difficultés importantes rencontrées lors de notre audit, de nos commentaires éventuels relatifs aux pratiques comptables susceptibles d’avoir une incidence significative sur les comptes, des faiblesses significatives du contrôle interne, les irrégularités que nous aurions découvertes. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Approche d’Audit Comptes sociaux _____________________________________ 16 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Comptes significatifs /Risques Inhérents d’anomalies significatives dans les comptes Tests de procédures Contrôles de substance Points clés de l’audit Comptes individuels Immobilisations incorporelles et Ecarts de conversion X Immobilisations corporelles et incorporelles X Immobilisations financières X X Clients – Ventes X Fournisseurs – Achats X Capitaux propres X Provisions pour risques et charges X Trésorerie - Emprunts et dettes financières X Personnel & organismes sociaux N/A Impôts & taxes X Autres créances et dettes X
Approche d’Audit Comptes consolidés _____________________________________ 17 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Comptes significatifs /Risques Inhérents d’anomalies significatives dans les comptes Tests de procédures Contrôles de substance Points clés de l’audit Comptes individuels Immobilisations incorporelles et Ecarts de conversion X Immobilisations corporelles et incorporelles X X Immobilisations financières X Clients – Ventes X Fournisseurs – Achats X Capitaux propres X Provisions pour risques et charges X Trésorerie - Emprunts et dettes financières X Personnel & organismes sociaux N/A Impôts & taxes X Autres créances et dettes X
Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes _____________________________________ 18 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Montants en milliers d’euros AAF NS Associés Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes annuels et consolidés Emetteur 32 32 Filiales intégrées globalement 0 0 Total A 32 32 Services autres que la certification des comptes Emetteur 0 0 Filiales intégrées globalement 0 0 Total B 0 0 Montant total des honoraires (A+B) 32 32
Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Comité d’audit – Avril 2022 Sommaire 1 - Contexte 2 La mission d’audit 3 Les points clés de l’audit 4 Autres points 5 - Annexes 19 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Points clés de l’audit des comptes sociaux _______________________________________ 20 Evaluation des titres de participation et des créances rattachées aux titres de participation Risque identifié: Risque identifié: Au 31 décembre 2021, le montant des titres de participations et des créances rattachées aux titres de participation comptabilisés dans le bilan représentent un montant net de 4 312 milliers euros sur un total bilan de 30 173 milliers d’euros. Les titres de participation sont inscrits à leur date d’entrée au coût historique. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur actuelle égale à la valeur d’utilité pour les participations stratégiques. Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, pour établir la valeur d’utilité des titres de participation, la société a recours à une approche multicritère tenant compte de la valeur des ensembles immobiliers estimés par des experts indépendants, du niveau des capitaux propres retraités et sur la capacité bénéficiaire mesurée sur l’excédent brut d’exploitation. Compte tenu du poids des titres de participation, de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de notre audit. Notre réponse: Nous avons pris connaissance du processus de détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation. Nos travaux ont également consisté à : apprécier le fondement des méthodes d’évaluation utilisées pour déterminer les valeurs recouvrables des titres de participati on, incluant les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 projetés par la direction ; corroborer par entretiens avec la Direction les principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations ; vérifier les calculs des valeurs actuelles retenues par la Société ; apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note « Filiales et participations » de l’annexe aux comptes annuels. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Points clés de l’audit des comptes consolidés _______________________________________ 21 l’ évaluation des immeubles de placement Risque identifié: Au 31 décembre 2021, les immeubles de placement qui font l’objet d’une juste valeur s’élèvent à 22 074 milliers d’euros dans le bilan consolidé sur un total bilan de 57 370 milliers d’euros. Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux. Le Groupe a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et à constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis. Nous avons considéré que la valeur de ces actifs immobilisés est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable le plus souvent basée sur des justes valeurs données par des experts immobiliers, nécessite l'utilisation d‘hypothèses, d’estimations ou d’appréciations, comme indiqué dans la note 5.6 d e l'annexe aux comptes consolidés. Notre réponse: Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le Groupe pour déterminer la valeur recouvrable des immeubles de placement. Nos travaux ont également consisté à : apprécier le caractère raisonnable des principales estimations, notamment les justes valeurs données par les experts immobiliers indépendants ; analyser la cohérence des prévisions avec les justes valeurs passées, les perspectives de marché, l'historique de performance du Groupe, incluant les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 projetés par le direction ; réaliser des analyses de sensibilité sur les taux retenus pour l’évaluation des immeubles. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 7.2 et 8.4 de l’annexe aux comptes consolidés. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Autres points _______________________________________ 22 Divers points d’attention sont également soulevés - Néant EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Comité d’audit – Avril 2021 Sommaire Rapport définitif 1 - Contexte 2 La mission d’audit 3 Les points clés de l’audit 4 Autres points 5 - Annexes 23 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Continuité d’exploitation _____________________________________ 24 Lors de l’établissement des comptes, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Dans le cadre de notre audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, nous apprécions le caractère approprié de l’application par la Direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. La Direction n’a pas identifié de points relatifs à la continuité d’exploitation qui nécessiteraient d’être mentionnés dans les annexes aux comptes consolidés et annuels Nos travaux ne conduisent pas à porter d’informations complémentaires à votre connaissance. La mission de certification des comptes ne consiste toutefois pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de l’entité contrôlée (art. L.823-10-1 du code de commerce). EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Contrôle interne _______________________________________ 25 Le groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS procède à des ajustements de ses procédures de contrôle interne lui permettant de faire face à l’évolution de son organisation et à la montée en puissance de certaines de ses activités. Dans ce contexte, nous avons limité nos travaux à la prise de connaissance des principales procédures écrites, mises en place à la date de notre intervention intérimaire, à savoir: - Gestion des opérations de trésorerie, - Actualisation de la documentation des procédures ventes Dans ce contexte, nous n’avons pas réalisé de test de procédures. Nous renforcerons nos contrôles en fonction de l’évolution des procédures mises en place et de leur niveau de maturité. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Prévention de la Fraude ______________________________________ 26 La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Ceci inclut la mise en place de contrôles internes garantissant notamment la protection des actifs, la fiabilité des comptes et la conformité aux lois et règlements applicables. Il nous appartient, en tant que commissaires aux comptes, d'obtenir l'assurance raisonnable, mais non absolue, que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. . Responsabilité de la direction et de la gouvernance Dans le cadre de nos travaux nous nous sommes assurés que l’entreprise était sensible à la prévention du risque de fraude et avait mis en place des outils de détection, Nous avons communiqué sur les récentes conclusions des rapports Tracfin, Nous avons rencontré les dirigeants de chaque filiale et la DSI du groupe. L’entreprise nous fait part de son appréciation sur le risque que les comptes annuels et consolidés puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes. L’entreprise porte à notre connaissance, le cas échéant, les fraudes suspectées ou avérées dont elle a connaissance, susceptibles d’entraîner des anomalies significatives sur les comptes annuels et consolidés. Contrôles effectués et déclarations de la direction EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Dispositions législatives, réglementaires et statutaires _____________________________________ 27 Dans le cadre de notre audit, nous avons pris en considération le risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect éventuel de textes légaux et réglementaires. Nos travaux n’ont pas pour but de contrôler la correcte application, par la société et les entités incluses dans son périmètre de consolidation, de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Pour permettre au Comité d’audit de réaliser sa mission, il nous appartient de vous communiquer les manquements par rapport aux obligations légales, réglementaires et statutaires que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission ou dont nous avons été avisés, sans avoir à rechercher l’existence de ces manquements. Il nous appartient également de signaler à la plus prochaine assemblée générale les irrégularités que nous aurions relevées au cours de notre mission. Nos travaux nous conduisent à porter à votre connaissance le point suivant : Nous n’avons pas été destinataire des comptes annuels présentés selon le format d’information électronique unique européen défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018, et de ce fait nous n’avons pas pu mettre en œuvre les diligences prévues par la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives à la vérification du respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. En conséquence, nous sommes dans l’impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d’information électronique unique européen. Nos travaux ne nous conduisent pas à porter à votre connaissance d’autres cas importants de non-respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires que nous avons jugés pertinents pour permettre au comité d’audit d’accomplir ses tâches. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Groupe EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS Comité d’audit – Juillet 2020 Sommaire 1 - Contexte 2 La mission d’audit 3 Les points clés de l’audit 4 Autres points 5 - Annexes 28 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Identification des principaux associés _______________________________________ 29 Auditeurs Associés Franciliens NS Associés Norman ALLAL Laurent NAIM Associé Associé EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Répartition des travaux entre les commissaires aux comptes 30 Rapport des commissaires aux comptes au comité d’audit AAF NS Associés Comptes individuels Immobilisations corporelles et incorporelles X Immobilisations financières X Clients – Ventes X Fournisseurs – Achats X Stocks X Capitaux propres X Provisions pour risques et charges X Trésorerie - Emprunts et dettes financières X Personnel & organismes sociaux N/A N/A Impôts & taxes X Autres créances et dettes – Autres produits et charges X X Comptes courants associés X
