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Mentions légales et conditions d’utilisation

1- Publication

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2 – Informations légales

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3- Restriction d’accès

L’accès au Site et/ou aux informations et documents diffusés sur le Site peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.
Nous invitons par conséquent les personnes qui accèdent au Site, aux informations et/ou documents diffusés sur le Site à s’informer préalablement sur l’existence de telles restrictions et de s’y conformer. EFI décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les utilisateurs accédant au Site assument l’intégralité des conséquences de toute violation ou de tout manquement aux restrictions en vigueur.

4- Informations figurant sur le Site

Le Site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs et à une présentation des activités de EFI.

EFI garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information réglementée au sens de la réglementation européenne, des dispositions spécifiques du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’ « Information Réglementée »).

Les informations figurant sur le Site, autres que celles relevant de l’Information Réglementée, sont fournies à titre indicatif, ne sauraient en aucun cas être considérées comme contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, quelle qu’en soit la nature.

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5- Utilisation du Site – Décharge de responsabilité

L’utilisation du Site et des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute utilisation du Site et de son contenu non conforme aux présentes conditions générales, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation expresse préalable de EFI, est interdite et engage la responsabilité de son auteur. EFI ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenue responsable et ce quelles qu’en soient les conséquences.

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6- Propriété intellectuelle

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Aucune exploitation commerciale ou partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable exprès écrit de EFI.

Tous droits, non expressément permis par les présentes conditions, sont réservés.

Tout manquement aux présentes conditions constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7- Liens hypertextes

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8- Droit applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions légales sont soumises au droit applicable en France. Tout litige résultant des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.