Répartition des travaux entre les commissaires aux comptes 31 Rapport des commissaires aux comptes au comité d’audit AAF NS Associés Comptes consolidés Contrôle des cumuls (comptes sociaux) X X Périmètre X X Opérations intragroupes X Retraitement de la juste valeur (IAS 40) X Autres Retraitements X Tableau des flux X Impôts différés X Intra-groupe X
Répartition des travaux entre les commissaires aux comptes 32 Rapport des commissaires aux comptes au comité d’audit AAF NS Associés Rapports Rapport au comité d'audit X X Rapport sur les comptes annuels X X Rapport spécial sur les conventions réglementées X X Rapport sur les comptes consolidés X X
Déclaration annuelle d’indépendance du Cabinet Auditeurs Associés Franciliens 33 Au Président du Comité d’audit, En application des dispositions de l’article L.823-16 du code de commerce, nous vous communiquons notre déclaration annuelle d’indépendance. Nous rappelons que le Cabinet Auditeurs Associés Franciliens n’est membre d’aucun réseau. Sur la base des procédures mises en place au sein de notre cabinet, nous vous confirmons au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, que nous n’avons pas identifié de situation ou de risque de nature à affecter notre indépendance vis-à-vis de votre société. Le cabinet Auditeurs Associés Franciliens, et les membres de sa Direction, ainsi que les associés, senior managers et managers intervenant sur l’audit de votre société, ont respecté les règles d’indépendance applicables en France, telles qu’elles sont fixées en particulier par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et par le code déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Nous vous communiquerons dans un courrier distinct l’actualisation des informations mentionnées à l’article L.820-3 du code de commerce détaillant les prestations fournies au titre des services autres que la certification des comptes, à votre société ainsi qu’aux entités contrôlées au sens des I et II de l’article L.233-3 du code de commerce. Auditeurs Associés Franciliens Norman ALLAL EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Déclaration annuelle d’indépendance du Cabinet NS Associés 34 Au Président du Comité d’audit, En application des dispositions de l’article L.823-16 du code de commerce, nous vous communiquons notre déclaration annuelle d’indépendance. Nous rappelons que le Cabinet NS Associés n’est membre d’aucun réseau. Sur la base des procédures mises en place au sein de notre cabinet, nous vous confirmons au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, que nous n’avons pas identifié de situation ou de risque de nature à affecter notre indépendance vis-à-vis de votre société. Le cabinet NS Associés, et les membres de sa Direction, ainsi que les associés, senior managers et managers intervenant sur l’audit de votre société, ont respecté les règles d’indépendance applicables en France, telles qu’elles sont fixées en particulier par les articles L.822-10 à L.822- 14 du code de commerce et par le code déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Nous vous communiquerons dans un courrier distinct l’actualisation des informations mentionnées à l’article L.820-3 du code de commerce détaillant les prestations fournies par nous-mêmes et notre réseau au titre des services autres que la certification des comptes, à votre société ainsi qu’aux entités contrôlées au sens des I et II de l’article L.233-3 du code de commerce. NS Associés Laurent NAIM EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Mentions prévues par le règlement _________________________________ 35 EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
Auditeurs Associés Franciliens 45, Bd Georges Clémenceau 92400 Courbevoie SARL au capital de 240 000 Euros RCS Nanterre B 422774349 Société inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre NS Associés 92, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS SAS au capital de 50 000 Euros RCS Paris 484 262 597 Société inscrite à la Compagnie Régionale de PARIS Filiales ayant signé la convention et montant des créances et dettes rattachées à des titres de participations au 31/12/2021: SCCV HD Créditeur 84 759.82 Euros SARL EURASIA GESTION PATRIMOINE Créditeur 8 923 661.58 Euros SARL BONY A Créditeur 7 066 198.60 Euros SNC BONY Créditeur 86 204.07 Euros SNC JARDIN DU BAILLY Débiteur 1 825 652.62 Euros Au 31/12/2021, votre société a constaté dans ses comptes au titre de cette convention : SCCV HD Charge 1 179 Euros SARL EURASIA GESTION PATRIMOINE Charge 84 269 Euros SARL BONY A Charge 1 538 Euros SNC JARDIN DU BAILLY Produit 17 914 Euros SNC BONY Produit 16 Euros 2-1-3 Nature et objet: convention avec la société MORGAN LI INTMENT GROUP LIMITED, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote Personnes concernées: La société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED, actionnaire de la société EFI détenant plus de 10% des droits de vote. Modalités: aux termes d'un procès-verbal en date du 7 décembre 2012, le conseil d'administration de la société s'est réuni afin d'autoriser la mise en place d'une convention d'apport en compte courant non rémunérés entre la société et la société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED. Suite à un protocole de prêt en date du 1 er août 2018, les avances et prêts sont rémunérés au taux de 1.5% par an, actualisé au taux de 2% maximum selon avenant. Au 31/12/2021, les apports en compte courant créditeur s'élevaient à 3 000 557.60 Euros. Au 31/12/2021, votre société a constaté dans ses comptes au titre de cette convention une charge de 60 011 Euros. A Courbevoie et à Paris, le 29 juillet 2022 Les commissaires aux Comptes Auditeurs Associés Franciliens NS Associés L. NAIM Page 4 sur 4
29 TITRE 8 : RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Mesdames, Messieurs les actionnaires, En application des dispositions de l’article L. 225-37, al. 6 du Code de commerce, il vous est rendu compte, aux termes du présent rapport, de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI (Titre 1) ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par et au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ce rapport vous présente également les informations et renseignements énumérés aux alinéas 7, 8 et 9 de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il est précisé que ce rapport a été élaboré par le Président du Conseil d’administration préalablement à sa présentation au Conseil lors de la réunion du 01 juin 2022 au cours de laquelle il a été approuvé.
30 CHAPITRE 1 – COMPOSITION, CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL I- COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La composition du Conseil d’administration à la date du présent rapport est la suivante : NOM Durée du mandat Fonction principale exercée dans la Société Principaux mandats et fonctions exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années M. WANG Hsueh Sheng Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Président du Conseil d’administration – Directeur Général Président Directeur Général de la société EURASIA GROUPE jusqu’au 30 Juin 2017 A compter du 30 Juin 2017 : Président du Conseil d’Administration Président ou Gérant des sociétés suivantes : SNC BADICO, BONY SAS, SARL BONY A, SNC BONY, SC CENTRE EURASIA, SA COSMOD PARIS, SA EAM, SARL EGP, SA EURASIA GROUPE, SA EURASIA LOCATION, SA EURASIA MEDIA GROUP, SA EURASIA MEDITECH, SA EURASIA PARASHOP,SARL PROPERTY MANAGEMENT, SA EURASIA TV, SCI FAMILI LI, SCI FELIX, SC FONDS INVESTISSEMENT BG, SC HD, SNC HERALD BLANC MESNIL, SA EURASIA HOTEL ORLY RUNGIS, SARL ICP FRANCE, SCCV LANDY, SC RIWA, SCCV Le MESNIL, SCCV VILLA VITELLE, SCCV RESIDENCE EIFFEL, SCI DES HEVEAS, SCI ZAK, SA 100 STALINGRAD, SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL, SA TOUR DE LA VILLETTE, SC TOUR DU FORUM, SARL TRANSPLEX, SAS MEDITECH, SCCV VILLAGE EIFFEL
31 Mme WANG Meihua Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Administrateur Administrateur d’EURASIA GROUPE Mlle Sandrine WANG Mandat renouvelé par l’AGO du 13.09.2019, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Administrateur Administrateur d’EURASIA GOUPE M. Chun WANG Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Administrateur Aucun mandat M. Ken WANG Mandat renouvelé par l’AGO du 30.06.2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Administrateur Aucun mandat Les fonctions exercées par ces personnes dans d’autres sociétés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sont les suivantes : Noms et prénoms ou dénomination sociale du membre Autres mandats et fonctions exercés dans d’autres sociétés au cours de l’exercice écoulé Melle Sandrine WANG Administrateur de la société EURASIA GROUPE SA, KID’S DISTRIBUTION M. WANG Hsueh Sheng Président Directeur Général de la société EURASIA GROUPE Président ou Gérant des sociétés suivantes : SNC BADICO, BONY SAS, SARL BONY A, SNC BONY, SC CENTRE EURASIA, SA COSMOD PARIS, SA EAM, SARL EGP, SA EURASIA GROUPE, SA EURASIA LOCATION, SA EURASIA MEDIA GROUP, SA EURASIA MEDITECH, SA EURASIA PARASHOP,SARL PROPERTY MANAGEMENT, SA EURASIA TV, SCI FAMILI LI, SCI FELIX, SC FONDS INVESTISSEMENT BG, SC HD, SNC HERALD BLANC MESNIL, SA EURASIA HOTEL ORLY RUNGIS, SARL ICP FRANCE, SCCV LANDY, SC RIWA, SCCV Le MESNIL, SCCV VILLA VITELLE, SCCV RESIDENCE EIFFEL, SCI DES HEVEAS, SCI ZAK, SA 100 STALINGRAD, SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL, SA TOUR DE LA VILLETTE, SC TOUR DU FORUM, SARL TRANSPLEX, SAS MEDITECH, SCCV VILLAGE EIFFEL Mme WANG Meihua Administrateur de la société EURASIA GROUPE SA M. Chun HUANG Gérant ELIANT CAPITAL SARL, MTL INDEX SARL
32 (Administrateur indépendant) Au regard des dispositions légales, aucun administrateur n’est en situation de cumul de mandat. II- CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Missions du Conseil d’administration Le Conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Convocation des administrateurs Les administrateurs ont été convoqués conformément à l’article 14 des statuts de la Société. Information des administrateurs Préalablement aux réunions du Conseil, les administrateurs reçoivent les documents nécessaires en fonction de l'ordre du jour. Hors séances du Conseil, les membres reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société que le Président Directeur Général juge utile de leur communiquer. Comités spécialisés mis en place au sein du Conseil d’administration Le Comité d’audit a été mis en place, par décision du Conseil d’Administration en date du 28 Décembre 2017, conformément à l’article L 823-19, II-1° à 7° du Code de commerce, et ce afin de : Suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ; Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; Emettre une recommandation au conseil d'administration sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ;
33 Suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du H3C consécutives aux contrôles réalisés par lui ; S'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance (art. L 822-11 s.) ; le cas échéant, prendre les mesures nécessaires) ; Approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ; Rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ; Rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée. Au cours de ce même conseil d’Administration, ont été nommé, compte tenu de leur compétences particulières en matière financière et comptable, en qualité de membres pour la durée de leur mandant d’administrateur : Monsieur Ken WANG Monsieur Chun HUANG, en qualité de Président et membre indépendant. Conditions d’organisation des travaux du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Le Conseil d’administration est un organe collégial, ses délibérations engagent l’ensemble de ses membres. Compte tenu de la taille de la Société, de la nature et de la spécificité de son activité, le Conseil d’administration n’a pas jugé nécessaire de formaliser dans un règlement intérieur les règles générales de son fonctionnement. Confidentialité des informations Les administrateurs, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil d’administration, sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et de réserve s’agissant des informations qui leur sont communiquées par la Société, qu’ils reçoivent dans le cadre des délibérations du Conseil, et des informations présentant un caractère confidentiel ou présentées comme telles par le Président du Conseil d’administration. Si le Conseil d’administration a connaissance d’une information confidentielle, précise et susceptible d’avoir, au moment de sa publication, une incidence sensible sur le cours du titre de la Société, ses membres doivent s’abstenir de communiquer cette information à un tiers tant qu’elle n’a pas été rendue publique et s’interdire de réaliser toute opération sur les titres de la Société. Réunions du Conseil et participation aux séances La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
34 Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d’administration s’est réuni en séance plénière à 3 reprises avec un taux de participation moyen de 75%. Comptes-rendus de séances Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux retranscrits sur un registre spécial contenant des feuillets mobiles, cotés et paraphés. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire auprès de tous tiers et administrations sont certifiés par le Président, par le Directeur Général ou par tout délégué mandataire dûment habilité à cet effet. La Direction Générale La Direction Générale est exercée par le Directeur Général. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d’administration. Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les fonctions de Directeur Général sont actuellement assumées par le Président du Conseil d’administration. Limitation des pouvoirs du Président Directeur Général En dehors des limitations imposées par la loi et les règlements, aucune limitation particulière n’a été apportée par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général. III. ARRETE DES COMPTES Le Conseil d’administration a examiné et arrêté les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2021. Il a également arrêté les rapport et résolutions qui seront soumis à l’Assemblée générale ordinaire du 22 Juillet 2022 Compte tenu des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil d’administration du 01 er juin 2022, les Commissaires aux Comptes ont été invités à participer à cette réunion. Le Conseil d’administration a pris connaissance de l’activité du groupe ainsi que de l’état de l’endettement et des financements disponibles de la Société. Le Conseil d’administration a également et régulièrement été informé de l’activité de la Société et de ses filiales.
35 TITRE 9 : RAPPORT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zones géographique La société n'emploi pas de salarié Embauches et licenciements Le groupe n’a procédé à aucune embauche ni à aucun licenciement en 2021 Rémunérations et leur évolution Non applicable. Organisation du temps de travail Absentéisme Organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci. Le groupe ne dispose pas d’institutions représentatives du personnel. Bilan des accords collectifs Conditions de santé et de sécurité au travail Relevant d’un effectif global inférieur à celui prévu par la réglementation, le groupe n’a pas constitué de comité d hygiène et de sécurité. Le groupe respecte les dispositions du Code du travail applicables aux immeubles de bureaux. Bilan accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé - sécurité au travail Non applicable. Accidents du travail, fréquence et gravité, ainsi que les maladies professionnelles Le groupe n’a pas été confronté à des problèmes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Politiques mises en œuvre en matière de formation Les actions de formation professionnelle seront progressivement définies au fur et à mesure de la croissance de l’effectif global et des besoins en matière de qualifications et de compétences. Le nombre total d’heures de formation Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Non applicable Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées Compte tenu de son non effectif, la société n’est pas soumise à une obligation d’emploi de personnel handicapé. Cependant, la société profite de chaque rénovation ou départ de locataire pour faciliter l’accès des bâtiments à tout type de handicap. Politique de lutte contre les discriminations Le groupe n’a pas adopté de charte ou de code éthique, mais il est attentif à ne pas trouver en situation d’être impliqué dans des pratiques discriminantes. Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective Non applicable. A l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession Le groupe est attentif à écarter toute pratique qui donnerait lieu à une éventuelle discrimination en matière d’emploi et de formation. A l’élimination du travail forcé ou obligatoire Non applicable. A l’abolition effective du travail des enfantS Non applicable. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation et de certification Pour ses opérations de construction neuve, la société s’implique pour la certification et la labellisation des immeubles. Ex: Label BBC pour l’opération l'opération La Noue à Bagnolet et certification PEQA Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement Non applicable. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Le groupe reste particulièrement attentif au respect de toute réglementation. Chaque actif a fait l’objet de diagnostics (amiante, plomb …). Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement Non applicable: activité principalement financière, non visée par les prescriptions de l’article L225--102 du Code du Commerce. Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets Objectif de la politique de développement durable de la société : contribuer au tri sélectif de déchets et au recyclage en encourageant les entreprises innovantes, en matière de tri et en améliorant les équipements et les installations. Société Anonyme au capital de 676 673,48 euros Siège social : 164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 328 718 499 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION Santé et sécurité Formation Egalité de traitement Rapport Social et Environnemental Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives: Politique générale en matière environnementale Pollution et gestion des déchets Emploi Organisation du travail Relation sociales
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité L’ensemble des opérations de construction ou rénovation se font en milieu urbain et la société impose aux constructeurs une conduite responsable des chantiers. Traitement des poussières, contrôle des nuisances sonores par sondes. Consommation d’eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales Objectif de la politique de développement durable de la société: assurer la qualité de l’air et de l’eau, en procédant à des mesures régulières et en contrôlant le bon état des installations. Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation Elle se résume dans le cadre des projets neufs de construction. Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables La politique de développement durable de la société vise à contribuer à la réduction des consommations énergétiques. Le groupe respecte aussi ses obligations de verdissement progressif de ses différents sites de plus de 2 000m2 vis à vis de l’annexe environnementale. A ce jour, en surface, 30% des sites du groupe ont l’objet d’un verdissement. Utilisation des sols La société prête une attention toute particulière au traitement des terres polluées sur ces opérations de construction neuve et à leur traçabilité. Rejets de gaz à effet de serre La société a mis en place une politique de développement durable visant à optimiser la performance énergétique et réduire l’empreinte carbone des immeubles, en maîtrisant les consommations d’énergie (chauffage, climatisation, énergie, eau chaude, sanitaire, éclairage). Non applicable. Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Maintien d’espaces verts diversifiés, végétalisations de terrasses, réduction des emplois des composés chimiques pour l’entretien des espaces verts. En matière d’emploi et de développement régional Dans les marchés qu’elle contracte avec ses fournisseurs, la société encourage le recours à l’emploi local en relation avec les administrations et les associations. Sur les populations riveraines ou locales Dans les marchés qu’elle contracte avec ses fournisseurs, la société encourage le recours à l’emploi local en relation avec les administrations et les associations. Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations Les entreprises mandatées par la société (Gros œuvre ou entreprise générale) mettent en place des boites de dialogue avec les riverains, et créent une adresse mail spécifique pour recueillir les remarques du voisinage. Actions de partenariat ou de mécénat Aucune action réalisée en 2018, Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux Sensibilisations des entreprises de construction et des sous-- traitants à une politique d’achats responsables:conditionnements recyclables (palettes, etc.), produits issus du recyclage. Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et lessous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Sensibilisations des entreprises de construction et des sous-traitants à une politique d’achats responsables: Conditionnements recyclables (palettes, etc.), produits issus du recyclage. Actions engagées pour prévenir la corruption Le groupe estime ne pas être soumis à un risque de corruption. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Dispositions prises en matière de construction et rénovation: améliorer le confort des utilisateurs, en matière de conditions qualitatives de travail, en matière d’acoustique, de luminosité, de conditions sanitaires et techniques. - garantir la qualité sanitaire et la sécurité des bâtiments en s’interdisant d’utiliser des matériaux et des produits nocifs pour la santé. Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme Non applicable. Sous-traitance et fournisseurs Loyauté des pratiques Utilisation durable des ressources Changement climatique Adaptation aux conséquences du changement climatique Protection de la biodiversité Impact territorial, économique et social de l’activité de la société Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.
iXBRL
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Faits
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelGoodwill
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelGoodwill at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelGoodwill at beginning of period
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. [Voir: Regroupements d’entreprises [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelGoodwill
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets representing the future economic benefits arising from other assets acquired in a business combination that are not individually identified and separately recognised. [Refer: Business combinations [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelGoodwill
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelGoodwill at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelGoodwill at beginning of period
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. [Voir: Regroupements d’entreprises [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelGoodwill
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of identifiable non-monetary assets without physical substance. This amount does not include goodwill. [Refer: Goodwill]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIntangible assets other than goodwill
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelIntangible assets other than goodwill at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelIntangible assets other than goodwill at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal intangible assets other than goodwill
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique. Ce montant n’inclut pas le goodwill. [Voir: Goodwill]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelImmobilisations incorporelles autres que le goodwill
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of identifiable non-monetary assets without physical substance. This amount does not include goodwill. [Refer: Goodwill]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIntangible assets other than goodwill
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelIntangible assets other than goodwill at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelIntangible assets other than goodwill at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal intangible assets other than goodwill
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique. Ce montant n’inclut pas le goodwill. [Voir: Goodwill]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelImmobilisations incorporelles autres que le goodwill
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of tangible assets that: (a) are held for use in the production or supply of goods or services, for rental to others, or for administrative purposes; and (b) are expected to be used during more than one period.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProperty, plant and equipment
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelProperty, plant and equipment at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelProperty, plant and equipment at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal property, plant and equipment
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des immobilisations corporelles: a) qui sont détenues par une entité soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives; et b) dont on s’attend à ce qu’elles soient utilisées sur plus d’une période.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelImmobilisations corporelles
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of tangible assets that: (a) are held for use in the production or supply of goods or services, for rental to others, or for administrative purposes; and (b) are expected to be used during more than one period.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProperty, plant and equipment
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelProperty, plant and equipment at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelProperty, plant and equipment at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal property, plant and equipment
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des immobilisations corporelles: a) qui sont détenues par une entité soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives; et b) dont on s’attend à ce qu’elles soient utilisées sur plus d’une période.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelImmobilisations corporelles
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of investments accounted for using the equity method. The equity method is a method of accounting whereby the investment is initially recognised at cost and adjusted thereafter for the post-acquisition change in the investor's share of net assets of the investee. The investor's profit or loss includes its share of the profit or loss of the investee. The investor's other comprehensive income includes its share of the other comprehensive income of the investee. [Refer: At cost [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelInvestments accounted for using equity method
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal investments accounted for using equity method
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La méthode de la mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l’ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à l’acquisition. Le résultat net de l’investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l’entité émettrice. Les autres éléments du résultat global de l’investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l’entité émettrice. [Voir: Au coût [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelParticipations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of investments accounted for using the equity method. The equity method is a method of accounting whereby the investment is initially recognised at cost and adjusted thereafter for the post-acquisition change in the investor's share of net assets of the investee. The investor's profit or loss includes its share of the profit or loss of the investee. The investor's other comprehensive income includes its share of the other comprehensive income of the investee. [Refer: At cost [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelInvestments accounted for using equity method
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal investments accounted for using equity method
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La méthode de la mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l’ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à l’acquisition. Le résultat net de l’investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l’entité émettrice. Les autres éléments du résultat global de l’investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l’entité émettrice. [Voir: Au coût [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelParticipations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of financial assets that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Financial assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther financial assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs financiers que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Actifs financiers]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres actifs financiers
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of financial assets that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Financial assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther financial assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs financiers que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Actifs financiers]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres actifs financiers
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amounts of income taxes recoverable in future periods in respect of: (a) deductible temporary differences; (b) the carryforward of unused tax losses; and (c) the carryforward of unused tax credits. [Refer: Temporary differences [member]; Unused tax credits [member]; Unused tax losses [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDeferred tax assets
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelDeferred tax assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre: a) de différences temporelles déductibles; b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés. [Voir: Différences temporelles [member]; Crédits d’impôt non utilisés [member]; Pertes fiscales non utilisées [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs d’impôt différé
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amounts of income taxes recoverable in future periods in respect of: (a) deductible temporary differences; (b) the carryforward of unused tax losses; and (c) the carryforward of unused tax credits. [Refer: Temporary differences [member]; Unused tax credits [member]; Unused tax losses [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDeferred tax assets
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelDeferred tax assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre: a) de différences temporelles déductibles; b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés. [Voir: Différences temporelles [member]; Crédits d’impôt non utilisés [member]; Pertes fiscales non utilisées [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs d’impôt différé
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets that do not meet the definition of current assets. [Refer: Current assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNon-current assets
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal non-current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs qui ne satisfont pas à la définition des actifs courants. [Voir: Actifs courants]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs non courants
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelActifs non courants [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets that do not meet the definition of current assets. [Refer: Current assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNon-current assets
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal non-current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs qui ne satisfont pas à la définition des actifs courants. [Voir: Actifs courants]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs non courants
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelActifs non courants [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets: (a) held for sale in the ordinary course of business; (b) in the process of production for such sale; or (c) in the form of materials or supplies to be consumed in the production process or in the rendering of services. Inventories encompass goods purchased and held for resale including, for example, merchandise purchased by a retailer and held for resale, or land and other property held for resale. Inventories also encompass finished goods produced, or work in progress being produced, by the entity and include materials and supplies awaiting use in the production process. [Refer: Current finished goods; Current merchandise; Current work in progress; Land]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelInventories
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs: a) détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité; b) en cours de production pour une telle vente; ou c) sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. Les stocks englobent les biens achetés et détenus pour la revente y compris, par exemple, les marchandises achetées par un détaillant et détenues pour la revente, ou des terrains ou d’autres biens immobiliers détenus pour la revente. Les stocks englobent également les biens finis produits, ou en cours de production, par l’entité et comprennent les matières premières et fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production. [Voir: Produits finis courants; Marchandises courantes; Travaux en cours courants; Terrains]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelStocks
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets: (a) held for sale in the ordinary course of business; (b) in the process of production for such sale; or (c) in the form of materials or supplies to be consumed in the production process or in the rendering of services. Inventories encompass goods purchased and held for resale including, for example, merchandise purchased by a retailer and held for resale, or land and other property held for resale. Inventories also encompass finished goods produced, or work in progress being produced, by the entity and include materials and supplies awaiting use in the production process. [Refer: Current finished goods; Current merchandise; Current work in progress; Land]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelInventories
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs: a) détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité; b) en cours de production pour une telle vente; ou c) sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. Les stocks englobent les biens achetés et détenus pour la revente y compris, par exemple, les marchandises achetées par un détaillant et détenues pour la revente, ou des terrains ou d’autres biens immobiliers détenus pour la revente. Les stocks englobent également les biens finis produits, ou en cours de production, par l’entité et comprennent les matières premières et fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production. [Voir: Produits finis courants; Marchandises courantes; Travaux en cours courants; Terrains]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelStocks
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current trade receivables. [Refer: Trade receivables]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCurrent trade receivables
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des créances clients courantes. [Voir: Créances clients]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCréances clients courantes
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current trade receivables. [Refer: Trade receivables]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCurrent trade receivables
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des créances clients courantes. [Voir: Créances clients]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCréances clients courantes
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current assets that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Current assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs courants que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Actifs courants]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres actifs courants
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current assets that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Current assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs courants que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Actifs courants]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres actifs courants
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of cash on hand and demand deposits, along with short-term, highly liquid investments that are readily convertible to known amounts of cash and that are subject to an insignificant risk of changes in value. [Refer: Cash; Cash equivalents]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash and cash equivalents
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelCash and cash equivalents at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelCash and cash equivalents at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal cash and cash equivalents
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de trésorerie comprenant les fonds en caisse et les dépôts à vue, ainsi que les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. [Voir: Trésorerie; Équivalents de trésorerie]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTrésorerie et équivalents de trésorerie
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of cash on hand and demand deposits, along with short-term, highly liquid investments that are readily convertible to known amounts of cash and that are subject to an insignificant risk of changes in value. [Refer: Cash; Cash equivalents]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash and cash equivalents
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelCash and cash equivalents at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelCash and cash equivalents at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal cash and cash equivalents
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de trésorerie comprenant les fonds en caisse et les dépôts à vue, ainsi que les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. [Voir: Trésorerie; Équivalents de trésorerie]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTrésorerie et équivalents de trésorerie
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets that the entity (a) expects to realise or intends to sell or consume in its normal operating cycle; (b) holds primarily for the purpose of trading; (c) expects to realise within twelve months after the reporting period; or (d) classifies as cash or cash equivalents (as defined in IAS 7) unless the asset is restricted from being exchanged or used to settle a liability for at least twelve months after the reporting period. [Refer: Assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCurrent assets
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs que l’entité a) s’attend à réaliser ou qu’elle entend vendre ou consommer dans le cycle d’exploitation normal; b) détient principalement aux fins de les négocier; c) s’attend à réaliser dans les douze mois qui suivent la période de reporting; ou d) classe en trésorerie ou équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf si les actifs ne peuvent être échangés ou utilisés pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting. [Voir: Actifs]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs courants
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelActifs courants [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of assets that the entity (a) expects to realise or intends to sell or consume in its normal operating cycle; (b) holds primarily for the purpose of trading; (c) expects to realise within twelve months after the reporting period; or (d) classifies as cash or cash equivalents (as defined in IAS 7) unless the asset is restricted from being exchanged or used to settle a liability for at least twelve months after the reporting period. [Refer: Assets]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCurrent assets
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs que l’entité a) s’attend à réaliser ou qu’elle entend vendre ou consommer dans le cycle d’exploitation normal; b) détient principalement aux fins de les négocier; c) s’attend à réaliser dans les douze mois qui suivent la période de reporting; ou d) classe en trésorerie ou équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf si les actifs ne peuvent être échangés ou utilisés pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting. [Voir: Actifs]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs courants
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelActifs courants [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of non-current assets or disposal groups classified as held for sale. [Refer: Disposal groups classified as held for sale [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNon-current assets or disposal groups classified as held for sale
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs non courants ou des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente. [Voir: Groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs non courants ou groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of non-current assets or disposal groups classified as held for sale. [Refer: Disposal groups classified as held for sale [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNon-current assets or disposal groups classified as held for sale
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des actifs non courants ou des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente. [Voir: Groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs non courants ou groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of a present economic resource controlled by the entity as a result of past events. Economic resource is a right that has the potential to produce economic benefits.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAssets
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelAssets at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelAssets at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant d’une ressource économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’événements passés. Une ressource économique est un droit qui peut potentiellement produire des avantages économiques.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelActifs [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of a present economic resource controlled by the entity as a result of past events. Economic resource is a right that has the potential to produce economic benefits.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAssets
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelAssets at end of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelAssets at beginning of period
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant d’une ressource économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’événements passés. Une ressource économique est un droit qui peut potentiellement produire des avantages économiques.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelActifs
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelActifs [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe nominal value of capital issued.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIssued capital
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationValeur nominale du capital émis.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCapital émis
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe nominal value of capital issued.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIssued capital
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationValeur nominale du capital émis.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCapital émis
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount received or receivable from the issuance of the entity's shares in excess of nominal value.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelShare premium
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant reçu ou à recevoir provenant de l’émission d’actions de l’entité excédant la valeur nominale.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPrime d’émission
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount received or receivable from the issuance of the entity's shares in excess of nominal value.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelShare premium
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant reçu ou à recevoir provenant de l’émission d’actions de l’entité excédant la valeur nominale.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPrime d’émission
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelConsolidated Reserves
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRéserves consolidées, part du groupe
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of equity attributable to the owners of the parent. This specifically excludes non-controlling interest.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelEquity attributable to owners of parent
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal equity attributable to owners of parent
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère. Exclut spécifiquement les participations ne donnant pas le contrôle.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCapitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelCapitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationA component of equity representing the entity's cumulative undistributed earnings or deficit.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRetained earnings
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationComposante de capitaux propres représentant le cumul des résultats non distribués ou du déficit de l’entité.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultats non distribués
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelConsolidated Reserves
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRéserves consolidées, part du groupe
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of equity attributable to the owners of the parent. This specifically excludes non-controlling interest.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelEquity attributable to owners of parent
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal equity attributable to owners of parent
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère. Exclut spécifiquement les participations ne donnant pas le contrôle.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCapitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationComposante de capitaux propres représentant le cumul des résultats non distribués ou du déficit de l’entité.
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of equity attributable to the owners of the parent. This specifically excludes non-controlling interest.
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of equity in a subsidiary not attributable, directly or indirectly, to a parent. [Refer: Subsidiaries [member]]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationPartie non courante d’emprunts non courants. [Voir: Emprunts]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des passifs financiers non courants que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Autres passifs financiers]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des passifs financiers non courants que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Autres passifs financiers]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. [Voir: Différences temporelles [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPassifs d’impôt différé
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amounts of income taxes payable in future periods in respect of taxable temporary differences. [Refer: Temporary differences [member]]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of non-current liabilities that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Non-current liabilities]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current borrowings and current portion of non-current borrowings. [Refer: Borrowings]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des emprunts courants et de la partie courante d’emprunts non courants. [Voir: Emprunts]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelEmprunts courants et partie courante d’emprunts non courants
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current borrowings and current portion of non-current borrowings. [Refer: Borrowings]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des emprunts courants et de la partie courante d’emprunts non courants. [Voir: Emprunts]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of provisions other than provisions for employee benefits. [Refer: Provisions]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of provisions other than provisions for employee benefits. [Refer: Provisions]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of current trade payables and current other payables. [Refer: Current trade payables; Other current payables]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des dettes fournisseurs courantes et autres créditeurs courants. [Voir: Dettes fournisseurs courantes; Autres créditeurs courants]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of liabilities that: (a) the entity expects to settle in its normal operating cycle; (b) the entity holds primarily for the purpose of trading; (c) are due to be settled within twelve months after the reporting period; or (d) the entity does not have an unconditional right to defer settlement for at least twelve months after the reporting period.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCurrent liabilities
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelCurrent liabilities
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal current liabilities
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des passifs: a) que l’entité s’attend à régler au cours de son cycle d’exploitation normal; b) que l’entité détient principalement aux fins de les négocier; c) qui doivent être réglés dans les douze mois qui suivent la période de reporting; ou d) pour lesquels l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel d’en différer le règlement pour au moins douze mois après la période de reporting.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPassifs courants
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelPassifs courants [total]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of the entity's equity and liabilities. [Refer: Equity; Liabilities]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal equity and liabilities
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des capitaux propres et des passifs de l’entité. [Voir: Capitaux propres; Passifs]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of the entity's equity and liabilities. [Refer: Equity; Liabilities]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des capitaux propres et des passifs de l’entité. [Voir: Capitaux propres; Passifs]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelCapitaux propres et passifs [total]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe income arising in the course of an entity's ordinary activities. Income is increases in assets, or decreases in liabilities, that result in increases in equity, other than those relating to contributions from holders of equity claims.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRevenue
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal revenue
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationProduits générés dans le cours des activités ordinaires de l’entité. Les produits des activités ordinaires correspondent aux accroissements des actifs, ou diminutions des passifs, qui donnent lieu à des augmentations des capitaux propres, autres que les ceux provenant des apports des participants aux capitaux propres.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProduits des activités ordinaires
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of raw materials and consumables used in the production process or in the rendering of services. [Refer: Current raw materials]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRaw materials and consumables used
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelRaw materials and consumables used
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des matières premières et consommables utilisés dans le processus de production ou de prestation de services. [Voir: Matières premières courantes]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelMatières premières et consommables utilisés
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelMatières premières et consommables utilisés [negated]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of raw materials and consumables used in the production process or in the rendering of services. [Refer: Current raw materials]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRaw materials and consumables used
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des matières premières et consommables utilisés dans le processus de production ou de prestation de services. [Voir: Matières premières courantes]
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frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelMatières premières et consommables utilisés [negated]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe expense of all forms of consideration given by an entity in exchange for a service rendered by employees or for the termination of employment.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelEmployee benefits expense
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelEmployee benefits expense
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal employee benefits expense
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationCharges liées aux contreparties de toute forme accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCharges au titre des avantages du personnel
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe expense of all forms of consideration given by an entity in exchange for a service rendered by employees or for the termination of employment.
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCharges au titre des avantages du personnel
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOperational depreciation amortisation (reversal) recognised in profit or loss
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelOperational depreciation amortisation (reversal) recognised in profit or loss [negated]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDotations (et reprise) aux amortissements d’exploitation
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelDotations (et reprise) aux amortissements d’exploitation [negated]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of depreciation expense, amortisation expense and impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss. [Refer: Depreciation and amortisation expense; Impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDepreciation, amortisation and impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal depreciation, amortisation and impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des charges d’amortissement et de la perte de valeur (reprise de perte de valeur) comptabilisées en résultat. [Voir: Dotations aux amortissements; Perte de valeur (reprise de perte de valeur) comptabilisée en résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDépréciation, amortissement et perte de valeur (reprise de perte de valeur) comptabilisés en résultat
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOperational depreciation amortisation (reversal) recognised in profit or loss
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelOperational depreciation amortisation (reversal) recognised in profit or loss [negated]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDotations (et reprise) aux amortissements d’exploitation
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of depreciation expense, amortisation expense and impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss. [Refer: Depreciation and amortisation expense; Impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDepreciation, amortisation and impairment loss (reversal of impairment loss) recognised in profit or loss
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des charges d’amortissement et de la perte de valeur (reprise de perte de valeur) comptabilisées en résultat. [Voir: Dotations aux amortissements; Perte de valeur (reprise de perte de valeur) comptabilisée en résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDépréciation, amortissement et perte de valeur (reprise de perte de valeur) comptabilisés en résultat
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProvision expense
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelProvision expense [negated]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDotation aux provisions
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelDotation aux provisions [negated]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of expenses that the entity does not separately disclose in the same statement or note when the entity uses the 'nature of expense' form for its analysis of expenses. [Refer: Expenses, by nature]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther expenses, by nature
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedTerseLabelOther expenses
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/terseLabelOther expenses
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des charges que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes, lorsqu’elle utilise la forme «charges par nature» pour son analyse des charges. [Voir: Charges, par nature]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres charges, par nature
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProvision expense
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelProvision expense [negated]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDotation aux provisions
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelDotation aux provisions [negated]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of expenses that the entity does not separately disclose in the same statement or note when the entity uses the 'nature of expense' form for its analysis of expenses. [Refer: Expenses, by nature]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther expenses, by nature
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedTerseLabelOther expenses
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/terseLabelOther expenses
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des charges que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes, lorsqu’elle utilise la forme «charges par nature» pour son analyse des charges. [Voir: Charges, par nature]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres charges, par nature
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of operating income (expense) that the entity does not separately disclose in the same statement or note.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther operating income (expense)
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des recettes (charges) d’exploitation que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres recettes (charges) d’exploitation
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of operating income (expense) that the entity does not separately disclose in the same statement or note.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther operating income (expense)
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des recettes (charges) d’exploitation que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres recettes (charges) d’exploitation
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/commentaryGuidanceA positive or negative XBRL value can be entered for this element. Refer to the standard element label to determine the correct sign. Use a negative value for terms in brackets.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe gains (losses) from changes in the fair value of investment property. [Refer: Investment property]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelGains (losses) on fair value adjustment, investment property
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationProfits (pertes) réalisés sur les variations de la juste valeur d’immeubles de placement. [Voir: Immeubles de placement]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfits (pertes) réalisés sur l’ajustement de la juste valeur, immeubles de placement
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/commentaryGuidanceA positive or negative XBRL value can be entered for this element. Refer to the standard element label to determine the correct sign. Use a negative value for terms in brackets.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe gains (losses) from changes in the fair value of investment property. [Refer: Investment property]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelGains (losses) on fair value adjustment, investment property
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationProfits (pertes) réalisés sur les variations de la juste valeur d’immeubles de placement. [Voir: Immeubles de placement]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfits (pertes) réalisés sur l’ajustement de la juste valeur, immeubles de placement
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) from operating activities of the entity. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss) from operating activities
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelProfit (loss) from operating activities
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat des activités opérationnelles de l’entité. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfits (pertes) d’activités opérationnelles
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelProfits (pertes) d’activités opérationnelles [total]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) from operating activities of the entity. [Refer: Profit (loss)]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat des activités opérationnelles de l’entité. [Voir: Résultat]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of costs associated with financing activities of the entity.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelFinance costs
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelFinance costs
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des charges associées aux activités de financement de l’entité.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCharges financières
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of costs associated with financing activities of the entity.
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des charges associées aux activités de financement de l’entité.
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LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe entity's share of the profit (loss) of associates and joint ventures accounted for using the equity method. [Refer: Associates [member]; Investments accounted for using equity method; Joint ventures [member]; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelShare of profit (loss) of associates and joint ventures accounted for using equity method
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal share of profit (loss) of associates and joint ventures accounted for using equity method
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationQuote-part de l’entité dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. [Voir: Entreprises associées [member]; Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence; Coentreprises [member]; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelQuote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe entity's share of the profit (loss) of associates and joint ventures accounted for using the equity method. [Refer: Associates [member]; Investments accounted for using equity method; Joint ventures [member]; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelShare of profit (loss) of associates and joint ventures accounted for using equity method
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationQuote-part de l’entité dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. [Voir: Entreprises associées [member]; Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence; Coentreprises [member]; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelQuote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) before tax expense or income. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss) before tax
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelProfit (loss) before tax
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat avant charge ou produit d’impôt. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat avant impôt
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelRésultat avant impôt [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) before tax expense or income. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss) before tax
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelProfit (loss) before tax
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat avant charge ou produit d’impôt. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat avant impôt
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelRésultat avant impôt [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe aggregate amount included in the determination of profit (loss) for the period in respect of current tax and deferred tax. [Refer: Current tax expense (income); Deferred tax expense (income)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTax expense (income)
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelTax expense (income) [negated]
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedTerseLabelTax income (expense)
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal tax expense (income)
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. [Voir: Charge (produit) d’impôt exigible; Charge (produit) d’impôt différé]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCharge (produit) d’impôt
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelCharge (produit) d’impôt [negated]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe aggregate amount included in the determination of profit (loss) for the period in respect of current tax and deferred tax. [Refer: Current tax expense (income); Deferred tax expense (income)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTax expense (income)
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelTax expense (income) [negated]
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedTerseLabelTax income (expense)
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal tax expense (income)
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. [Voir: Charge (produit) d’impôt exigible; Charge (produit) d’impôt différé]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCharge (produit) d’impôt
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelCharge (produit) d’impôt [negated]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) from continuing and discontinued operations attributable to non-controlling interests. [Refer: Profit (loss); Non-controlling interests]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss), attributable to non-controlling interests
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat des activités poursuivies et activités abandonnées attribuable à des participations ne donnant pas le contrôle. [Voir: Résultat; Participations ne donnant pas le contrôle]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat, attribuable à des participations ne donnant pas le contrôle
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) from continuing and discontinued operations attributable to non-controlling interests. [Refer: Profit (loss); Non-controlling interests]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss), attributable to non-controlling interests
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat des activités poursuivies et activités abandonnées attribuable à des participations ne donnant pas le contrôle. [Voir: Résultat; Participations ne donnant pas le contrôle]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat, attribuable à des participations ne donnant pas le contrôle
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) from continuing and discontinued operations attributable to owners of the parent. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss), attributable to owners of parent
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat des activités poursuivies et activités abandonnées attribuable aux propriétaires de la société mère. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat, attribuable aux propriétaires de la société mère
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe profit (loss) from continuing and discontinued operations attributable to owners of the parent. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProfit (loss), attributable to owners of parent
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationRésultat des activités poursuivies et activités abandonnées attribuable aux propriétaires de la société mère. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat, attribuable aux propriétaires de la société mère
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of profit (loss) attributable to ordinary equity holders of the parent entity (the numerator) divided by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the period (the denominator).
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelBasic earnings (loss) per share
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal basic earnings (loss) per share
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant du résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère (le numérateur) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (le dénominateur) au cours de la période.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat (perte) de base par action
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of profit (loss) attributable to ordinary equity holders of the parent entity (the numerator) divided by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the period (the denominator).
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelBasic earnings (loss) per share
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal basic earnings (loss) per share
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant du résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère (le numérateur) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (le dénominateur) au cours de la période.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat (perte) de base par action
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of profit (loss) attributable to ordinary equity holders of the parent entity (the numerator), divided by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the period (the denominator), both adjusted for the effects of all dilutive potential ordinary shares. [Refer: Ordinary shares [member]; Weighted average [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDiluted earnings (loss) per share
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal diluted earnings (loss) per share
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant du résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère (le numérateur) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (le dénominateur) au cours de la période, tous deux ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. [Voir: Actions ordinaires [member]; Moyenne pondérée [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat (perte) dilué par action
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of profit (loss) attributable to ordinary equity holders of the parent entity (the numerator), divided by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the period (the denominator), both adjusted for the effects of all dilutive potential ordinary shares. [Refer: Ordinary shares [member]; Weighted average [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDiluted earnings (loss) per share
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal diluted earnings (loss) per share
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant du résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère (le numérateur) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (le dénominateur) au cours de la période, tous deux ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. [Voir: Actions ordinaires [member]; Moyenne pondérée [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat (perte) dilué par action
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of revenue arising from sources that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Revenue]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther revenue
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des produits des activités ordinaires provenant de sources que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Produits des activités ordinaires]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres produits des activités ordinaires
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of revenue arising from sources that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Revenue]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther revenue
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des produits des activités ordinaires provenant de sources que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Produits des activités ordinaires]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres produits des activités ordinaires
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of income and expense (including reclassification adjustments) that is not recognised in profit or loss as required or permitted by IFRSs. [Refer: IFRSs [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal other comprehensive income
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des produits et charges (y compris les ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabilisés en résultat net comme l’imposent ou l’autorisent les IFRS. [Voir: IFRS [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelAutres éléments du résultat global [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of income and expense (including reclassification adjustments) that is not recognised in profit or loss as required or permitted by IFRSs. [Refer: IFRSs [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal other comprehensive income
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des produits et charges (y compris les ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabilisés en résultat net comme l’imposent ou l’autorisent les IFRS. [Voir: IFRS [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelAutres éléments du résultat global [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of income and expense (including reclassification adjustments) that is not recognised in profit or loss as required or permitted by IFRSs. [Refer: IFRSs [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal other comprehensive income
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des produits et charges (y compris les ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabilisés en résultat net comme l’imposent ou l’autorisent les IFRS. [Voir: IFRS [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelAutres éléments du résultat global [total]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of income and expense (including reclassification adjustments) that is not recognised in profit or loss as required or permitted by IFRSs. [Refer: IFRSs [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal other comprehensive income
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des produits et charges (y compris les ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabilisés en résultat net comme l’imposent ou l’autorisent les IFRS. [Voir: IFRS [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelAutres éléments du résultat global [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of change in equity resulting from transactions and other events, other than those changes resulting from transactions with owners in their capacity as owners.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelComprehensive income
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal comprehensive income
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de la variation des capitaux propres qui résulte de transactions et d’autres événements autres que les variations résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelRésultat global [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of change in equity resulting from transactions and other events, other than those changes resulting from transactions with owners in their capacity as owners.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelComprehensive income
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal comprehensive income
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de la variation des capitaux propres qui résulte de transactions et d’autres événements autres que les variations résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelRésultat global [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of other comprehensive income, before tax, related to gains (losses) on remeasurements of defined benefit plans, which comprise actuarial gains and losses; the return on plan assets, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset); and any change in the effect of the asset ceiling, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset). [Refer: Other comprehensive income, before tax; Defined benefit plans [member]; Plan assets [member]; Net defined benefit liability (asset)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income, before tax, gains (losses) on remeasurements of defined benefit plans
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des autres éléments du résultat global, avant impôt, en relation avec des profits (pertes) résultant de réévaluations au titre des régimes à prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels; le rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies; et la variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies. [Voir: Autres éléments du résultat global, avant impôt; Régimes à prestations définies [member]; Actifs du régime [member]; Passif (actif) net au titre de prestations définies]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global, avant impôt, profits (pertes) résultant de réévaluations au titre des régimes à prestations définies
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of other comprehensive income, before tax, related to gains (losses) on remeasurements of defined benefit plans, which comprise actuarial gains and losses; the return on plan assets, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset); and any change in the effect of the asset ceiling, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset). [Refer: Other comprehensive income, before tax; Defined benefit plans [member]; Plan assets [member]; Net defined benefit liability (asset)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income, before tax, gains (losses) on remeasurements of defined benefit plans
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des autres éléments du résultat global, avant impôt, en relation avec des profits (pertes) résultant de réévaluations au titre des régimes à prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels; le rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies; et la variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies. [Voir: Autres éléments du résultat global, avant impôt; Régimes à prestations définies [member]; Actifs du régime [member]; Passif (actif) net au titre de prestations définies]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global, avant impôt, profits (pertes) résultant de réévaluations au titre des régimes à prestations définies
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income, before tax, gains (losses) from prepaid expenses and revenue form associates and joint ventures accounted for using equity method
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global, avant impôt, profits (pertes) résultant de produits et charges non constatés en résultat des entités mises en équivalence
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of other comprehensive income that will not be reclassified to profit or loss, before tax. [Refer: Other comprehensive income]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income that will not be reclassified to profit or loss, before tax
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal other comprehensive income that will not be reclassified to profit or loss, before tax
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat net, avant impôt. [Voir: Autres éléments du résultat global]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat net, avant impôt
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelOther comprehensive income, before tax, gains (losses) from prepaid expenses and revenue form associates and joint ventures accounted for using equity method
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres éléments du résultat global, avant impôt, profits (pertes) résultant de produits et charges non constatés en résultat des entités mises en équivalence
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of change in equity resulting from transactions and other events, other than those changes resulting from transactions with owners in their capacity as owners.
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of change in equity resulting from transactions and other events, other than those changes resulting from transactions with owners in their capacity as owners.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelComprehensive income
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de la variation des capitaux propres qui résulte de transactions et d’autres événements autres que les variations résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRésultat global
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelRésultat global [total]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in equity resulting from the appropriation of retained earnings. [Refer: Retained earnings]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIncrease (decrease) through appropriation of retained earnings, equity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) des capitaux propres résultant de l’appropriation de résultats non distribués. [Voir: Résultats non distribués]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAugmentation (diminution) par appropriation de résultats non distribués, capitaux propres
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in equity resulting from the appropriation of retained earnings. [Refer: Retained earnings]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIncrease (decrease) through appropriation of retained earnings, equity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) des capitaux propres résultant de l’appropriation de résultats non distribués. [Voir: Résultats non distribués]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in equity resulting from the appropriation of retained earnings. [Refer: Retained earnings]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) des capitaux propres résultant de l’appropriation de résultats non distribués. [Voir: Résultats non distribués]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAugmentation (diminution) par appropriation de résultats non distribués, capitaux propres
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe decrease in equity resulting from a reduction in issued capital. [Refer: Issued capital]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelReduction of issued capital
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationDiminution des capitaux propres résultant d’une réduction du capital émis. [Voir: Capital émis]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelRéduction du capital émis
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase in equity through the issue of equity instruments.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIssue of equity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation des capitaux propres par l’émission d’instruments de capitaux propres.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelÉmission de capitaux propres
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in equity resulting from changes that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Equity]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIncrease (decrease) through other changes, equity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) des capitaux propres résultant de changements que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Capitaux propres]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAugmentation (diminution) par le biais d’autres changements, capitaux propres
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in equity resulting from changes that the entity does not separately disclose in the same statement or note. [Refer: Equity]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelIncrease (decrease) through other changes, equity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) des capitaux propres résultant de changements que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes. [Voir: Capitaux propres]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAugmentation (diminution) par le biais d’autres changements, capitaux propres
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in equity resulting from treasury share transactions. [Refer: Equity; Treasury shares]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) des capitaux propres résultant de transactions sur actions propres. [Voir: Capitaux propres; Actions propres]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAugmentation (diminution) par le biais de transactions sur actions propres, capitaux propres
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe total of income less expenses from continuing and discontinued operations, excluding the components of other comprehensive income. [Refer: Other comprehensive income]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationTotal des produits diminués des charges des activités poursuivies et activités abandonnées, à l’exclusion des composantes des autres éléments du résultat global. [Voir: Autres éléments du résultat global]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for impairment loss on goodwill recognised in profit or loss to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Goodwill; Impairment loss; Impairment loss recognised in profit or loss]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for impairment loss recognised in profit or loss, goodwill
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour perte de valeur sur goodwill comptabilisée en résultat permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Goodwill; Perte de valeur; Perte de valeur comptabilisée en résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour perte de valeur comptabilisée en résultat, goodwill
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for impairment loss on goodwill recognised in profit or loss to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Goodwill; Impairment loss; Impairment loss recognised in profit or loss]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for impairment loss recognised in profit or loss, goodwill
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour perte de valeur sur goodwill comptabilisée en résultat permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Goodwill; Perte de valeur; Perte de valeur comptabilisée en résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour perte de valeur comptabilisée en résultat, goodwill
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for depreciation and amortisation expense to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Depreciation and amortisation expense; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for depreciation and amortisation expense
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelAdjustments for depreciation and amortisation expense [negated]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour dotations aux amortissements permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Dotations aux amortissements; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour dotations aux amortissements
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelAjustements pour dotations aux amortissements [negated]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for depreciation and amortisation expense to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Depreciation and amortisation expense; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for depreciation and amortisation expense
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelAdjustments for depreciation and amortisation expense [negated]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour dotations aux amortissements permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Dotations aux amortissements; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour dotations aux amortissements
frhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelAjustements pour dotations aux amortissements [negated]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for gains (losses) arising from a change in the fair value of investment property to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Investment property; Gains (losses) on fair value adjustment, investment property; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for gains (losses) on fair value adjustment, investment property
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour profits (pertes) découlant d’une variation de la juste valeur d’immeubles de placement permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Immeubles de placement; Profits (pertes) réalisés sur l’ajustement de la juste valeur, immeubles de placement; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour profits (pertes) réalisés sur l’ajustement de la juste valeur, immeubles de placement
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for gains (losses) arising from a change in the fair value of investment property to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Investment property; Gains (losses) on fair value adjustment, investment property; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for gains (losses) on fair value adjustment, investment property
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour profits (pertes) découlant d’une variation de la juste valeur d’immeubles de placement permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Immeubles de placement; Profits (pertes) réalisés sur l’ajustement de la juste valeur, immeubles de placement; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour profits (pertes) réalisés sur l’ajustement de la juste valeur, immeubles de placement
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for deferred tax expense to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Deferred tax expense (income); Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for deferred tax expense
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour charge d’impôt différé permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Charge (produit) d’impôt différé; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour charge d’impôt différé
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for deferred tax expense to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Deferred tax expense (income); Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for deferred tax expense
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour charge d’impôt différé permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Charge (produit) d’impôt différé; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour charge d’impôt différé
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/commentaryGuidanceA positive or negative XBRL value can be entered for this element. Refer to the standard element label to determine the correct sign. Use a negative value for terms in brackets.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash inflow (outflow) from the entity's operations before changes in working capital.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash flows from (used in) operations before changes in working capital
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationEntrées (sorties) de trésorerie résultant des activités de l’entité avant variations du fonds de roulement.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelFlux de trésorerie résultant (utilisés dans le cadre) des activités avant variations du fonds de roulement
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/commentaryGuidanceA positive or negative XBRL value can be entered for this element. Refer to the standard element label to determine the correct sign. Use a negative value for terms in brackets.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash inflow (outflow) from the entity's operations before changes in working capital.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash flows from (used in) operations before changes in working capital
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationEntrées (sorties) de trésorerie résultant des activités de l’entité avant variations du fonds de roulement.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelFlux de trésorerie résultant (utilisés dans le cadre) des activités avant variations du fonds de roulement
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for decrease (increase) in inventories to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Inventories; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for decrease (increase) in inventories
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour diminution (augmentation) des stocks permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Stocks; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour diminution (augmentation) des stocks
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for decrease (increase) in inventories to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Inventories; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for decrease (increase) in inventories
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour diminution (augmentation) des stocks permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Stocks; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour diminution (augmentation) des stocks
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for decrease (increase) in trade accounts receivable to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for decrease (increase) in trade accounts receivable
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour diminution (augmentation) de créances clients permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour diminution (augmentation) de créances clients
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for decrease (increase) in trade accounts receivable to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for decrease (increase) in trade accounts receivable
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour diminution (augmentation) de créances clients permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Résultat]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for decrease (increase) in other current assets to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Other current assets; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for decrease (increase) in other current assets
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour diminution (augmentation) d’autres actifs courants permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Autres actifs courants; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour diminution (augmentation) d’autres actifs courants
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for decrease (increase) in other current assets to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Other current assets; Profit (loss)]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour diminution (augmentation) d’autres actifs courants permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Autres actifs courants; Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour diminution (augmentation) d’autres actifs courants
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for increase (decrease) in trade accounts payable to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for increase (decrease) in trade accounts payable
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour augmentation (diminution) de dettes fournisseurs permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Résultat]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for increase (decrease) in trade accounts payable to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for increase (decrease) in trade accounts payable
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour augmentation (diminution) de dettes fournisseurs permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Résultat]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAjustements pour augmentation (diminution) de dettes fournisseurs
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdjustments for increase (decrease) in other current liabilities to reconcile profit (loss) to net cash flow from (used in) operating activities. [Refer: Other current liabilities; Profit (loss)]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdjustments for increase (decrease) in other current liabilities
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour augmentation (diminution) d’autres passifs courants permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Autres passifs courants; Résultat]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAjustements pour dividendes reçus permettant le rapprochement du résultat et du flux de trésorerie net provenant (utilisé dans le cadre) des activités opérationnelles. [Voir: Dividendes reçus; Résultat]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPurchase of property, plant and equipment, intangible assets other than goodwill, investment property and other non-current assets
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationInflows (outflows) of cash, classified as investing activities, that the entity does not separately disclose in the same statement or note.
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/terseLabelOther inflows (outflows) of cash
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationEntrées (sorties) de trésorerie, classées dans les activités d’investissement, que l’entité ne communique pas séparément dans les mêmes états ou notes.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAutres entrées (sorties) de trésorerie, classées dans les activités d’investissement
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash inflow from sales or maturity of financial instruments, classified as investing activities. [Refer: Financial instruments, class [member]]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash inflow from borrowings obtained. [Refer: Borrowings]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationEntrées de trésorerie provenant d’emprunts obtenus. [Voir: Emprunts]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash outflow to settle borrowings, classified as financing activities. [Refer: Borrowings]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash outflow to settle borrowings, classified as financing activities. [Refer: Borrowings]
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enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedLabelRepayments of borrowings, classified as financing activities [negated]
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/negatedTerseLabelRepayments of borrowings
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationSorties de trésorerie au titre du règlement d’emprunts, classées dans les activités de financement. [Voir: Emprunts]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash inflow from the sale or issuing of treasury shares. [Refer: Sale or issue of treasury shares; Treasury shares]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProceeds from sale or issue of treasury shares
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationEntrées de trésorerie provenant de la vente ou de l’émission d’actions propres. [Voir: Vente ou émission d’actions propres; Actions propres]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProduits de la vente ou de l’émission d’actions propres
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash inflow from the sale or issuing of treasury shares. [Refer: Sale or issue of treasury shares; Treasury shares]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProceeds from sale or issue of treasury shares
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationEntrées de trésorerie provenant de la vente ou de l’émission d’actions propres. [Voir: Vente ou émission d’actions propres; Actions propres]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelProduits de la vente ou de l’émission d’actions propres
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash flows from (used in) financing activities, which are activities that result in changes in the size and composition of the contributed equity and borrowings of the entity.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash flows from (used in) financing activities
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/netLabelNet cash flows from (used in) financing activities
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelCash flows from (used in) financing activities [total]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationFlux de trésorerie résultant (utilisés dans le cadre) d’activités de financement, c’est-à-dire les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelFlux de trésorerie résultant (utilisés dans le cadre) d’activités de financement
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelFlux de trésorerie résultant (utilisés dans le cadre) d’activités de financement [total]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe cash flows from (used in) financing activities, which are activities that result in changes in the size and composition of the contributed equity and borrowings of the entity.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash flows from (used in) financing activities
enhttp://www.xbrl.org/2009/role/netLabelNet cash flows from (used in) financing activities
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationFlux de trésorerie résultant (utilisés dans le cadre) d’activités de financement, c’est-à-dire les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité.
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LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in cash and cash equivalents. [Refer: Cash and cash equivalents]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAugmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. [Voir: Trésorerie et équivalents de trésorerie]
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LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe increase (decrease) in cash and cash equivalents. [Refer: Cash and cash equivalents]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of cash and cash equivalents in the statement of cash flows when different from the amount of cash and cash equivalents in the statement of financial position. [Refer: Cash and cash equivalents]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash and cash equivalents if different from statement of financial position
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelCash and cash equivalents if different from statement of financial position [end]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelCash and cash equivalents if different from statement of financial position [start]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal cash and cash equivalents if different from statement of financial position
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans l’état des flux de trésorerie si différent du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans l’état de la situation financière. [Voir: Trésorerie et équivalents de trésorerie]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [end]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [start]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of cash and cash equivalents in the statement of cash flows when different from the amount of cash and cash equivalents in the statement of financial position. [Refer: Cash and cash equivalents]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCash and cash equivalents if different from statement of financial position
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelCash and cash equivalents if different from statement of financial position [start]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal cash and cash equivalents if different from statement of financial position
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans l’état des flux de trésorerie si différent du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans l’état de la situation financière. [Voir: Trésorerie et équivalents de trésorerie]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [end]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [start]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of cash and cash equivalents in the statement of cash flows when different from the amount of cash and cash equivalents in the statement of financial position. [Refer: Cash and cash equivalents]
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frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [end]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe amount of cash and cash equivalents in the statement of cash flows when different from the amount of cash and cash equivalents in the statement of financial position. [Refer: Cash and cash equivalents]
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enhttp://www.xbrl.org/2003/role/totalLabelTotal cash and cash equivalents if different from statement of financial position
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationMontant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans l’état des flux de trésorerie si différent du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans l’état de la situation financière. [Voir: Trésorerie et équivalents de trésorerie]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodEndLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [end]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/periodStartLabelTrésorerie et équivalents de trésorerie si différents de l’état de la situation financière [start]
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe name of the reporting entity or other means of identification.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelName of reporting entity or other means of identification
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationNom ou tout autre mode d’identification de l’entité présentant les états financiers.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNom ou tout autre mode d’identification de l’entité présentant les états financiers
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationInformation about the legal structure under which the entity operates.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelLegal form of entity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationInformations relatives à la structure juridique dans le cadre de laquelle l’entité opère.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelForme juridique de l’entité
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe place where an entity principally conducts operations.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPrincipal place of business
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationLieu où une entité conduit principalement ses activités.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelÉtablissement principal
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe country of domicile of the entity. [Refer: Country of domicile [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDomicile of entity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationPays où est situé le siège social de l’entité. [Voir: Pays du siège social [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdresse de l’entité
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe address at which the entity's office is registered.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAddress of entity's registered office
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationAdresse à laquelle le siège de l’entité est enregistré.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelAdresse du siège social de l’entité
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe description of the nature of the entity's operations and principal activities.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDescription of nature of entity's operations and principal activities
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationDescription de la nature des opérations de l’entité et de ses principales activités.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelDescription de la nature des opérations de l’entité et de ses principales activités
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe name of the entity's parent. [Refer: Parent [member]]
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelName of parent entity
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationNom de la société mère de l’entité. [Voir: Société mère [member]]
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNom de l’entité mère
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe name of the ultimate controlling party of the group.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelName of ultimate parent of group
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationNom de la société tête de groupe.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelNom de la société tête de groupe
LanguageRoleLabel
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationThe country in which the entity is incorporated.
enhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelCountry of incorporation
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/documentationPays où l’entité est constituée en société.
frhttp://www.xbrl.org/2003/role/labelPays de constitution